Institution administrative et juridique
Cours - 88 pages - Droit administratif
Le terme institution désigne instituer mais aussi la chose instituée, c'est-à-dire au résultat de cette opération. Les institutions au sens large apparaissent comme des choses établies par les hommes, le mot désigne ainsi un ensemble de forme, de formation, structure social, adm, judiciare,...
L'action de l'administration ; le service public
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'administration agit en utilisant différents moyens d'action, mais l'acte le plus utilisé est l'acte administratif unilatéral. L'administration a disposition le contrat qui est un acte administratif bilatéral. Il présente des spécificités par rapport au droit civil. Ces deux moyens sont...
A quel droit est soumise l'administration ?
Cours - 9 pages - Droit administratif
En France et contrairement à d'autres pays l'administration est soumise à un droit spécial, un droit spécifique, un droit dérogatoire : le droit administratif qui occupe une place à part. P.Weil parle d'un miracle du droit administratif, un miracle pour plusieurs raisons : •le...
droit adminsitratif - Licence 2
Commentaire de texte - 42 pages - Droit administratif
Document: Ensemble de cours de droit administratif de licence 2 de droit, premier semestre Extrait: Le droit administratif est le droit applicable à l'administration. Comment distinguer à l'intérieur de l'exécutif, l'administratif du politique ? La justice fait-elle partie...
Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs - Patrick Roger (9 février 2021)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La non-représentativité des petits partis trouve ici écho, et le document soumis à notre auteur en sera un véritable réquisitoire. Il s'agit d'un extrait paru le 9 février 2021, dans le Monde, intitulé "Le scrutin proportionnel, une piste contre la concentration des pouvoirs". Son auteur...
Selon la Charte de Roger de Béziers de 1138, quelles sont les modalités du contrat qui unissent le seigneur et son vassal au XIIe siècle ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le seigneur aussi doit, dans tous ces domaines, rendre la pareille à celui qui a juré fidélité". À travers sa Lettre à Guillaume V d'Aquitaine, l'évêque Fulbert de Chartes assure que la relation entre le seigneur et le vassal s'inscrit dans le respect d'obligations non pas...
La question des transferts de compétences entre communes et EPCI
Dissertation - 37 pages - Droit administratif
Le pouvoir de commandement au sein de l' « Empire » tel qu'énoncé par la maxime latine « Imperium in imperio », voici le reflet que nous pouvons tirer de l'administration française. Tiraillée entre un passé fermement ancré marqué par une centralisation forte du pouvoir politique et un futur qui...
Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006
Cours - 140 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur...
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 139 pages - Droit administratif
[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...
Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
Cours - 144 pages - Droit administratif
Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 juin 2004 - Gamba c/ Bonnard
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Mme Y demande le partage de l'immeuble dans lequel ils ont vécu en communauté lorsqu'ils étaient concubin alors que le terrain appartient à Mr X. L'intention de s'associer ne peut pas être prouvée par une participation financière à un projet immobilier, car on ne sait pas si les parties avaient...
L'arrêt Blanco est-il la décision fondatrice du Droit administratif ?
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'arrêt Blanco est considéré par bon nombre de juristes comme l'arrêt fondamental du Droit administratif. En effet, la jurisprudence moderne considère (quasi unanimement) que cet arrêt apparaît comme le coeur de la base jurisprudentielle du Droit administratif. Ceux qui étudieront...
Résumé de textes sur les enjeux des droits de la communication
Note de synthèse - 6 pages - Libertés publiques
Selon Henri Oberdorff, deux paradoxes existent concernant les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le premier est la globalisation de sa reconnaissance en théorie, mais avec, dans le même temps, sa méconnaissance en pratique. Cette universalisation serait nécessaire, car l'objectif de...
Cours de droit de la fonction publique (version 2)
Cours - 141 pages - Droit administratif
Document: Cours de droit de la fonction publique de 141 pages. Cours de droit de la fonction publique niveau master.
La filiation charnelle
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Lors d'un voyage d'études au Honduras, Marielle Debours, venue étudier les cyclones, a fait la connaissance de Roger Santini, dont elle est tombée follement amoureuse. Rentrés tous deux à Brest, ils se sont mariés quelques mois plus tard. Mais depuis, ils se voient peu :...
Le critère du service public est un critère d'ordre politique et non d'ordre juridique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Depuis les années 50, le terme de crise est employé pour qualifier le droit administratif. Les concepts ne correspondent plus, correspondaient-ils ? À la compréhension de ce qu'est l'administration, de ses actions, de leurs modalités et de leur contrôle, la doctrine a restreint son champ...
Commentaire du Conseil d'Etat du 21 octobre 2009 « Mme Roger ».
