La révolution, un droit ou un processus de création du droit ?
Dissertation - 1 pages - Histoire du droit
La révolution est-elle un droit ou plutôt la manifestation d'un acte contraire au droit ? La question apparait a priori provocatrice pour le juriste accoutumé à l'idéologie de l'État de droit. Pour autant, la révolution a toujours été au coeur des revendications sociales...
« Les parlements, cancer de la Monarchie », J.-L. Harouel - Dans quelle mesure les parlements ont-ils incarné une institution originaire d'un mal insidieux à l'égard de la Monarchie française ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ce sujet s'inscrit dans un vaste contexte politique et juridique rapporté de l'avènement des parlements sous la monarchie française de l'ancien régime à leur chute. On retrouve alors un contexte incarnant le résultat de la mise en oeuvre de l'absolutisme royal après des...
La codification comme instrument de la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
La Révolution française prône l'égalité et la liberté de chaque citoyen. La Révolution a mis fin aux privilèges le 4 août 1789, ce qui a accru la cohésion sociale en France. L'unité sociale appelle l'unité juridique. En effet, les révolutionnaires souhaitaient mettre les lois...
La Constitution de l'an VIII marque-t-elle, selon les termes de la proclamation consulaire du 24 frimaire an VIII, la fin de la Révolution ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En France, la fin du XVIIIe siècle est marquée par une instabilité politique illustrée par de nombreuses mutations et changements au sein du système politique français. La Révolution représente toute une période, initiée par la convocation des États Généraux le 5 mai 1789, marquée par un...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique ? - publié le 25/08/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Aux termes de l'article 16 de notre Constitution actuelle, « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas assurée… n'a point de Constitution ». Ce texte symbolique du droit français, rédigé le 4 octobre 1958, marque un tournant historique dans l'histoire des...
En quoi les dispositions concernant le mariage et le divorce dans le Code civil de 1804 reflètent-elles un compromis entre les valeurs traditionnelles et les aspirations progressistes de la société française de l'époque ?
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le Code civil de 1804, également connu sous le nom de Code Napoléon, est l'une des étapes les plus importantes de l'histoire juridique française. En unifiant et en codifiant les règles du droit civil, il crée un système cohérent et accessible pour réglementer les relations entre...
Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil - Jean-Etienne-Maris Portalis (1801) - Les apports de l'ancien droit et de la Révolution peuvent-ils élaborer un Code civil adapté aux citoyens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte du 1er pluviôse an IX, soit le 21 janvier 1801, est extrait du "Discours préliminaire sur le projet d'un Code civil" rédigé par Jean-Etienne-Maris Portalis. Portalis expose ici des principes méthodologiques d'une codification pour l'élaboration d'un code juridique dans...
Histoire du droit - La Révolution industrielle
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Processus majeur de la structuration socio-économique des sociétés occidentales du 19e siècle, la révolution industrielle désigne le bouleversement économique, social et technique subséquent à l'apparition de la machine à vapeur et de son exploitation. Cette nouvelle donne dans...
La spécialité legislative de la Polynésie française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La spécialité législative est un ingrédient nécessaire pour une bonne autonomie de la Polynésie française. On peut l'affirmer lorsqu'on sait que la spécialité législative est le principe selon lequel une loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de...
Comment l'avocat a-t-il pu renaitre de ses cendres et créer toute l'institution française actuellement en place ? - Plan détaillé pour un mémoire
Mémoire - 1 pages - Histoire du droit
Ce document est une base de travail pour la rédaction d'un mémoire sur le sujet "Comment l'avocat a-t-il pu renaitre de ses cendres et créer toute l'institution française actuellement en place ?". Il contient un plan détaillé permettant le rédaction d'une quarantaine de...
Les caractéristiques propres à la juridiction administrative française
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Il est possible d'identifier certaines caractéristiques propres à la juridiction administrative française et que l'on ne retrouve pas dans les autres États étrangers : la séparation à l'égard du juge judiciaire et le cumul de fonctions administratives et juridictionnelles. En...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
La sécurité sociale française est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et...
Priverait-on l'histoire constitutionnelle française de son intelligibilité en niant son caractère cyclique?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Se poser la question de savoir si le caractère cyclique améliore ou non la compréhension de l'histoire constitutionnelle française suppose de prime abord de s'interroger sur la définition et le rôle même de cette discipline. L'histoire constitutionnelle française est caractérisée...
Comment la monarchie française régit-elle les délits ?
Cours - 7 pages - Histoire du droit
C'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal. Un crime est plus horrible qu'un délit. Mais au XVIIe siècle tout cela est encore très flou. La justice est d'abord divine, la justice sur Terre est celle de Dieu. Le roi est...
Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social. Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...
Les principes fondamentaux de la fiscalité française
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts et taxes (prélèvements fiscaux au profit de l'État, des collectivités territoriales, régions, départements, communes ou administrations de sécurité sociale).
Est-il possible d'affirmer que le préfet de région s'impose au coeur des institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'institution préfectorale date du début du XIXe siècle. Elle a été mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII qui affirmait que le "préfet sera chargé seul de l'administration". Toutefois, la notion de préfet commençait déjà à se construire au XVIIe siècle, sous l'ancien...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et donc, le Général de Gaulle a conçu la...
L'impact des décisions du Conseil constitutionnel sur la législation française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa naissance avec la Constitution de la Cinquième République en 1958, le Conseil constitutionnel a progressivement accru son influence sur le plan institutionnel en France. En tant que garant de l'adéquation des lois avec la Constitution, cette entité, par ses délibérations, façonne de...
Comment le droit à la vie privée est-il conçu et évolue-t-il dans la Constitution française et quels sont les défis contemporains liés à la protection de la vie privée en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La vie privée, définie comme l'ensemble des informations personnelles, privées et sensibles à propos d'un individu, fait partie des droits inaliénables et universels reconnus par l'ensemble des démocraties modernes. En France, ce droit est assuré et encadré par la Constitution, le...
La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis...
L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un renforcement...
Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel appelle dans la décision n°86-224 DC la « conception française de la séparation des pouvoirs » ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », disait Montesquieu. Le philosophe des Lumières qu'était Montesquieu a longuement réfléchi, dans le courant révolutionnaire, à l'élaboration d'une nouvelle voie...
Les juridictions administratives françaises - publié le 06/06/2016
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives constituent un ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution de 1958. La loi du 31 décembre 1987 énonce que les juridictions administratives sont structurées comme un véritable ordre de juridiction au sens de l'article 34 de la Constitution. Le...
Commentaire de l'article 55 de la Constitution de la Cinquième République française
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été élaborée par un comité constitutionnel consultatif, sous la direction de l'ancien ministre de la Justice à savoir Michel Debré, assisté de plusieurs personnalités politiques de tous bords. Celle-ci s'inspire fortement du discours de Bayeux du 16 juin 1946 du...
Le concept de la souveraineté populaire dans la Constitution française : histoire et application contemporaine
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside...
Dans quelle mesure la juridiction administrative française est-elle particulière des autres ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif a beaucoup évolué en France depuis la Révolution française. Les révolutionnaires, qui ont adopté la loi des 16 et 24 aout en 1790, font une distinction entre les ordres juridictionnels qui permet la naissance de l'ordre administratif. La juridiction...
