Doc du juriste

Consultez plus de 40775 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Sécurité sociale

Sécurité sociale

  
Sécurité sociale

Nos documents

.doc
02 mai 2007

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l’arène politique, a été le fil conducteur d’un...

.doc
28 déc. 2007

Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 22 février 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En matière de conflit relatif au contrôle des arrêts de travail entre l’assuré social et sa caisse primaire d’assurance maladie, le tribunal des affaires de sécurité sociale ne dispose plus désormais que d’un pouvoir d’appréciation extrêmement limité. Il ne peut,...

.doc
11 Mars 2008

L'amélioration de la couverture sociale

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

Il peut paraître étrange d’évoquer l’amélioration de la couverture dans une période où il n’est question que de régression de celle-ci. S’ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L’amélioration de la couverture...

.doc
26 Janv. 2009

Le Parlement et la Sécurité sociale

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l’écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques...

.doc
05 Mars 2009

Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l’existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de...

.doc
14 Mars 2009

Ambitions et faiblesses du plan français de sécurité sociale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La sécurité sociale tend à satisfaire un besoin de sécurité matérielle des individus contre un certain nombre de risques. Ce besoin s'explique par le fait que depuis toujours les Hommes sont confrontés à des risques dus à l'existence (maladie, maternité, vieillesse), à la vie...

.pdf
05 mai 2009

Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Le financement de la sécurité sociale en France provient en majeure partie des cotisations sociales, prélevées à la source sur les salariés comme sur les employeurs. Mais les déficits chroniques rencontrés par la sécurité sociale ont conduit l’Etat à...

.doc
03 déc. 2009

Cas pratiques sur la protection sociale

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Une étudiante en L2 depuis 2 mois, ayant eu son bac à 14 ans, vient d’apprendre qu’elle est enceinte de 6 mois. De quel régime de sécurité sociale, une étudiante relève-t-elle pour faire des démarches et obtenir les prestations qui lui sont dues en cas de grossesse ?...

.doc
23 févr. 2009

Cours de Droit social : droit de la Sécurité sociale, solidarité familiale, etc.

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

Origines de la protection socialeAu lendemain de la Seconde Guerre mondiale, DUDH adoptée en 1948.Article 22 DUDH : affirmation d'un droit subjectif à la sécurité sociale, le fondement de ce droit est le fait que nous sommes humains.Article 25 : précision sur le concept de SS, idée...

.doc
04 Nov. 2009

Le financement de la Sécurité sociale

Dissertation de 20 pages - Droit du travail

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie...

.doc
24 Janv. 2011

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours de 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationalesDes conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et révisée en...

.doc
06 déc. 2011

La protection sociale

Cours de 88 pages - Droit du travail

I) Présentation de la protection sociale1. Définition des risques sociauxIl s'agit des risques de l'existence (Vie privée et ou professionnelle) courus par l'ensemble des personnes, dont la réalisation entraîne pour la personne concernée un surcroît des dépenses et/ou une baisse des revenus...

.doc
10 Mars 2016

La référence à une organisation de sécurité sociale contenue dans l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale semble-t-elle pertinente ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

"La fraternité n’est qu’une idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera l’instauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale...

.doc
10 Mars 2016

Les modèles de sécurité sociale

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de...

.doc
02 Oct. 2003

La mutualité

Fiche de 4 pages - Droit autres branches

Le principe de la mutualité repose sur une répartition du risque entre plusieurs individus, réunis au sein d'une même institution (une mutuelle). Contrairement à l'assurance, elle n'a pas de caractère commercial, une mutuelle est sans but lucratif (art.111-1 du Code la mutualité). Elle...

.doc
11 févr. 2006

Le statut social du pluriactif

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le droit social a été initialement conçu pour les travailleurs monoactifs. Or la pluriactivité se développe de plus en plus, mais le droit n'est pas toujours bien adapté à cette forme de travail. Cet exposé examine le statut social du pluriactif, c'est-à-dire son régime de sécurité...