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Extrait de l'introduction : Selon l'article 2212 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Pour cela, les autorités administratives de police se reposent sur un...
La Charte de Roger de Béziers (1138) - la concession d'un fief
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Ce texte, rédigé le 18 mai 1138, est une Charte établie par Roger de Béziers. Cet homme est un seigneur qui octroya à Arnaud de Cornelano, à son gendre, à ses enfants et à leur postérité un fief qui est son château nommé Calamont. Pour concéder ce bien, il établit une charte relative à la...
Commentaire comparé sur des cas de ruptures de contrat de travail, Cass du 22 janvier 1998, du 20 novembre 1996, du 23 septembre 2003 et du 10 décembre 2003
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
Depuis une loi du 30 décembre 1986 et une loi du 20 août 1989, l'employeur est dans l'obligation d'énoncer le ou les motif(s) de licenciement dans la lettre notifiant au salarié son licenciement, ce quel que soit le motif de licenciement et quel que soit la taille de l'entreprise. Question qui...
4 cas pratique en droit civil
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Fraîchement recruté comme avocat collaborateur à Laval, belle ville de l'ouest de la France, vous vous fondez dans le tissu local. Au cours d'un défilé de majorettes (heureusement, sans blessés), vous rencontrez Roger. Il est gérant d'un club de jokari. Or, au cours d'un...
La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138
Étude de cas - 5 pages - Histoire du droit
Le 18 mai 1138, sous le règne du roi Louis VII le Jeune, le seigneur Roger de Béziers, entouré de témoins, établi sa charte relative à la concession de son château en fief, concédée à Arnaud de Cornelo, à son gendre, à ses enfants et leur postérité : c'est un texte officiel, juridique...
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même
Fiche - 6 pages - Histoire du droit
Le pouvoir n'est pas institué par un texte mais il s'affirme de lui-même. La question est de savoir qui est le titulaire de ce pouvoir constituant originaire. Bonnard dit que: "le titulaire l'exerce en fonction d'une certaine qualité qu'il possède". BOSNARD renvoie à...
La responsabilité du fait d'autrui - publié le 18/02/2025
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Ensemble de 2 cas pratiques sur les responsabilités spéciales du fait d'autrui : 1) M. ROGER est agent de surveillance pour le compte de la société CAEN SÉCURITÉ. À cet effet, il lui est confié un berger allemand pour l'accompagner dans son travail. Alors qu'il effectuait une...
L'usufruit et l'indivision - Cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Roger est décédé et laisse sa femme et ses quatre enfants. Joséphine, sa femme, a l'usufruit de tous les biens de Roger et les enfants ont la nue-propriété, en indivision, pour ¼ chacun. Plusieurs problèmes de droit se posent : - Un indivisaire peut-il décider seul de vendre un...
Droit de la responsabilité civile - La responsabilité du fait d'autrui
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Ensemble de 3 cas pratiques sur la responsabilité du fait d'autrui "M. ROGER est agent de surveillance pour le compte de la société CAEN SÉCURITÉ. À cet effet, lui est confié un berger allemand pour l'accompagner dans son travail. Alors qu'il effectuait une ronde de...
La protection des majeurs vulnérables et des mineurs
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Monsieur Roger CALMANT octogénaire vient vous consulter, car il fait face à de nombreux soucis familiaux. Sa concubine, Jeanine MEDOC, âgée de 65 ans, a depuis quelque temps une santé fragile. Sur un plan physique, sa vue a beaucoup baissé, tant et si bien qu'elle chute régulièrement...
Etude de cas pratiques sur les régimes de responsabilité du fait d'une chose
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Cas pratique n°1: Roger s'est blessé au visage en heurtant la baie vitrée de la salle de sport dans laquelle il se rend toutes les semaines. Cas pratique n°2: Monsieur et Madame Grandomène ont demandé à leur voisin, Jeannot, de tondre leur pelouse. Ce dernier accepte, et commence à...
Notre Etat. Le livre vérité de la fonction publique. Dir. Roger Fauroux et Bernard Spitz
Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif
Passionnés par l'action publique, les 29 auteurs entendent tirer le signal d'alarme ; le ton sonne donc un peu comme celui d'un « amour déçu ». Un sentiment dû à une incapacité de l'État à s'adapter aux grandes évolutions, avec la peur que ces blocages ne finissent à terme par...
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 27 janvier 1993 - la responsabilité contractuelle
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
Dans les faits, Claude Dulac a été blessé alors qu'il aidait son frère, Roger Dulac. L'assurance de monsieur Claude Dulac (la Caisse Primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire) a pris les frais en charge mais a assigné monsieur Roger Dulac et son assureur (le...
