Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la liberté ! »...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 03/03/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
La personne humaine possède des droits fondamentaux en raison de sa dignité et ces droits doivent être respectés. Les droits de l'homme sont universels et s'appliquent à tous les individus, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut social. La Déclaration universelle des...
La notion de personne - le corps en droit civil
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Quelle étrange réglementation pour le corps ! S'il désigne d'une façon générale la partie matérielle d'un être animé (venant du latin corpus), pour le droit, son statut est assez spécial puisqu'il est l'incarnation de la personne uniquement dans le cadre de la vie. L'étrangeté ne s'arrête...
Cours de droit civil : définitions, sources, droit objectif, droit subjectif et interprétation
Cours - 75 pages - Droit civil
Constat : le droit est partout, on fait du droit au quotidien. (ex : pass-navigo/contrat entre la RATP et moi). Le droit est une traduction abstraite d'évènements concrets. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes de tous les jours (traduire le réel). C'est...
Le droit pénal et la religion
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
La religion a bercé de tout temps nos convictions personnelles et morales, et est à l'instar de la plupart des idéaux politiques, philosophiques et sociologiques des sociétés. Aussi pour certaines sociétés la religion est conductrice de la plupart des comportements sociaux. En effet celle-ci...
Commentaire d'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 13 juillet 2006 : Jäggi c/ Suisse
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'arrêt Jäggi contre Suisse n'est pas sans rappeler la médiatique affaire de l'exhumation du corps d'Yves Montand. Cette dernière avait fait grand bruit à l'époque. Elle avait aussi entraîné une loi du législateur français, empêchant l'exhumation d'un corps à des...
Les leviers de la motivation au travail par âge
Mémoire - 33 pages - Droit du travail
Proposition d'une analyse des leviers de motivation par âge professionnel; propositions de solutions managériales adaptées face à l'échec des méthodes traditionnelles. Mon analyse n'est pas une simple démarche de curiosité intellectuelle, ou une volonté de mettre noir sur blanc quelques...
La portée du droit au logement
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation de Droit Public: La portée du droit au logement (6 pages) Extrait: La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 s'inscrit dans le prolongement de la précédente. Son article 1er dispose que « La lutte contre les exclusions...
La place des animaux dans le droit Français
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Animal vient du latin anima, qui signifie la vie, l'âme. On désigne en général par ce terme « l'Être vivant, doué de la faculté de sentir et de mouvoir tout ou partie de son corps. L'homme est un animal raisonnable ». En envisageant le monde dans sa globalité, on...
Histoire de l'Etat français entre le Vème siècle et la Révolution française (18ème siècle)
Cours - 80 pages - Histoire du droit
La tentation contemporaine est de faire de l'Etat un bloc homogène et uniforme, comme s'il n'avait jamais existé qu'une seule forme d'Etat or cette manière de voir est réductrice et est contraire à la vérité historique car elle dénie 2 choses. D'une part elle nie les inventions politiques qui...
La protection du droit au secret des correspondances
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
L'abolition de l'esclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de l'Homme et des libertés du citoyen. Ainsi, les droits et libertés attachés à l'individualité de la personne même du salarié envahissent la...
La sécurité et la liberté
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette fameuse phrase de Thomas Jefferson philosophe et président des Etats-Unis du XIX° siècle met en lumière la difficile et pourtant vitale coexistence de...
Droit civil : définitions, finalités, institutions, etc
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Le droit objectif peut se définir comme un ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des Hommes dans la société. C'est une règle de jeu de vie dans la société. Si c'est pas respecté = sanctions = contraintes venant de l'autorité publique Si on parle de droit...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents....
Cours de droit de la preuve
Cours - 36 pages - Droit civil
On peut être titulaire d'un droit qu'on ne verra pas reconnu s'il n'est pas prouvé. Tout l'enjeu du procès est de prouver les éléments qu'on allègue. On se limitera ici à la preuve en droit civil. Dans tout procès on doit prouver les faits qu'on allègue. On n'est...
La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
La place de la justice dans la régulation des sociétés occidentales devient de plus en plus conséquente et ne cesse de s'accroître. La prégnance d'une judiciarisation, centrée sur la revendication des droits individuels à la manière du système anglo-saxon, a contribué à développer des recours...
Droit nucléaire, droit de l'environnement : autonomie ou complémentarité ?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le droit de l'environnement, dont on a dit qu'il faisait partie des droits de la 3ème génération de l'après-guerre (la première étant centrée sur les libertés civiles et politiques et la seconde sur les droits économiques et sociaux) a « pour objet de supprimer ou de limiter...
Le contrat social: précurseur de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Citations : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. « L'homme est né libre et partout il est dans les fers ». JJR. L'homme est politiquement et socialement asservi. « La guerre de tous contre tous et de chacun contre chacun ». Hobbes. Hommes dans l'état de nature. « Les hommes ont inventé...
Synthèse des droits de l'enfant
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le sort de l'enfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre d'Etats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté d'application effective de ces textes tant au niveau de...
Cours sur les régimes matrimoniaux
Cours - 76 pages - Droit civil
Document: Les régimes matrimoniaux, cours de droit de la famille spécialisé de 85 pages Extrait: 4 Caractéristiques : Le mariage + Les biens + Le caractère conventionnel + La vie commune/l'existence commune (le RM s'épanouit dans le temps). Plan: LIVRE 1 : LE REGIME...
La question de la coutume dans les sources du droit
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Ainsi qu'on le définit en général, le droit constitue l'ensemble des règles appliquées en un lieu et à une époque donnés. Il évolue relativement aux mutations sociétales. Il existe bien sûr plusieurs manières de le créer. Ce sont cesdites manières que l'on nomme sources du droit (ce terme...
Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession
Cours - 105 pages - Droit civil
Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
L'accessibilité du pourvoi en révision
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
L'opinion publique peut être profondément marquée par certaines affaires criminelles susceptibles de déboucher sur des décisions judiciaires controversées par rapport à la culpabilité du justiciable. Des procès évocateurs socialement inacceptables nourrissent un doute sur la culpabilité...
Droit des personnes (1ère année de licence)
Cours - 72 pages - Droit civil
Cours complet et précis sur les droit des personnes, cours de second semestre de Première année de droit.
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
L'infanticide et le droit français
Mémoire - 202 pages - Droit pénal
Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...
Histoire du droit privé européen
Cours - 46 pages - Droit européen
En France, au 19ème siècle apparaissent les partis politiques que l'on connaît. Le 20ème siècle se joue sous la monarchie de juillet, la période peut-être la plus importante sociologiquement car on fonctionne presque aujourd'hui comme à cette époque. Châteaubriant, le grand monsieur du...
