La procédure de constitution d'une société
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
-Souvent accords sur le ppe de constitution d'une S est tacite Ou écrit : protocole d'accord ou projet de société : Ok pour s'associer mais pas ok sur éléments essentiels de la future S dispose encore V de donne suite ou pas Vont négocier de bonne foi sans rompre de manière brutale...
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...
Notions fondamentales sur les sociétés: Le contrat de société et la société en tant que personne morale
Cours - 54 pages - Droit des affaires
Dans le langage des affaires, l'expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c'est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l'autorité d'un employeur, exploite les matériels et matières premières en vue de mettre sur...
Notions fondamentales sur les sociétés
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Les règles qui gouvernent le contrat de société et la personnalité morale qui ne sont pas toujours identiques. Elles sont aménagées pour répondre aux divers besoins des activités économiques. Pendant des siècles, on s'est contenté de quelques formes de sociétés qui ont donné...
Questions de cours en droit des sociétés - Gestion et dissolution
TD - 2 pages - Droit des affaires
Le tribunal de commerce peut-il prononcer la dissolution d'une société en cas de mésentente entre associés ? Oui, et ce en vertu de l'article 1844-7 du Code civil qui dispose que « La société prend fin : (...) 5° par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la...
La prise de décision dans la société familiale
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La notion de « société familiale » ne fait pas l'objet d'une définition juridique en tant que telle : elle renvoie communément au contrôle d'une société par des associés issus majoritairement ou totalement de la même famille (l'on parle donc à ce titre d'associés...
Cours de Droit général des sociétés
Cours - 25 pages - Droit des affaires
En France, il existe environ 2 millions de personnes morales dont un gros million de sociétés et un petit million d'associations. Il y a plus de 7 millions d'actionnaires. Un français sur 10 est parfois, sans le savoir, associé. En France, il existe deux types de sociétés et il y a...
Le choix de la société comme forme juridique
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La société présente l'intérêt de regrouper les forces des associés et de rassembler au service de l'activité un capital constitué par les apports des associés. Cette masse mise au service de l'activité sera évidemment plus importante que les ressources d'un seul. Dès que l'activité dépasse...
Introduction au droit des sociétés - publié le 20/12/2011
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Il convient d' essayer de dresser le paysage du droit spécial des sociétés. L'étude de ce droit conduit à opposer frontalement 2 catégories de sociétés. *D'un côté on trouve les sociétés de capitaux qui sont: - La société anonyme. - La société en...
L'apport en industrie et les sociétés de capitaux - publié le 07/03/2012
Cours - 5 pages - Droit civil
L'apport en industrie : article 1843-3 du code civil. Apport du talent, du travail, de la rémunération... Argent versé : ce n'est pas un salaire. Le versement est aléatoire et conditionnel. Si un apporteur en industrie s'arrête, les parts sont annulées c'est-à-dire qu'elles ne pourront plus...
Introduction au droit spécial des sociétés
Cours - 14 pages - Droit des affaires
La société est la forme juridique des groupements à but lucratif. La société se distingue des entreprises individuelles (entrepreneurs individuels). La société crée la plupart des emplois et crée de la richesse, même si elle est plus moindre que les entreprises individuelles....
Le choix de la forme des sociétés
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Lorsqu'un opérateur économique veut se lancer dans un activité, il a le choix entre l'entreprise individuelle et une société. Le commerçant individuel est seul proprio de son fond de commerce. Une ou plusieurs personnes peuvent également exercer une activité économique en se regroupant....
Cas pratique - les sociétés de personnes
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un père et ses trois enfants forment une société civile, le père détenant 10 % du capital social et chacun des enfants 30 %. Une SARL effectue d'importants travaux pour le compte de celle-ci. Mais, la société civile connaît des problèmes de...
Fiche en droit des sociétés - La constitution du contrat de société
Fiche - 16 pages - Droit des affaires
La société est-elle de nature contractuelle ou institutionnelle ? Après le Code civil de 1804, la nature contractuelle prévalait, car on trouve dans le Code que la société est soumise aux conditions de validité de tous les contrats/que les relations entre associés sont soumises aux...
La société vue comme un contrat
Cours - 8 pages - Droit des affaires
On ne devient pas associé d'une société contre son gré et ce quelle que soit la forme de la société en question. C'est vrai pour les sociétés civiles, de personnes, SARL, sociétés de capitaux, société anonyme. Le défaut du consentement d'un associé est rarissime...
