Déclaration sur la constitution de l'Assemblée (1789) - En quoi la journée du 17 juin 1789 est-elle une date capitale pour la Révolution ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 1 pages - Histoire du droit
Proposition de plan détaillé en 2 parties de la Déclaration sur la constitution de l'Assemblée du 27 juin 1789.
Le principe de souveraineté dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre. Il n'y a point de milieu » (Rousseau, Du contrat social, 1762,...
La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique ? - publié le 25/08/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux termes de l'article 16 de notre Constitution actuelle, « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas assurée… n'a point de Constitution ». Ce texte symbolique du droit français, rédigé le 4 octobre 1958, marque un tournant historique dans l'histoire des...
Eléments sur l'histoire de l'administration française et sur le réforme actuelle de l'Etat
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution crée les départements graves au député Tourret. À l'image des intendants du droit de l'Ancien Régime, la loi du 28 pluviôse an VIII crée le Préfet. Elle crie aussi le Conseil d'État et les conseils de préfectures ancêtres des Tribunaux administratifs.
Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans...
Comment le communisme a-t-il influencé la constitution vietnamienne et en quoi cela diffère-t-il des principes fondamentaux de la constitution française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Importance de la comparaison entre deux systèmes constitutionnels très différents : un pays communiste (Vietnam) et une République démocratique (France). - La constitution en tant que reflet des idéologies politiques. - Problématique : Comment le communisme a-t-il influencé la constitution...
Le droit contemporain, ou l'héritage juridique de la Révolution et de l'Empire
Cours - 19 pages - Histoire du droit
À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce...
Repères historiques sur la justice française contemporaine
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française est un moment de redéfinition des principes politiques d'un régime et des fonctions de l'État, et redéfinition de la justice. La Révolution Française commence suite à la venue des Etats Généraux : ils rassemblent des représentants du clergé, de...
En quoi les dispositions concernant le mariage et le divorce dans le Code civil de 1804 reflètent-elles un compromis entre les valeurs traditionnelles et les aspirations progressistes de la société française de l'époque ?
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles du droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour réglementer les relations entre...
Séparation des pouvoirs et révolutions
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la révolution...
Comment le droit du travail s'organise-t-il en France pour équilibrer les rapports entre employeurs et salariés depuis la révolution industrielle ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Il suffit de regarder du côté des programmes des candidats à la présidentielle de 2017 pour d'apercevoir que le droit du travail en France déchaîne les passions de nos représentants et des citoyens. En effet, la question du travail en France a toujours été un enjeu sociopolitique crucial...
Le modèle de la laïcité française : Un « modèle » réticent aux religions?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La question du règlement des différends entre l'État et la religion est historiquement posée en France avec radicalité à cause des rapports très conflictuels entre le politique et le religieux (l'Église). La conception française de laïcité est, ainsi, perçue comme une vision négative du...
La portée de la Constitution sur la fiscalité française
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Les sources constitutionnelles sont à la base du droit fiscal moderne. Depuis la révolution française, les constitutions imposent un principe de légalité autrement dit c'est le parlement, l'assemblée légitime qui doit établir, déterminer l'impôt. La constitution doit ici s'entendre...
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment...
Histoire du droit - La Révolution industrielle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Processus majeur de la structuration socio-économique des sociétés occidentales du 19e siècle, la révolution industrielle désigne le bouleversement économique, social et technique subséquent à l'apparition de la machine à vapeur et de son exploitation. Cette nouvelle donne dans...
La révolution est considérée comme la naissance d'institutions et d'un droit nouveau
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Pour définir la révolution, on peut partir des propos de jules Michelet: "je définis la révolution, l'avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice". Ces propos ne sont pas partagés par nombreux juristes car pour eux, la révolution est...
Histoire des institutions publiques depuis la Révolution
Cours - 77 pages - Histoire du droit
Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir...
Institutions administratives françaises et européennes
Cours - 46 pages - Droit administratif
Ce conflit existe depuis toujours au cœur du fonctionnement de nos institutions administratives. Il reflète et englobe toutes les thématiques des institutions administratives. État actuel du partage administration centralisée/ décentralisée est le résultat d'une longue évolution. A...
Les acteurs de la justice française
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Être juge c'est avoir le pouvoir de juger et donc de trancher des litiges en appliquant des règles de droit. C'est le pouvoir de juris dictio. Tous les magistrats en France ne sont pas des juges réciproquement, tous les juges en France ne sont pas des magistrats. Tous les juges ne sont pas...
Les déclarations américaines et françaises face aux libertés publiques
Cours - 2 pages - Libertés publiques
Historiquement, après ces grands textes britanniques, les déclarations qui suivent sont les déclarations américaines issues de la révolution américaine contre la puissance coloniale britannique. Le premier texte de ces colons est la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 : avoir le...
Peut-on dire de l'administration française qu'elle est unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Portalis, le rédacteur du Code civil français, a affirmé qu'il faut "éviter que la marche de l'administration soit arrêtée par des actions de justice". Cette citation met en avant le principe de l'autonomie du droit administratif. Aux côtés de ce principe, on dit du droit...
Souvenirs - Alexis de Tocqueville : en quoi peut-on affirmer l'efficacité d'une Révolution?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« C'est parce que je suis le petit fils de Malesherbes que j'ai écrit ces choses » Cette justification d'Alexis de Tocqueville explique la valeur existentielle de ses ouvrages (pour n'en citer que deux) tels que « de la démocratie en Amérique » une étude sociologique du système...
Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut...
L'unité et la décentralisation sont-elles avantageuses à la République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'ancien président Louis-Napoléon Bonaparte disait : « on peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près ». Cela signifie que, pour garder une République française unie, il est nécessaire de rapprocher les administrations des citoyens français. Il y avait ainsi dès la IIe...
Elaboration des réglementations et analyses juridiques relatives aux politiques publiques de l'économie verte au ministère de l'Economie verte et du domaine (Polynésie française)
Rapport de stage - 19 pages - Droit de l'environnement
Ce document est un rapport du stage effectué au sein du ministère de l'Économie verte et du domaine (MED) dans le cadre d'un stage obligatoire à l'appui de la formation de master 1 droit public au sein de l'Université de la Polynésie française au cours de l'année...
Histoire des Institutions Administratives Françaises
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Fiches de la matière "Histoire des Institutions Administratives Françaises" étudiée en L3 de Droit. L'accent est donné sur la période révolutionnaire, fondement d'une organisation nouvelle ; la Révolution a d'abord été administrative car institutionnelle. Les régimes qui...
Discours préliminaire au projet de Constitution pour la République Française - Boissy d'Anglas
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« On ne peut point régner innocemment : la folie en est trop évidente » est une phrase de Louis Antoine Léon de Saint-Just lors de son discours à la Convention nationale le 13 novembre 1792. Il peut ainsi être résumé les folies de Robespierre et plus précisément celles du gouvernement...
La sécurité sociale française est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et...
La Constitution française du 3 septembre 1791
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avant la révolution il n'y a pas de Constitution au sens propre, en tout cas pas d'écrite, pas de Constitution qui protège les droits, mais il y a des règles d'organisation du pouvoir. Il n'y a pas de séparation de pouvoirs, mais le pouvoir du Roi n'est plus arbitraire, il est soumis aux...
Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée...
