Le statut des dirigeants dans la société anonyme
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Beaucoup plus complexe, à raison de la dimension des sociétés anonymes (SA). L'organisation du pouvoir a été organisée de manière plus complexe et ce avant même la loi du 24 juillet 1966, et depuis cette loi. Dans la SA classique, c'est-à-dire la SA dotée d'un...
La direction générale de la société anonyme: fonction et rémunération
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Depuis la loi NRE de 2001, la direction générale de la Société Anonyme (SA) peut être confiée à une personne autre que le Président du Conseil d'Administration (PCA). Dès lors, la SA peut opter pour un régime de confusion ou de dissociation des pouvoirs. A la vérité,...
Le principe de libre révocabilité du dirigeant de société anonyme est un mythe
Commentaire de texte - 1 pages - Droit des affaires
La direction d'une SA peut se faire de deux manières. La direction de la société peut être assumée par le Président du conseil d'administration qui cumulera la fonction de directeur général avec celle d'administrateur. Autrement, la direction est assurée par une personne...
La répartition des pouvoirs dans la Société Anonyme
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La Société Anonyme (SA) en France, a connu un grand changement avec la loi du 24 juillet 1966. On croyait encore à l'Europe, on voulait créer une sorte de droit commun des sociétés. La France s'aligne donc sur le droit allemand, néerlandais et autrichien. La loi de...
Qu'est-ce que une société anonyme (SA)
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Société contraignante juridiquement, mais c'est la société de référence dans le monde capitaliste, détient l'essentiel de l'activité éco. Certaines sont cotées en bourse. La plupart des règles sont impératives et sont les mêmes pour les petites SE et les SA internationales....
La répartition des pouvoirs et le fonctionnement des organes de direction de la société anonyme après la loi du 15 mai 2001
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Tel que Bernard Saintourens le souligne, « les modifications apportées par la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) au régime juridique s'appliquant aux organes de direction de la société anonyme constituent certainement l'un des aspects fondamentaux des multiples...
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, du 15 octobre 1991: le cautionnement par un dirigeant de société anonyme
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En droit français, les sûretés se définissent comme l'ensemble des techniques et mécanismes juridiques assurant aux créanciers une garantie contre l'insolvabilité du débiteur principal. Elles visent à donner confiance au créancier pour qu'il accepte de faire crédit au débiteur. On...
Droit des sociétés : cas pratique relatif à la Société Anonyme
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société Said & Done est une SA avec conseil d'administration constituée en 2003. Madame Meiko, actionnaire de la société à hauteur de 18 % du capital social et des droits de vote vient vous consulter. Elle est énervée que la cession de plusieurs éléments d'actif de la...
Fiche société : la SARL, L'EURL, La Société Anonyme (SA), la SAS et la SASU
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Des lois récentes ont favorisé le choix de la SARL pour les associés : - Un capital social librement fixé par les statuts (loi du 1er août 2003) - Un statut social et fiscal identique pour le gérant minoritaire et majoritaire - Simplification de leur mode de fonctionnement (loi du 4 août 2008)...
Droit des sociétés: la théorie générale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde
Cours - 44 pages - Droit des affaires
La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation ultérieure est...
Les règles de constitution propres aux sociétés anonymes
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Pour qu'une société anonyme soit valable, il faut réunir les règles situées à l'article 1832 du code civil, et cela est valable pour tous les types de sociétés même les sociétés anonymes/ Il faut un apport, il faut l' AFECTIO SOCIETATIS, il faut que...
La Société Anonyme: extraits d'Aspects juridiques du capitalisme moderne, Chapitre II, L'ère des Sociétés par Action, G. Ripert, 1951
Cours - 3 pages - Droit civil
Les apports en nature doivent être libérés dès la souscription (contrairement aux apports en numéraire qui doivent être libérés à hauteur de la moitié, sur cinq ans). Arrêt important du premier semestre du 28 juin 2005 de la Chambre Commerciale au sujet de la surévaluation d'un apport en nature :...
Les principes de base de la société anonyme classique ou dualiste
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Cette fiche fait un tour complet de la constitution et du fonctionnement de la Société Anonyme classique et dualiste. La direction est abordée selon le type de SA. Toutes les décisions comportent des règles de quorum et de majorité. Tous les intervenants sont présentés. Le...
L'organisation du pouvoir des sociétés anonymes de type moniste
Cours - 19 pages - Droit du travail
Concernant l'organisation du pouvoir, elle est commandé par le fait que la SA est une société hiérarchisée. Conséquence : chaque organe social dispose de compétence exclusive, de pouvoirs qui lui sont propres en vertu de la loi. La difficulté est que le fonctionnement de la...
Le fonctionnement des sociétés anonymes à responsabilité limitée
Cours - 8 pages - Droit des affaires
C'est une société de personne par nature mais également une société de capitaux par emprunt de régime juridique. • Seule société de personne où la responsabilité des associés est limitée à leur apport. • La loi impose à la SARL d'avoir un capital social condition de...
