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 Révolution de 1848

Révolution de 1848

Révolution de 1848

Nos documents

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07 mai 2007

Le droit de vote en question

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que l’Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu’elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c’est...

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12 mai 2009

La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

La Révolution française marque la fin d’une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l’Etat étaient aux mains d’un seul homme ; il s’agissait donc d’une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les...

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17 déc. 2010

De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1814 l'empire disparaît sous une nouvelle ère constitutionnelle qui va durer jusque 1848. La bourgeoisie révolutionnaire qui régnait de 1789 à 1814 se rallie à la monarchie. La monarchie s'est ralliée également vers la bourgeoisie révolutionnaire. Cette période peut être divisée en 2...

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17 avril 2019

En quoi les Chartes de 1814 et 1830 permettent-elles une évolution de la monarchie vers un régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la Révolution de 1789 se sont enchaînés de nombreux régimes différents, de la monarchie à la République en passant par l'Empire, dans le but de trouver un régime stable comblant les lacunes de l'Ancien Régime et imprégné des idées libérales acquises lors de la Révolution. Suite à...

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19 Oct. 2007

L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.

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10 févr. 2019

Le suffrage universel peut-il encore être considéré comme la seule source du pouvoir ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple est l'unité des individus associés par le pacte social. La volonté générale est la volonté du peuple", tels étaient les mots de Jean-Jacques Rousseau, célèbre écrivain et philosophe du XVIIIe siècle soutenant la théorie de la souveraineté populaire. Selon lui, la souveraineté...

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31 juil. 2007

Points communs et différences entre les 5 Républiques Françaises

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Politiquement, la France est un pays instable. Alors que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l’Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l’Angleterre n’a pas connu de mutation politique importante depuis la loi électorale de 1832, la...

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont...

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01 juil. 2009

L'expression du peuple dans la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin...

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31 Janv. 2010

La critique des droits de l'homme

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

L’expression « droits de l’Homme » connaît aujourd’hui un succès universel, comme jamais ce ne fut le cas auparavant. Mais ce succès peut inquiéter, lorsque l’on regarde la réalité quotidienne, qui ne semble guère s’être améliorée par rapport au passé. La renommé de...

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04 avril 2010

La Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen - une des sources fondamentales du droit constitutionnel positif

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen comporte en son sein 17 articles, novateurs, et un préambule rédigé par le compte de Mirabeau. En effet celui-ci reprend à lui seul d’une part la volonté générale du texte, son « Esprit », et d’autre part résume la portance des articles...

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15 avril 2010

La source essentielle et les sources complémentaires du droit

Cours de 17 pages - Droit constitutionnel

Une source est le fait d’évoquer la notion d’origine de la règle. On trouve des sources formelles et des sources informelles (qui relèvent d’une instantanéité). En évidence, la source essentielle est la loi puis ses sources complémentaires. Évoquer la loi, c’est se référer à...

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08 Mars 2007

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation de 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

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25 Sept. 2009

Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Il n’aura fallu qu’une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L’histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le...

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18 août 2009

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...

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11 mai 2010

L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l’Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l’Etat comme institution, on s’aperçoit que l’Etat est une fiction, qui n’existe pas concrètement. Au nom de l’Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui...

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16 Nov. 2012

La conférence de presse du Général de Gaulle du 31 janvier 1964 - suffrage universel direct et primauté du président

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

"Le président est évidemment le seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État". Cette soi-disant évidence que rétorque de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 ne définit peut-être pas en vérité le rôle du Président de la République en France. Deux ans auparavant cette...

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14 Oct. 2014

Qui et comment fait-on une Constitution ?

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

L’établissement d’une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l’absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d’un État nouveau - en cas de...

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22 févr. 2012

Droit constitutionnel : la confusion des pouvoirs source d'une suprématie volontaire

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1793 avait prévu ce type de régime politique, le régime d'assemblée. Il y avait deux organes principaux : un corps législatif élu au suffrage universel et qui vote les lois et rend les décrets et qui est contrôlé seulement par le peuple grâce à la procédure de réclamation...

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01 juin 2006

L'arrêt Blanco et ses conséquences. 8 février 1873

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des Conflits, l’arrêt Blanco est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Créé en 1848 pour trancher les conflits de compétence entre l’ordre administratif et l’ordre...

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12 Mars 2007

Le travail : une valeur en voie de disparition ?

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Alfred de Musset, dans Poésies Nouvelles, « La nuit d’octobre » s’écriait : « Jours de travail ! Seuls jours où j’ai vécu ! » De nos jours, le mot « travail » connaît une large utilisation : l’ouvrier, le cadre, mais aussi l’enfant à l’école, le peintre devant sa...

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13 Mars 2009

L'évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

On parle de libertés et de droits fondamentaux pour qualifier les libertés et droits reconnus par la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) de 1789, le Préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les textes internationaux et communautaires. Ils sont à la...

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30 juin 2010

La liberté d'association - loi de 1901 et régimes dérogatoires

Cours de 5 pages - Droit des affaires

La liberté d’association est un mouvement permanent contrairement à la réunion. Historiquement, elle a beaucoup plus inquiété l’ordre public. Sous l’Ancien Régime, il n’existait pas d’associations. La Révolution a eu pour conséquence de mettre fin aux...

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29 juin 2011

Etude et analyse des limites du bicamérisme en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La mise en place d'un parlement bicamérale n'a pas toujours eu lieu en France. Dans les premières années de la révolution de 1789, les premiers parlements ont tous été constitué d'une seule chambre, mais la Terreur et les excès de la Convention Nationale ont servis à repousser cette...

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17 Nov. 2012

La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être corrigés à...

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07 juil. 2008

Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999

Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en...

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27 Sept. 2011

Le Sénat est-il utile ? Faut-il le supprimer ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une pièce d'archéologie constitutionnelle ». Cette phrase énoncée par Jack LANG le 23 avril 1998, alors qu'il occupait la fonction de député de la 1ère circonscription du Loir et Cher lance ici un débat. Si le Sénat est vu comme trop ancien ou voire même considéré comme une «...

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24 avril 2015

Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ?

Dissertation de 9 pages - Droit civil

« Un commerce d’hommes! Grand Dieu! Et la nature ne frémit pas ? S’ils sont des animaux, ne le sommes-nous pas comme eux ? » disait Olympe de Gouges, en référence à la traite des nègres qui sévissait au XVIIIe siècle. En précisant qu’il s’agit bien d’un « commerce...

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23 juin 2015

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de...

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02 Nov. 2017

Les grandes décisions du Tribunal des conflits

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le système juridique français est ainsi fait qu'il existe un double système entre des compétences expressément attribuées à l'ordre administratif et d'autres attribuées à l'ordre judiciaire. Cette double existence dans un seul et même ordre juridique conduit à de certaines ambiguïtés au regard de...