La Déclaration d'Indépendance américaine de 1776
Cours - 2 pages - Droit international
La Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique est un texte adopté le 4 juillet 1776 par le Continental Congress représentant les treize Colonies Britanniques d'Amérique du Nord (New Hampshire, Massachusetts, Rhode Island, Connecticut, New York, New Jersey, Pennsylvanie,...
L'économie des contrats publics en droit anglo-américain
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
La difficulté ou l'intérêt de l'étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de catégories...
La Révolution, le renversement de l'Ancien régime et la fondation d'un ordre nouveau
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Des chercheurs se demandent si cette interprétation classique n'inverse pas l'ordre des raisons. Ne faudrait-il pas plutôt considérer que c'est la révolution qui a inventé les Lumières en voulant enraciner sa légitimité dans un corpus de texte et d'auteurs fondateurs...
Histoire des idées politiques jusqu'à la révolution
Cours - 98 pages - Droit constitutionnel
C'est à Rome que l'on a la première fois compris l'État, pensé l'État, définit l'État. Avant que l'on construise l'État en France et en Europe, on a eu, dans l'histoire de l'Europe, une expérience de l'État. On sait ce qu'est l'État. Qu'est-ce que l'État ? De manière abstraite, l'État est...
Histoire des institutions publiques jusqu'à la révolution
Fiche - 70 pages - Droit autres branches
Cours d'histoire licence 2 de S1 de Droit à Nanterre
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes de l'élection...
Les techniques pour protéger les constitutions - Modèle américain et modèle européen
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
En France on a eu de belles constitutions constitutionnelles très longues, a l'époque on n'avait pas prévu de réelles garanties pour s'assurer du respect de la hiérarchie des normes. Sans la création d'un organe de contrôle de la suprématie de la constitution, la constitution n'est un mot c'est...
La constitution américaine de 1787
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout débat...
La révolution informationnelle : la fin de l'organisation syndicale confédérale ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Le droit syndical en France est né par opposition à une interdiction de constitution de corps intermédiaires susceptibles de faire écran entre l'Etat et le citoyen, issue de la Révolution, et traduite par la Loi Le Chapelier en 1791. Ainsi né d'une interdiction transgressée par la...
Les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle 1830-1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)
Cours - 28 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit et des institutions : les bouleversements politiques et sociaux de la Révolution Industrielle (1830-1870).
La Révolution comme laboratoire constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous retiendrons ici les dix années fondatrices de la Révolution sur le plan constitutionnel, 1789-1799, en finissant donc sur le coup d'Etat de Bonaparte. Dix ans, quatre constitutions, la proclamation de l'égalité civile, et pourtant l'échec. Comment la Révolution...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement...
Histoire des institutions depuis la Révolution
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.
La Révolution et les principes fondateurs de l'Etat moderne
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
On peut dire que cette déclaration consacre la naissance politique de la nation puisque les Etats généraux, désormais, sont une assemblée nationale. Sous l'ancien Régime, les Etats généraux étaient un simple organe de conseil, ils n'étaient pas un organe de décision. Le roi les...
La Révolution française et le droit pénal
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
L'oeuvre pénale de la Révolution est considérable. Dès la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, on introduit des conceptions nouvelles, qui vont vider le droit pénal. La Constituante va ensuite voter de grandes lois modificatrices, et notamment, réalisé un Code pénal et...
L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République
Dissertation - 51 pages - Droit constitutionnel
L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas...
Anglais juridique - Les institutions britanniques
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'anglais juridique destiné à des élèves de licence en droit.
Les origines du droit public
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Le droit français est marqué par une histoire particulière, celle d'une société qui s'est construite autour de l'État. En effet, l'État y tient un rôle central et pivot, contrairement à la société américaine qui s'est plutôt construite en dehors de l'État En France,...
Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République
Cours - 56 pages - Droit autres branches
2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)
Déclaration des droits de l'État de Virginie - George Mason (12 juin 1776)
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire du droit
De nombreuses déclarations ont cherché, par un habile jeu de syntaxe et de sémantique, à consacrer les droits inhérents à l'individu, leurs conséquences, ainsi que les principes abstraits et intuitifs dont ils sont issus. En ce sens, la Déclaration des Droits de l'État de Virginie...
L'arrêt Bosman (1995), véritable révolution libérale dans le monde du football
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Si le football est devenu un marché économique à lui seul où les joueurs peuvent être vendus et échangés sans régulation, il le doit beaucoup à l'Arrêt Bosman. Avant ce dernier, le nombre de joueurs étrangers dans un club était limité à trois et le transfert d'un joueur même en fin de contrat...
Le leg de la révolution à la notion d'État de droit
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
La critique de la propriété féodale est antérieure à 1789. Les physiocrates la jugeaient irrationnelle, elle ne leurs paraissait pas le meilleur moyen d'exploiter la terre. Plutôt que de voir 2 titulaires de droit sur un même fond ( le seigneur et le concessionnaire), ils préféraient prôner la...
Les déclarations de liberté sous la Révolution
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
L'émergence du principe de séparation des pouvoirs
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique. La théorie de la...
De la démocratie en Amérique, extrait, Alexis de Tocqueville (1835) - En quoi le pouvoir accordé aux magistrats étasuniens peut-il présenter un risque liberticide ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Paul Alliès, dans son ouvrage Le gouvernement des juges, définit son objet d'étude par les mots suivant : "C'était une vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges. Autrement dit, voir s'ériger des magistrats en créateurs du...
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est-elle encore un simple texte à valeur déclaratoire ? - Plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La déclaration d'indépendance américaine est un texte énonçant des droits fondamentaux et inaliénables, signé et appliqué aux États-Unis depuis 1776, et ayant permis l'indépendance des 13 colonies étasuniennes face à l'Angleterre. Cet écrit contient de nombreux points communs...
La révolution juridique de 1958 a-t-elle eu lieu ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dire qu'il existe un « domaine de la loi », c'est-à-dire un champ délimité de matières dans lequel le législateur va exercer son pouvoir normatif, répond à des exigences logiques incontestables. L'assignation d'un domaine réservé à la régulation normative de la loi paraît nécessaire dès...
La constitution des pouvoirs à la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à cause...
Le droit constitutionnel français
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
La Révolution commence en 1789, il y a une période de crise puis des conséquences jusqu'en 1870. Avant la révolution, il y a la monarchie absolue. Cela signifie que cette monarchie absolue, qui correspond au maximum au règne des Bourbon, est plus puissante que la monarchie...
Aperçu historique sur la notion de Constitution
Cours - 4 pages - Histoire du droit
L'enseignement du droit constitutionnel n'est pas très vieux. Sous la Révolution il y a eu quelques tentatives, mais échec. 1834 Louis Philippe avait créé un cours de droit constitutionnel à la faculté de droit de paris confié à Pélégrino Mansi, mais cela n'a pas duré très...