L'organisation et le fonctionnement d'une société anonyme
Fiche - 14 pages - Droit des affaires
La SA est conçue pour les sociétés de grande dimension -On y retrouve un nombre illimité d'actionnaires -Les actions sont des titres négociables et librement cessibles : la libre cessibilité : l'accord des autres associés n'est pas nécessaire en cas de cession d'actions, sauf clause...
Exemple de statuts d'une Société Anonyme Simplifiée (SAS)
Lettre type - 12 pages - Droit des affaires
Article 1 : forme Il est formé entre les soussignés, et tous nouveaux membres qui pourront ultérieurement s'adjoindre, une société anonyme simplifiée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts. Article 2 : objet La société a pour objet...
Le contrôle de la gestion de la Société Anonyme
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Les actionnaires disposent d'un certain nombre de prérogatives qui s'attachent à leur pouvoir politique. Sur ces prérogatives politiques, on peut en voir 3: -Ils peuvent poser des questions écrites. -Ils peuvent aussi solliciter une expertise de gestion. -Autre modalité: la IN FUTURUM.
Le fonctionnement de la Société Anonyme
Cours - 47 pages - Droit des affaires
La SA est une société hiérarchisée, le principe c'est la hiérarchie des organes sociaux. Ce principe de hiérarchie a été mis en lumière par la cour de cassation dans l' arrêt MOTTE de 1946. Ce principe a été repris par le législateur par la loi du 24 Juillet 1966. Ce...
Les conditions de constitution, le fonctionnement et les actionnaires de la société anonyme
Cours - 48 pages - Droit civil
- Il y a de nombreuses sociétés anonymes en France, même s'il faut relativiser cette importance numérique, en effet le nombre de création est sensiblement en déclin. La société anonyme subit la concurrence de la société par action simplifiée (SAS). - La...
L'arrêt « Administration des finances de l'État contre société anonyme Simmenthal » le 9 mars 1978
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Aux temps forts et agités de la construction Communautaire, la CJCE a pu grâce à une jurisprudence constante et audacieuse pour l'époque, affirmer l'autorité du nouvel ordre juridique communautaire né des traités. Certaines « résistances » nées des conflits entre l'autorité de la...
La répartition des pouvoirs dans la Société Anonyme - publié le 10/11/2011
Fiche - 3 pages - Droit civil
Plan de commentaire détaillé sur la répartition des pouvoirs dans la société anonyme selon la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001.
La Direction Générale de la Société Anonyme: 3 Cas Pratiques
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
CAS PRATIQUE n 1: En cas d'exercice par un administrateur des fonctions de directeur général dans une même société anonyme, faut-il compter un ou deux mandats pour le calcul de la limite des cinq mandats prévus par l'article L.225-94-1 du Code de commerce ? CAS PRATIQUE n...
La société anonyme : les fonctions de direction de l'activité, assurés par le directoire, et les fonctions de contrôle et de surveillance de la gestion, attribuées au conseil de surveillance.
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La société anonyme est une société de capitaux, elle est dite anonyme car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires. Son capital est divisé en actions, cessibles aussi bien entre actionnaires qu'à des tiers. Le capital de la SA...
Le pouvoir de la société anonyme d'émettre des valeurs mobilières
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Les actions sont des valeurs mobilières qui ont pour objet de rémunérer les associés. Les actions sont dématérialisées depuis 1981. Elles sont aujourd'hui représentées par une inscription en compte. Elles sont cessibles et négociables. Les actions étaient transmises avant de la main à la main, il...
La société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Les statuts de toute société anonyme peuvent stipuler qu'elle sera dirigée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Toutes les dispositions de la SA classique lui sont applicables, sauf exceptions. Le directoire est un organe collectif composé de 2 à 5...
Cas pratique - la cession d'actions dans une Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un actionnaire minoritaire d'une société anonyme (SA) souhaite quitter la société en cédant ses actions. Un potentiel acquéreur est trouvé dans la personne de son voisin de palier. Or, une clause d'agrément a été introduite dans les statuts à la dernière...
Cas pratiques sur l'augmentation du capital dans la Société Anonyme (SA)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº1 - La SA Jean Nébezoin est une société familiale dont le capital social s'élève à 3.000.000 d'euros. Celui-ci est divisé en 30.000 actions de 100 euros dont les deux tiers sont détenus par la famille Nébezoin et le tiers par la filiale d'une banque d'affaires, la...
La société anonyme : quatre cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Lors d'une séance du conseil d'administration de la société anonyme Gladys, Monsieur Duplantier, administrateur nommé dès la constitution de la société et régulièrement renouvelé dans ses fonctions depuis, manifeste le souhait d'occuper le poste de directeur commercial de...
Cas pratiques - les assemblées et les droits des actionnaires dans une société anonyme (SA)
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
Cas pratique nº 1 - M. Grincheux est actionnaire minoritaire au sein de la SA des Mines Whites&Snow. Une semaine avant la dernière assemblée générale annuelle, il s'est présenté au siège social où il souhaitait consulter divers documents, mais cela lui a été refusé. Il a fait constater ce...
