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Nos documents

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20 déc. 2007

Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.

Cours de 60 pages - Droit européen

Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.

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27 Mars 2008

Arrêt de la CJCE du 14 octobre 2004, concernant la Société Oméga et la protection dérogeant à un acte communautaire

Commentaire d'arrêt de 14 pages - Droit européen

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes

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19 mai 2009

Droit pénal des affaires : le droit pénal des biens, le droit pénal des sociétés et les atteintes aux intérêts publics

Dissertation de 69 pages - Droit pénal

La jp a introduit des doutes sur par exemple l'électricité chose incorporelle elle a admis le vol d'électricité. Le législateur a prévu article 311-2 qui prévoit de façon autonome le vol d'énergie. Pour les communications téléphoniques, la Cour de cass Arrêt 12 décembre 1990 Chambre criminelle a...

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31 Mars 2010

Les libertés publiques : sources, libertés individuelles, etc.

Cours de 49 pages - Droit autres branches

Dans son contrat social, JJ Rousseau affirme que : « Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à la qualité d'homme, au droit de l'humanité, même à ses devoirs (...) une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'homme et c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toute liberté à...

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23 avril 2010

Le recours pour excès de pouvoir en droit administratif - publié le 23/04/2010

Cours de 10 pages - Droit administratif

Classiquement, le recours pour excès de pouvoir se définit comme un recours contentieux par lequel tout intéressé peut contester devant le juge administratif, une décision émanant d'une autorité administrative à raison de son irrégularité. Le délai de recours contentieux est de 2 mois, il...

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04 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours de 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations futures. *...

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14 Janv. 2016

Les personnes pénalement responsables

Cours de 27 pages - Droit pénal

Il faut avant tout s’attarder sur les personnes qui peuvent être responsables pénalement. Evident que ce sont les êtres humains qui peuvent êtres rendus responsables pénalement. Avant on ne se posait pas la question. Mais depuis 1994, dans le Code pénal des textes sont sur la responsabilité...

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23 avril 2017

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit le fait que...

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20 juin 2018

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 4 décembre 1974, arrêt Van Duyn - Les directives européennes

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la Cour de justice des Communautés européennes, en date du 4 décembre 1974, Van Duyn, il était question d'une décision posée à titre préjudiciel dans le cadre de l'interprétation et de l'article 48 du traité instituant la Communauté économique...

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15 déc. 2000

La libre circulation des personnes

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Dès la signature du Traité de Rome, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus étroite entre les peuples européens. Ils ont alors adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l'institution d'une Communauté économique européenne....

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28 févr. 2002

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 1er juin 1967 'Canivet et Dame Moret'

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Procédure pénale

Il s'agit de traiter d'une question relative à la latitude que possède le juge pénal à propos des actes administratifs dans son interprétation et son contrôle de légalité. Cette question a fait l'objet d'une lutte durant cinquante années : le Tribunal des Conflits, dans un arrêt en date du 5...

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01 Mars 2006

Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le journal Le Monde sur...

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22 Nov. 2006

Conseil d'Etat 17 décembre 1997, Ordre des avocats à la Cour de Paris

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit de la concurrence

Nul n’est censé ignorer la loi. « Cet adage, essentiel au fonctionnement d’un Etat de droit, oblige l’administration à diffuser le plus largement possible les normes juridiques » 1. C’est dans ce but que les Journaux Officiels ont été créés sous la forme de régie en 1880....

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28 févr. 2007

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn

Commentaire d'arrêt de 17 pages - Droit autres branches

La notion d’ordre public, dont la dignité humaine a été consacrée comme une composante indissociable, constitue un pivot du droit de la police administrative municipale, justifiant dans certaines mesures des restrictions aux libertés fondamentales. C’est ce que rappelle le Conseil...

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31 juil. 2007

L'enlèvement international d'enfant

Mémoire de 36 pages - Droit international

Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l’Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu’il exerçait son droit...

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21 Nov. 2007

La fonction déclarative de la loi pénale

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Sous l’effet conjugué d’une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d’un dysfonctionnement dans l’articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d’autres...

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19 déc. 2007

La Grande-Bretagne et le droit d'origine européenne - primauté du droit national et conséquences

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’adhésion du Royaume-Uni à des conventions internationales contenant des obligations précises et contraignantes, telle que la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et les traités communautaires, alimenta la contestation de la souveraineté du parlement. En dépit de...

