Les conditions de travail et la rémunération
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Cours de niveau de terminale sur les conditions de travail et la rémunération expliquant les droits que les salariés possèdent vis-à-vis de leur employeur, les obligations qu'ont les employeurs pour pouvoir fournir aux salariés un lieu où travailler dans la plus grande sécurité possible, tout...
Le Droit du travail en France
Dissertation - 45 pages - Droit du travail
En France, le droit du travail est l'une des branches du droit social. Le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l'individu contre les risques sociaux, et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la fois une...
Les contrats de travail - publié le 08/07/2010
Cours - 25 pages - Droit du travail
Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Considérée par la doctrine comme une branche autonome du droit privé, cette matière est très imprégnée du droit civil. Il faut savoir en...
Les conditions de travail en France : durée, congés, rémunération
Cours - 8 pages - Droit du travail
La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins. En France, la durée légale à...
cours de droit comptable
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Introduction à la comptabilité : sont abordés les grands principes de la comptabilité, les bases de la comptabilité, les documents comptables, l'amortissement, la TVA.
Dominique Méda : 'Le travail, une valeur en voie de disparition'
Fiche de lecture - 8 pages - Droit du travail
Fiche de lecture, résumé de l'ouvrage. Le travail est considéré comme une valeur en soi qui permet à la fois la réalisation de soi et le lien social. Telle est la conception dominante du travail dans nos société aujourd'hui. Dominique Méda souligne que 'aujourd'hui le travail est...
Finances publiques et droit fiscal (version 3)
Cours - 77 pages - Droit fiscal
Document: Cours de finances publiques et droit fiscal de 300 pages! Extrait: La fiscalité n'est plus seulement une matière juridique, économique et sociale : elle est devenue un enjeu politique majeur. Nos libertés sont encore menacées par suite de l'accélération du processus...
Cours de droit fiscal très complet
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal 307 pages
Fiches de droit public économique
Fiche - 26 pages - Droit administratif
Le DPE (politique publique économique) est l'ensemble des règles qui régissent l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie. Notion de constitution économique: l'action des pouvoirs publics est contrainte par certains choix constitutionnels en faveur de l'économie de marché.
Aperçu général du système fiscal français
Cours - 100 pages - Droit fiscal
L'impôt se définit par deux éléments : ses caractéristiques (prélèvements obligatoires) et sa fonction (assurer le financement de l'État et des collectivités territoriales). L'impôt est donc une contribution, un prélèvement obligatoire qui est opéré par la puissance publique qui...
Quelle place pour le Parlement dans le travail de préparation de la loi de finances ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
‘'Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée''. Cet article 14 de la...
Aspects juridiques des risques d'insolvabilité: les comités de créanciers dans la loi du 26 juillet 2005
Mémoire - 16 pages - Droit des affaires
Lorsqu'une entreprise connait des difficultés, notamment des difficultés d'ordre financier, des solutions doivent être apportées afin de lui permettre de se maintenir. Sauver une entreprise suppose d'accomplir un certain nombre de mesures et notamment le règlement de son passif, c'est-à-dire...
Les politiques en matière de vieillesse : Comparer les réformes intervenues dans l'UE avec la réforme française de 2003
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
D'une façon générale, l'histoire des retraites en Europe est celle d'un succès. Grâce à des mécanismes d'assurance collective et de redistribution, les personnes âgées peuvent compter sur un temps de vie sans travail avec un revenu quasiment équivalent à celui des actifs. Pour permettre de tels...
Droit britannique du travail et protection sociale comparée
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le droit commun et le droit...
Les sociétés à risques illimités et à risques limités
Cours - 61 pages - Droit civil
Retenons une approche classique, le droit des groupements qui se proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu'en pratique, la matière semble se...
Histoire de l'administration
Cours - 27 pages - Histoire du droit
L'administration et la science administrative désignaient la science de la police. On avait à l'époque considéré cette science de la police comme un art. La police et l'administration étaient synonymes, s'était la science de l'organisation. Le traité de police de Nicolas de LA MAR : C'était un...
Droit spécial des sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions, la société européenne
Cours - 73 pages - Droit civil
Pourquoi créé-t-on une société ? Pour des raisons économiques : Toute société a un but lucratif : réalisation de bénéfices, en vue de les partager entre les associés, ou d'économies. La société est un accélérateur de richesses. Cela distingue la société d'autres types de groupements :...
Salaire et durée du travail d'un cadre
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours prenant la forme de notes et présentant les principales réglementations concernant la définition du salaire d'un cadre, les obligations légales ainsi que les forfaits définissant la durée du travail en fonction du statut du cadre. Comment le salaire est défini ? Comment est évaluée la...
Droit de la fonction publique (version 3)
Cours - 80 pages - Droit administratif
Document: Droit de la fonction publique, cours de 80 pages, en droit public Extrait: Le fonctionnaire, au sens juridique du terme, ne correspond pas du tout à ce que pensent les gens. L'approche juridique du fonctionnaire passe par une définition très précise, reprise par l'article 2...
Sociologie des institutions judiciaires : la police
Cours - 46 pages - Histoire du droit
Document: Sociologie des institutions judiciaires : la police, cours de 34 pages Extrait: On peut essayer de mieux comprendre la police au travers des archives, se pencher sur l'histoire à travers les archives pour entamer une réflexion en longue durée pour faire le tri dans...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
L'emploi des jeunes est aujourd'hui l'une des enjeux majeurs du modèle social français. A ce titre, la formation en alternance constitue un des axes prioritaires du gouvernement actuel que celui-ci a souhaité renforcer pour faire face à l'augmentation endémique du chômage, et en particulier celui...
Rémunération et protection sociale de l'apprenti
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation. Ce système de rémunération permet à l'apprenti qui poursuit ses études par la voie de l'apprentissage de ne pas percevoir une rémunération inférieure à celle...
Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française
Cours - 92 pages - Droit fiscal
C'est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...
Le mouvement syndical au Maroc
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d'une manière durable et au moyen d'une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d'assurer la représentation...
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient
Mémoire - 30 pages - Droit administratif
"Un Etat efficient" est un objectif fixé par les politiques depuis trente ans. En effet, à l'issu des Trente Glorieuses, déjà la préoccupation politique fut d'atteindre cet objectif : la transformation de l'Etat et du comportement de ses agents . Des "tentatives" d'économies budgétaires et de...
Le droit des salariés
Cours - 4 pages - Droit du travail
Dans tout type d'entreprise, l'employeur est soumis à la législation du Code du travail sur le traitement de ses salariés. Ceux-ci sont donc protégés et ont des obligations mais aussi des droits. Tout salarié est libre d'adhérer ou non aux syndicats de son choix. Le syndicat est présent dans...
Les sources, l'histoire et le contentieux du droit du travail
Cours - 12 pages - Histoire du droit
D'un point de vue terminologique, le travail signifie aussi bien l'activité productrice, fournir un travail, que le résultat de cette activité, sans parler de sens secondaires, l'emploi occupé ou la communauté des travailleurs. L'étymologie latine du mot travail tripalium instrument à trois pieux...
Quelles évolutions peut-on attendre de la Fonction Publique ? - publié le 25/03/2008
Cours - 6 pages - Droit administratif
Derrière le service public se cache toujours la fonction publique. Ainsi la fonction publique a une place importante dans la perception de l'État, dans ses actions, dans ses transformations. L'importance attachée à la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques la place au coeur de...
Cadre politique et juridique (BTS ESF)
Cours - 132 pages - Droit autres branches
Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des...