Droit des sociétés : naissance, vie et disparition d'une société
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Une société est une personne morale qui est une entité qui a des droits, des obligations et les attributs de la personnalité i-e le nom, le domicile, le patrimoine. Cette personne morale a la capacité d'agir au nom de l'ensemble des associés et dans leur intérêt collectif. Une...
La cession des parts dans une société
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Contrairement aux actions, les parts sont représentatives d'une société de personnes ou d'une société à responsabilité limitée. Elles ne constituent pas des titres négociables : le droit positif les regarde comme si elles constituaient un droit de créance détenu par l'associé dans...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur le contrat de société
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Le contrat de société est défini comme l'engagement des associés qui attestent de leur volonté de créer une société. Ce statut, correspondant à la naissance de la société, comprend les informations, règles et modalités de fonctionnement de la société. Dans de...
Création d'une société
Étude de cas - 5 pages - Droit des affaires
Trois amis d'enfance souhaitent créer une société de location de DVD. Jessica apporte 2000 euros en numéraire, Vanessa apporte le matériel informatique nécessaire à la réalisation de l'activité et Jennifer apporte ses connaissances comptables et juridiques qu'elle met au service de...
Droit commun et droit spécial des sociétés - publié le 25/11/2013
Cours - 15 pages - Droit civil
- L'apport : l'apport en nature (apport de biens meubles, immeubles, corporels, incorporels évalués par un commissaire aux apports) qui se réalise de 2 manières : l'apport en propriété (transfert de la propriété d'un bien à la société par l'apporteur, pas de prix de vente, mais parts...
Le droit des sociétés : le contrat de société, la société personne morale, les dirigeants sociaux, les associés, le contrôle de la société
Cours - 38 pages - Droit civil
Définition : art 1832 : la société est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes réalisent des apports en vue de partager les bénéfices et les pertes. Loi 11 juillet 1985 : création de l'EURL : création d'une société par une personne unique. 1994 : Société par...
Les conditions de validité de la société issues du Droit Commun
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Le consentement est la première condition de validité. Ce consentement doit exister, être sincère et être exempt de vice. Le consentement des associés doit être exempt de vice. L'erreur est rarement retenue mais le dol est plus possible. Un associé peut donc invoquer les manœuvres...
Focus notarial, les sociétés propres au secteur libéral
Cours - 13 pages - Droit des affaires
La société est civile lorsqu'elle a une activité civile et qu'elle ne correspond pas à une société à laquelle la loi confère le caractère commercial en raison de sa forme ou de son objet : article 1845 alinéa 2 du Code civil. A l'exception des activités agricoles, les activités...
Présentation d'ordre général : Droit spécial des sociétés
Cours - 89 pages - Droit des affaires
Chaque société est soumise à des règles du droit commun quelque en soit la forme. mais aussi à des règles particulières. Ces règles particulières vont être propres à chaque type de société, originalité qui va permettre d'apprécier si la forme est adaptée au développement...
Rencontre avec le droit des sociétés
TD - 6 pages - Droit des affaires
Ce corrigé répond à plusieurs questions concernant le droit des sociétés, dont les sous-thèmes sont les suivants : le lien avec le droit commercial général, l'ambivalence de la société, les sources et la diversité des types de sociétés et des critères de classification.
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question...
La diversité des sociétés en droit français - publié le 19/12/2011
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
On a une bonne quarantaine de sociétés différentes dans les sociétés civiles. On a un droit commun des sociétés civiles, un droit spéciales des sociétés civiles professionnelles et encore un étage en dessous. Le droit français des sociétés oppose le droit des...
Droit spécial des sociétés: distinction entre les sociétés adaptées aux petites entreprises et aux grandes entreprises
Cours - 69 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés va permettre de faire la promotion des intérêts d'un acteur bien spécifique. L'actionnaire fait l'objet de toute l'attention du législateur qui agit dans le sens de la protection de ce dernier: droit de vote, droit d'information, etc.. Il existe...
La constitution d'une société
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Une société c'est d'abord un contrat, ce contrat entame le processus de constitution puis cela passe par l'acquisition de la personnalité morale. La société est l'un des contrats spéciaux du code civil. Ce contrat obéit à des conditions de formation générales et il aboutit au terme...
L'action et les effets de la nullité de la société
Cours - 4 pages - Droit des affaires
On veut éviter à tout prix l'annulation de la société = Insécurité pour les tiers. Avant 1966, on évite de prononcer l'annulation en recourant a la société de fait. Le domaine des nullités et leurs effets se sont progressivement réduits jusqu'à la situation actuelle.