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08 avril 2009

Conseil d'État, 8 mars 2006 - recevabilité des recours dirigés contre les circulaires qui réglementent des mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Ainsi que le disait Didier Truchet, « la circulaire est le mode traditionnel d’expression des doctrines administratives ». Les faits sont les suivants. Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a introduit par une circulaire du 10 octobre 2004 la...

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07 Sept. 2009

Le droit communautaire dérivé - publié le 07/09/2009

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Les traités communautaires étaient conçus pour l’essentiel en tant que traité-cadre. Tout ce qui intéresse le marché commun peut être résolu par une disposition du traité, cela est surtout vrai pour le traité CEE à la différence d’EURATOM et CECA. Il est plus que nécessaire que les...

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26 Nov. 2009

L'ordre public en droit européen

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« Une étude sur l’ordre public est une étude téméraire ; nul n’a jamais pu en définir le sens chacun en vante l’obscurité et tout le monde s’en sert » ; cette affirmation de Philippe Malaurie sonne comme une mise en garde pour ceux qui auraient la témérité d’affronter une...

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22 déc. 2009

Tout acte administratif est-il susceptible de recours ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

« Le recours pour excès de pouvoir est l’arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés » écrit Gaston Jèze en 1929 dans un article intitulé Les libertés individuelles. Le recours pour excès de pouvoir est en effet une...

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16 févr. 2010

En quoi le juge administratif façonne-t-il encore le droit administratif entre 1997 et 2007?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Pour Daniel Labetoulle dans son ouvrage "Le juge administratif et la jurisprudence" : "L’heure n’est plus à un débat relatif au déclin du pouvoir jurisprudentiel du juge administratif." Or, cette idée a fait l’objet de multiples controverses tendant à montrer que le juge...

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02 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 14 octobre 2004 - protection des droits fondamentaux et restriction des libertés

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Posant la question de la conciliation des exigences de la protection des droits dans la Communauté avec celles découlant d'une liberté consacrée par le Traité, l’arrêt en présence, rendu le 14 octobre 2004, a obligé la Cour de justice des communautés européennes à arbitrer une confrontation...

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06 avril 2010

L'évolution de l'intensité du contrôle du juge administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le contrôle du juge administratif est de trois ordres. Soit le contrôle est minimum ou encore appelé restreint, soit le contrôle est normal, soit, enfin, il est maximum ou bien appelé par René Chapus comme un contrôle normal approfondi. Il appert que ces différents degrés de contrôle du juge...

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10 avril 2010

L'intensité du contrôle du juge administratif en matière de recours

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est « la plus merveilleuse création des juristes pour défendre les libertés » disait Gaston Gièze. En effet, ce recours permet de demander au Juge administratif l’annulation d’un acte pour peu qu’il soit entaché d’illégalité et de...

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13 mai 2010

Cour de justice des Communautés européennes, 4 juin 2002 - les privatisations

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit européen

L’action spécifique a été introduite en droit français, dès la première vague de privatisations, par la loi du 6 août 1986. Selon son article 10, une action spécifique est susceptible d’être créée dans les sociétés transférées au secteur privé si la « protection des intérêts nationaux...

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04 juil. 2010

Les effets du droit communautaire

Cours de 13 pages - Droit européen

Le droit est destiné à s'appliquer dans les ordres juridiques internes. C'est la question des rapports de système entre l'ordre juridique de l'Union et l'ordre juridique des Etats membres pour éclaircir le sort du droit communautaire dans l'ordre juridique des EM. Cette situation de...

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22 juil. 2010

Droit d'auteur - les exceptions et le triple test

Dissertation de 6 pages - Propriété intellectuelle

A l’instar du droit anglo-saxon, le droit d’auteur français ne connaît pas de principe général limitant son emprise. En effet, la notion de fair use existant dans le copyright permet d’exclure des types d’usage du champ de la protection conférée. Il en va ainsi de la citation...

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28 déc. 2010

La liberté de conscience, de religion et d'opinion

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Les textes constitutionnels et européens protègent simultanément la liberté religieuse et la liberté d'opinion (Déclaration de 1789) ou encore la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9 § 1 CEDH). Or, la liberté de pensée aujourd'hui est le plus souvent rattachée à la liberté...

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28 déc. 2010

Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication

Cours de 13 pages - Droit autres branches

La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de peine à s'installer et...