La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
1. L'éthique pense l'action dans le but de lui donner des règles. Elle est un impératif de réflexion face à l'urgence de l'action. Ethique et action s'auto-entretiennent dans un rapport dialogique. Chacun des termes exprime une nécessité pour l'autre. Pour autant, le temps de l'action ne...
Cours d'approche à la criminologie
Dissertation - 137 pages - Histoire du droit
Document: Cours d'approche à la criminologie, 18 pages. Extrait: Phénomène criminel : ensemble de réalités objectives et subjectives anormales. Comportements et actes susceptibles d'anormalité. On érige en infractions actes qui posent pb à la société mais tous les actes qui posent pb...
La lutte contre la cyber criminalité
Dissertation - 50 pages - Droit autres branches
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de communication...
Droit pénal des entreprises et des sociétes
Cours - 18 pages - Droit pénal
L'entreprise n'est pas un vrai sujet de droit, c'est une définition économique et non juridique. C'est l'ensemble des formes juridiques d'exploitation d'une activité économique. Deux formes : - Individuelle, - Ou sous forme sociétale. Individuellement : trois entreprises individuelles classiques...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions...
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Mémoire - 171 pages - Droit fiscal
Alexis de Tocqueville considérait que liberté et égalité étaient deux concepts amenés, à terme, à se détruire l'un l'autre, la recherche d'égalité à tout prix pouvant se traduire par un abandon corrélatif d'un certain nombre de libertés, ou au contraire la liberté absolue révélant les inégalités...
Le droit pénal des affaires - publié le 03/01/2011
Cours - 81 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que le droit des affaires ? C'est une notion qui s'est substituée au droit commercial. Cette notion de droit des affaires permet une approche plus globale car il y a eu au XXème siècle des évolutions économiques et sociales qui font éclater le cadre traditionnel du droit...
Impératifs réglementaires en direction des entreprises ; Vers une convergence de la lutte contre la corruption et la LCB-FT ? - Mise en perspective des entreprises soumises aux obligations de prévention de la corruption interne par la loi Sapin 2
Mémoire - 37 pages - Droit bancaire
Au cours des années 2000, une dégradation notable de l'évaluation de la transparence de l'économie française au regard des standards internationaux avait malmené son image à l'international. Ainsi, le rapport annuel de Transparency international de 2014 et de 2015 révélait un...
Les assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Définition : il consiste en la couverture d'un risque : contrat par lequel une personne (l'assuré) charge l'assureur de lui garantir les conséquences d'un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu'il lui paie. Cette discipline...
L'étude du catalogue des infractions et de leurs sanctions en droit pénal spécial
Cours - 108 pages - Droit pénal
Une règle de droit pénal se reconnait à : - L'incrimination : la définition légale de l'infraction c'est-à-dire la description d'une conduite humaine que le législateur interdit ou au contraire qu'il impose afin d'assurer la protection de certaines valeurs sociales. Exemple...
La responsabilité pénale
Cours - 32 pages - Droit pénal
Selon Fauconnet : « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent. L'irresponsabilité, la qualité de ceux qui ne doivent pas en vertu d'une règle être choisi comme sujet passible d'une sanction. » La responsabilité pénale est donc une obligation pour un individu impliqué dans une...
Les éléments constitutifs du crime de Génocide
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Les éléments constitutifs du crime de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'élément légal a déjà été analysé dans le cadre de la notion de génocide. La spécificité du crime de génocide réside dans l'interaction entre les éléments du crime et notamment...
Droit de la concurrence approfondi (niveau Master)
Cours - 180 pages - Droit de la concurrence
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux. Sans refaire une introduction dans la mesure où...
Libertés fondamentales (2010)
Cours - 89 pages - Libertés publiques
I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits l'Homme et, droit et...
Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance
Cours - 33 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée. Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant...
Le mandat d'arrêt européen : forme simplifiée d'extradition ou procédure spécifique ?