.doc
08 déc. 2006

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars 1999 M. Rouquette et autres

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt est ordinaire quant à la solution qu’il donne à l’espèce en cause mais sa portée est intéressante. Par sa décision, le Conseil d’Etat passe en revue l’ensemble des règles régissant la hiérarchie des normes, et la possibilité pour lui de contrôler la conformité...

.doc
07 déc. 2007

Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La création en 1945 de la Sécurité sociale s’accompagne de l’institution de juridictions spécialisées dans les conflits concernant l’application des textes relatifs à la Sécurité sociale. La loi du 24 octobre 1946 définit d’une part des commissions...

.doc
01 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 Avril 2004 sur l'octroi de prestations familiales à des étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’octroi des prestations familiales s’inscrit dans une visée protectionniste de la cellule familiale d’où une tendance à l’élargissement croissant du cercle des bénéficiaires qu’ils soient nationaux ou étrangers résidant en France La politique jurisprudentielle est...

.doc
25 avril 2008

Commentaire d'arrêt de Sécurité sociale de l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2004

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

L’organisation financière et les questions de l’assujettissement des salaires perçus à la sécurité sociale sont des sujets sujet à ambiguïté. C’est pourquoi la cour de cassation a eu à traiter de quelques affaires les concernant, notamment celle datant du 13 octobre...

.pdf
28 avril 2008

La Maison des artistes et le statut social des artistes

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Créée par les artistes, il y a plus de 50 ans dans un esprit de solidarité et de convivialité, La Maison des Artistes est agréée par l'Etat pour gérer le régime de sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.

.doc
10 mai 2008

Le recouvrement forcé

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Par définition, le recouvrement forcé se déroule lorsque le cotisant n’a pas réglé ses impayés à l’URSSAF. Dans ce cas, l’URSSAF peut enclencher une action envers le cotisant afin d’obtenir le paiement de sa créance. L’URSSAF dispose de 2 types d’actions :...

.doc
14 Mars 2009

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d’un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l’assurance...

.doc
27 juil. 2009

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Cours de 23 pages - Droit des affaires

La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d’entreprise n’est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd’hui sans embûches, naguère il s’en trouvait jalonné d’embûches et autres controverses en tout genre. Il ne saurait s’agir dans...

.doc
11 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 octobre 1996 - la répétition de l'indu des CPAM

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’article 1376 du Code civil dispose que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ». Cette obligation pour l’accipiens de restitution reste intangible. La jurisprudence avec notamment l’arrêt du...

.doc
11 févr. 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 28 mars 2002 - le principe de territorialité

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Il existe un principe en droit interne selon lequel « les lois de sécurité sociale ont un caractère d'ordre public et de territorialité qui ne leur permet pas, sous réserve de conventions diplomatiques, de recevoir application hors du territoire national ». C'est le principe de la...

.doc
21 mai 2010

Conseil d'État, 6 juillet 1973 - la réparation des dommages de travaux publics

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Cet arrêt rendu par le Conseil d’État réuni en assemblée le 6 juillet 1973 montre une évolution de la jurisprudence de sa position en matière de réparation des dommages de travaux publics. En effet, il a fallu attendre l’arrêt Regnault-Desroziers du 28 mars 1919 concernant...

.doc
17 juin 2010

L'évaluation des politiques publiques

Cours de 4 pages - Droit administratif

L’évaluation des politiques publiques constitue, aux termes de l’article 24C, la troisième mission confiée au Parlement, après le vote de la loi et le contrôle du Gouvernement. Outre la Mission d'Evaluation et de Contrôle (MEC) et la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la...

.doc
20 juin 2010

La gouvernance de la Sécurité sociale

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a arrêté pour 2009, un solde négatif de l’ordre de 24,7 milliards d’euros pour les régimes obligatoires de base, et qui prévoit pour 2010 un déficit de 31,5 milliards d’euros, est l’occasion de poser la...

.doc
22 févr. 2014

La régularisation des plafonds

Cours de 15 pages - Droit du travail

La base de calcul des cotisations a deux limites : - Une limite minimale, correspondant généralement au Smic, pour l’ensemble des cotisations ; - Une limite maximale pour certaines cotisations, appelée plafond des cotisations. Le plafond constitue la limite au-delà de laquelle les...