Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées uniquement...
CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système...
Le parlementarisme dualiste
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Le roi ne peut mal faire » selon ce vieil adage, il fallait trouver le régime idéal démocratique tout en gardant le roi dans la vie politique. Après la Révolution de 1830 qui provoqua l'abdication de Charles X, son successeur Louis-Philippe, Duc d'Orléans conclut un...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
Introduction aux institutions politiques
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
L'organisation des pouvoirs prévue par la charte de 1830 A/Les organes La répartition des pouvoirs reste celle qu'elle était en 1814. Toutefois il y a certaines évolutions qui vont s'avérer définitives et importantes : - Le roi voit ses pouvoirs et ses attributions...
La séparation des pouvoirs sous la Restauration
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] Sous la Restauration, va ainsi régner Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de 1824 à 1830. Pendant ces deux règnes, l'application du pouvoir est différente, les deux rois ayant une conception différente de la pratique du pouvoir. Cela permet de distinguer deux périodes à...
Quelle place pour la religion en France de 1801 à 1848 ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution civile du clergé de 1790, qui affaiblit considérablement le pouvoir de l'Église, marque une rupture entre celle-ci et l'État. L'Église ressort ensuite traumatisée de l'épisode révolutionnaire de déchristianisation dans la violence entre 1793 et 1794. Après ces évènements, il est...
Les institutions politiques belges
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Le premier cycle constitutionnel en France
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
En France, il y a une grande instabilité des constitutions, 14 ont été écrites depuis 1789. On retrouve toutefois deux principes fondamentaux : la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Il y a deux cycles dans l'histoire constitutionnelle française depuis la Révolution : 1789 à...
"Le compte général de la justice criminelle en France", analyse d'un recueil de statistiques sur le fonctionnement de la Justice criminelle (1825-1885)
Fiche de lecture - 10 pages - Histoire du droit
L'œuvre étudiée s'intitule « le Compte général de la Justice criminelle en France ». Il ne s'agit pas d'un ouvrage d'un auteur déterminé présentant une réflexion critique, mais plutôt d'un recueil de statistiques. Ces statistiques concernent le fonctionnement de la Justice criminelle en...
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos...
La constitution : pouvoir et contrôle
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
C'est l'acte juridique suprême dans l'État : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution soit coutumière, mais...
Le testament de Louis VIII (1225)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dans ce testament datant de 1225, Louis VIII nous fait part de ce qu'obtiendront ses héritiers successeurs, le testament étant un acte par lequel une personne fait reconnaître ses dernières volontés. Ici notre testament se retrouve dans le tome I du Recueil général des anciennes lois françaises...
Le chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constance de l'expression « chef de l'Etat » tout au long de l'histoire constitutionnelle française surprend tant est grande la diversité de ses usages : la France, en effet, a connu vingt régimes différents, auxquels correspondent vingt chefs de l'Etat différents. Depuis la Révolution...
La Constitution de 1848 est-elle équilibrée ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'année 1840 marque une crise de fin de règne pour la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. L'autoritarisme répressif, le conservatisme des ministres en place (Guizot) et le manque de libertés politiques (limitation des libertés de la presse et de réunion) achèvent de noyer le...
Le droit constitutionnel belge
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Depuis que la Belgique existe (1830), nos institutions sont caractérisées par un principe très ancien, par la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans un état qui est en cours de transformation : Nous vivions dans un état unitaire. Celui-ci est en train de se transformer en un état...
Qui et comment fait-on une Constitution ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas de changement de régime...
La monarchie de juillet et le renforcement du parlementarisme
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d'Orléans. On appelle Lafayette pour cautionner l'opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d'Orléans...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
Le pouvoir de suffrage et les modes de scrutin
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général : - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) - Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II) - Les...
Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est...
La responsabilité du fait des choses : Toute chose est susceptible de causer un dommage
Dissertation - 8 pages - Droit civil
A l'origine, la responsabilité du fait des choses est une responsabilité qui n'existait pratiquement pas dans le Code civil, en effet l'article 1384 alinéa 1 qui précise qu'on est responsable de son fait mais aussi des personnes dont on doit répondre et des choses que l'on a...
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir - recevabilité, illégalités externes, illégalités internes
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Un des plus fameux adages du droit français est que « nul n'est censé ignorer la loi », ce qui s'applique tant aux administrés qu'à l'administration. Or, cette dernière, en ayant le pouvoir de puissance publique, a parfois la fâcheuse tendance à outrepasser la loi par des actes administratifs,...
En quoi la 3e République est-elle une souveraineté parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, l'expression conservatrice de ce régime a été observée durant la période s'étalant de 1870 à 1879. Avec la révolution du 4 octobre 1870, Jules Favre a demandé au Corps législatif la déchéance de l'Empereur et de sa dynastie afin de demander la...
L'approche napoléonienne du mariage et du divorce à travers le Code de 1804
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Avec la révolution de 1789, on voit apparaître de grands principes politiques qui mettent fin au régime féodal, en supprimant les privilèges et surtout en introduisant cette idée d'égalité de tous devant la loi. C'est ainsi que l'ancien droit civil va très vite s'effondrer....
Les droits et libertés fondamentaux - intégration de la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques
Cours - 40 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous l'ancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, c'est inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer aux...
Louis Philippe : roi bourgeois ou roi citoyen ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La biographie de Louis Philippe (1773 - 1850) suffit à souligner toute l'ambigüité du personnage : tiraillé entre héritage noble et ardeur révolutionnaire. Il est le fils aîné du duc d'Orléans, « Philippe-Egalité », chef de la branche cadette des Bourbons, issu de Philippe d'Orléans,...
