Séminaire de droit du travail approfondi portant sur les syndicats et les IRP (institutions représentatives du personnel)
Étude de cas - 6 pages - Droit du travail
Le droit du travail joue un rôle majeur sur le comportement des salariés mais aussi sur l'action collective. Ces vingt dernières années, les travailleurs ont vu leurs conditions de travail s'individualiser ; ce qui les a isolés et donc fragilisés. Le travail s'est précarisé par le développement...
la représentation collective du travail
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
1. Les Syndicats a. Qu'est-ce qu'un syndicat b. Présentation de 5 syndicats français c. Exemple d'organisation d'un syndicat d. Articles du Code du Travail relatif aux syndicats 2. Les Syndicats dans l'Entreprise a. Section syndical i. Les conditions de...
Le droit syndical: étude de cas pratique
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Enoncé : La société REVENDIC compte 63 salariés. Un matin, M. SYNDIC ouvrier qualifié de l'établissement sollicite un entretien avec le directeur, en vue de la constitution d'une section syndicale d'entreprise SUD. Il se désigne comme délégué syndical dans l'entreprise. Qu'en...
La représentation du personnel en droit du travail
Cours - 35 pages - Droit du travail
La représentation du personnel est en France le fruit de l'histoire. Cette représentation du personnel s'est développée autour de différents types de groupements: les syndicats, mais aussi des élus. La forme de la représentation est duale, car les organisations syndicales se sont...
Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...
Les modalités de l'action syndicale
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le syndicat agit d'abord et nécessairement dans l'entreprise. Cette action se fait par la voix de la section syndicale, du délégué syndical, le cas échéant du représentant de la section syndicale. Un syndicat a la personnalité morale. Il a la capacité de passer...
Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...
Les attributions et missions du délégué syndical
Fiche - 3 pages - Droit du travail
C'est un relai entre un syndicat représentatif et les salariés dans l'entreprise. Le DS représente le syndicat dans l'entreprise. La désignation provient du syndicat. Il y a eu une évolution avec la loi du 20 aout 2008 quant aux règles de désignation. Concernant les conditions de désignation....
Cas pratique - la discrimination syndicale au travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Une salariée protégée et adhérente au syndicat CGT prétend avoir subi des railleries fréquentes de la part de son supérieur hiérarchique. Ce dernier l'appelait fréquemment "Madame Roux, la rouge cégétiste". Blessée par ce comportement elle a été placée en arrêt maladie pour dépression. À son...
L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la préparation, le déroulement et la contestation des élections
Cours - 21 pages - Droit du travail
Il faut présenter les relations sociales de l'entreprise, de telle sorte qu'on ne s'intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l'employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire, on parle de...
Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les institutions représentatives du personnel sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise et les délégués syndicaux, ces institutions sont mises en place dans toutes les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, libérales du secteur privé, ainsi que dans les associations. Le...
La représentation collective
Cours - 32 pages - Droit du travail
Définition : est collective, la relation nouée entre un ou plusieurs employeurs ou groupement d'employeurs et un groupement organisé ou non de salariés. Dans ce type de relation, les salariés espèrent obtenir par des moyens de pression la satisfaction de leurs revendications. Les syndicats...
Le syndicalisme à l'heure des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Mémoire - 89 pages - Droit du travail
Si les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont depuis longtemps bouleversé les relations de travail au sein de l'entreprise, elles tendent aujourd'hui à transformer les relations collectives dans la mesure où le syndicalisme actuel en est devenu un fidèle utilisateur....
Droit social : la représentativité syndicale
Cours - 7 pages - Droit du travail
La représentativité est la compétence donnée aux syndicats pour représenter les salariés. Pourquoi la notion de représentativité est apparue ? Ce n'est pas rien d'envisager qu'un groupement puisse par sa signature engager des personnes extérieures à la sphère contractuelle. Il faut...
Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective
Cours - 18 pages - Droit du travail
La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 11/06/2012
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le droit syndical dans l'entreprise est dominé par la question de la représentativité. L'indépendance signifie que l'on exclut les « syndicats maison » c'est à dire ceux qui sont considérés comme étant trop proches de l'employeur. La jurisprudence dit que lorsque de nombreux dirigeants de...
Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective
Cours - 27 pages - Droit du travail
D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des...
Les conditions de l'action syndicale
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Dès lors qu'un syndicat remplit les conditions lui permettant d'être syndicat, le groupement dispose d‘un certain nombre de droits d'agir. Mais l'action d'un syndicat est pour l'essentielle subordonnée à la démonstration de la représentativité du syndicat. La représentativité...
Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d'un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c'est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002 01-60.576).
La mise en place des institutions représentatives du personnel - publié le 23/01/2016
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les organisations syndicales et les membres du personnel vont désigner pour les premiers et élire pour les seconds les instances représentatives du personnel. Ces instances peuvent être instituées par convention ou accord collectif. En effet, on retrouve cette possibilité à l'article L....
La représentativité syndicale: notion clé sur la manière dont le droit du travail organise l'expression et la défense des salariés
Cours - 13 pages - Droit du travail
Ici, règne le pluralisme syndical qui est la résultante de la liberté de constitution de syndicats et de la liberté de chacun de choisir son syndicat posé selon la loi de 1884. Dans un tel système, la règle serait celle de l' égalité des droits des syndicats et c'est cela qui prévaut en...
Les enjeux de la représentation du personnel en entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au cours de la première partie du XIXe siècle, on avait coutume de dire : « classe laborieuse, classe dangereuse ». Le travailleur évoluait sous le dogme d'un libéralisme absolu lui étant défavorable, et d'un pouvoir politique éprouvant une méfiance viscérale à l'égard du monde du travail. Il...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Selon Bernard Gauriau, professeur l'université d'Angers « le rôle des élus est sans doute plus important que par le passé dans la mesure où leur volonté de négocier ou de ne pas négocier emporte un régime spécifique ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu'elle met en...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 23/06/2016
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit français de la négociation collective réserve traditionnellement aux seuls syndicats représentatifs le soin de conclure des conventions et accords collectifs de travail » comme l'affirme Bernard Teyssié (professeur à l'université Panthéon-Assas) dans son article « La négociation...
La représentativité syndicale - publié le 05/02/2022
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Si la notion de représentativité syndicale peut interroger à la première lecture, on rencontre en réalité quotidiennement des exemples de ses enjeux. Juridiquement, la représentativité syndicale peut être définie comme la capacité, pour un syndicat, à parler au nom des salariés et...
L'employeur et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et les représentants du personnel
Guide pratique - 15 pages - Droit du travail
L'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés et leurs représentants est désormais indispensable et est omniprésente dans la vie professionnelle. Cette utilisation peut cependant soulever un certain nombre de difficultés pour l'employeur notamment...
L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l'ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l'apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la place...
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2012 - Le délai de forclusion pour une action en contestation de la désignation d'un délégué syndical
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Si la désignation d'un délégué syndical est une prérogative importante pour les syndicats, les modalités de la durée du mandat de ce délégué, ainsi que celles de la contestation de sa désignation, poussent à un contentieux notable, en témoigne cet arrêt rendu le 31 janvier 2012 par la chambre...
Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...
La remise en cause de la représentativité syndicale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Pablo Escobar est le dirigeant de l'entreprise Plata o Plomo, et il organise au sein de cette entité des élections professionnelles. Par ailleurs, l'énoncé précise ici qu'il s'agit des premières élections, ce qui exclura alors l'hypothèse des élections partielles. En Effet,...