Étude de cas - 17 pages - Procédure pénale
Le MAE apparaît comme une avancée notable sur le plan de la coopération judiciaire pénale en Europe. Cette nouvelle figure juridique est en effet destinée à remplacer, entre les membres de l'UE, la procédure d'extradition réputée pour sa complexité et sa lenteur du fait de son double aspect...
Principes de responsabilité
Cours - 20 pages - Droit civil
1) La responsabilité pénale = PUNIR - Si commission d'une infraction (contravention
Saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la citation directe en procédure pénale militaire de la RDC.
Mémoire - 70 pages - Procédure pénale
Ayant pris naissance pour permettre de rétablir un certain équilibre social, la règle de droit se veut un instrument incontournable de régulation sociale. La présence de l'homme sur la terre a toujours constitué l'objet des différends avec son semblable. La meilleure démonstration de...
Droit pénal: l'élément matériel de l'infraction
Cours - 41 pages - Droit pénal
Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur. A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées. Cette exigence d'1 élément matériel est...
La pénalisation des sanctions disciplinaires pénitentiaires
Mémoire - 54 pages - Droit pénal
Thomas HOBBES, philosophe anglais, déclarait qu'il n'existe pas de droit sans sanction. Il a en effet développé une politique juridique volontariste dans laquelle le droit est indissociable des sanctions. Pour KELSEN, la sanction doit être considérée comme le contenu matériel du droit. Selon lui,...
Droit de la peine : les peines restrictives de liberté, les peines privatives de liberté et le droit de l'application des peines
Cours - 120 pages - Droit pénal
Dans les sociétés dites primitives (antérieures à l'Histoire, petits groupes humains, communautés de gens qui se connaissent et qui doivent vivre ensemble), l'unité de la communauté est essentielle. Il y a une dépendance avec les autres. En cas de préjudice, comme un vol, il y a deux choses. Si...
Les règles du fonctionnement de l'administration
Cours - 86 pages - Droit administratif
Le but de ce cours est d'essayer de comprendre à partir des règles de droit administratif le fonctionnement de l'administration. Ce qui suppose que l'on doit connaitre un certain nombre de choses : les règles administratives concernant l'organisation administrative c'est à dire le cadre...
Quels droits pour la victime dans le procès pénal ?
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
On peut chercher en vain une définition du terme « victime » dans les textes juridiques. Sans réelle précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile. Un seul article pourrait faire office de définition. Il s'agit de l'article...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 octobre 2010 : la contamination consciente et volontaire par voie sexuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Après le « sida sur ordonnance » (par référence à l'affaire du sang contaminé), c'est désormais le « sida par complaisance » (par référence à la contamination consciente et volontaire par voie sexuelle) qui alimente la colonne des faits divers sordides. Cela a été récemment le cas (cf. Cour...
Le droit des blogs
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...
La séparation des juridictions administratives et judiciaires - publié le 15/12/2018
Cours - 23 pages - Droit administratif
Il y a un système de dualité qui s'oppose à l'administration-juge. Ce système de l'administration-juge a existé jusqu'à la fin du 19e siècle. Selon ce système, c'est l'administration qui s'auto jugeait. Il y a deux ordres de juridictions, le judiciaire (privé),...
L'abordage maritime
Mémoire - 125 pages - Droit autres branches
La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...
La récidive des criminels sexuels
Mémoire - 91 pages - Droit pénal
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...
La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
« Il y a plus d'inconvénient à faire périr un innocent qu'à sauver un coupable » affirmait D. Jousse en 1771. La procédure pénale, parfois méprisée parce qu'elle pose des règles de forme, par opposition au droit pénal général qui définit les principes de fonds, est d'une importance capitale pour...
Droit civil des mineurs : sources, aspects patrimoniaux, etc.
Cours - 19 pages - Droit civil
Foetus et embryon ne sont pas considérés comme des personnes, donc comme des mineurs. Protection spécifique et très en deçà de celle du sujet de droit. Chambre criminelle 30 juin 1999 (la perte d'un foetus presque à terme ne peut entraîner l'incrimination d'homicide). Art. 16...
