Introduction à la responsabilité civile - publié le 24/01/2016
Cours - 11 pages - Droit civil
La responsabilité désigne « l'obligation faite par la loi à l'auteur d'un dommage pour autrui de réparer le préjudice qu'il lui a causé ». L'on retrouve les caractéristiques de l'obligation car le créancier sera la victime et le débiteur sera le responsable du...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2001 - la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'article 121 alinéa 1 du Code pénal dispose que "Nul n'est responsable que de son propre fait". Pourtant, le droit civil déroge à cette règle. Ainsi, les parents sont tenus de supporter les conséquences des actes dommageables commis par leur enfant. C'est à cette situation que la...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2002 : le cumul des responsabilités, l'arrêt Papon
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le régime de responsabilité publique a connu une profonde mutation avec le passage du principe de l'irresponsabilité de l'État à l'admission de sa responsabilité par l'arrêt Blanco. En l'espèce, il s'agit d'un arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2002 traitant du cumul des...
La responsabilité administrative fondée sur la faute
Commentaire de texte - 13 pages - Droit civil
Attention, la faute qui intéresse le droit administratif n'est pas la même que la faute qui intéresse le droit civil. Ainsi, seule la faute de service, c'est-à-dire la faute de l'administration va engager sa responsabilité. Les fautes commises par les agents, et donc, par les...
La faute dans la responsabilité hospitalière
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La très célèbre jurisprudence Blanco toujours en vigueur aujourd'hui rendue le 8 février 1873 a prévu que l'administration considérée de façon tout à fait générale bénéficie de règles spécifiques, exorbitantes du droit commun. En fait, plus précisément encore au regard de cette...
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 février 2011 : la responsabilité parentale du fait de leur enfant mineur habitant avec eux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
À travers un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 février 2011, les juges de la Haute juridiction ont confirmé et précisé la jurisprudence existante en matière de responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur habitant...
Comment la justice pénale internationale appréhende-t-elle la responsabilité indirecte dans les conflits armés en Afrique noire ?
Thèse - 4 pages - Droit international
Afin de repousser le règne de l'impunité sous l'empire duquel certains individus pourraient s'affranchir de leurs responsabilités à l'occasion de crimes internationaux, le droit international pénal conçoit un régime de responsabilité suivant lequel les « personnes en...
Généralités sur la responsabilité délictuelle
Cours - 8 pages - Droit civil
On peut définir la responsabilité délictuelle comme étant l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre personne, ce dommage étant indépendant de toute obligation contractuelle. Cette définition prend bien soin de distinguer...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 13 décembre 2002 - Arrêt Poullet - La responsabilité spéciale du fait d'autrui des parents du fait de leurs enfants mineurs
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
D'après G. Viney, professeur émérite de droit français, la responsabilité des parents correspond à une "aspiration forte en faveur d'un sursaut de l'autorité..., considéré comme la seule barrière efficace contre une violence juvénile en extension". Par un arrêt rendu en...
Les justifications du projet de réforme de la responsabilité civile présenté le 13 mars 2017
Dissertation - 7 pages - Droit civil
L'actuel projet de réforme du droit de la responsabilité civile, présenté le 13 mars 2017 par Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, est la suite logique de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. La dissociation de ces deux...
Les grandes évolutions du droit de la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) de la fin du XIXe siècle à nos jours
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", Jean Carbonnier. Cette citation du Doyen Carbonnier, grand juriste français spécialisé en droit civil, détermine l'essence même de ce qu'est le droit de la responsabilité civile et plus...
Responsabilité civile et réparation : deux notions connexes et antagonistes
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le mot « responsabilité » apparait pour la première fois au XIXe siècle, les sociétés primitives l'exerceraient déjà, mais pas sous ce nom, il n'existait qu'une responsabilité mixte mélangeant responsabilité pénale et responsabilité civile. La vengeance...
Article 1384 alinéa 1er du Code civil - La responsabilité des choses
Commentaire d'article - 18 pages - Droit des obligations
Contrairement à ce qui s'est passé pour la responsabilité du fait d'autrui, la jurisprudence a accepté d'inventer de toutes pièces un principe général et autonome de responsabilité des choses par interprétation de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil....
Responsabilité civile et droit des affaires
Cours - 13 pages - Droit des affaires
En guise d'introduction, on peut rappeler que le droit de la responsabilité est, pour l'heure, beaucoup plus jurisprudentiel que le droit des contrats, gravé dans le marbre de la loi. Le droit de la responsabilité est en passe d'évoluer, la première pierre étant...
Article 1384 du Code civil - La responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'article - 10 pages - Droit des obligations
Malgré son individualisme, le Code civil prévoyait des hypothèses de responsabilité d'autrui. II semblerait logique que ceux qui ont autorité sur autrui répondent des dommages causés par la faute de ceux qui leur sont soumis. Du point de vue de la victime, on remarquera que le plus...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016 - Un mineur, ayant commis une faute dommageable, peut-il être reconnu comme personnellement responsable, et donc être soumis au droit commun de la responsabilité civile ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, une assistante familiale ayant hébergé un mineur confié par une association a été agressée par celui-ci. Suite à cette agression, elle a subi de nombreux arrêts de travail. Elle a donc été indemnisée par l'assureur responsabilité civile de l'association, pour les...
La responsabilité personnelle du préposé - publié le 30/11/2022
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La responsabilité est, de manière générale, le fait de répondre d'un acte ou de ses conséquences. En droit, on trouve la responsabilité pénale, dont la vocation est de donner une punition qui sert d'exutoire pour la société qui a vu une de ses valeurs bafouées par un...
La responsabilité civile est-elle morale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La morale repose sur l'idée que l'humain doit faire des choix éthiques fondés sur des considérations universelles. Elle a également une dimension normative, c'est-à-dire qu'elle propose des règles et des principes qui doivent guider les comportements humains. En philosophie,...
Responsabilité du fait d'autrui et réparation du dommage
Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations
Deux cas de responsabilité extracontractuelle se présentent, on traitera en premier lieu le décès de Sami et l'action de ses parents (I), puis on envisagera les responsabilités pouvant être engagées dans le cas de l'agression d'Annette (II). - Premier cas : En...
Comment s'analyse la faute dans la responsabilité du fait d'autrui ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui est un principe clé en droit de la responsabilité civile. Selon ce principe, une personne peut être tenue responsable des actes d'une autre personne si cette dernière est sous sa garde, sa surveillance ou son autorité. Ainsi, en cas de...
En quoi la jurisprudence a-t-elle influencé et a-t-elle permis de faire évoluer la responsabilité du fait des choses ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Camus, dans "La Chute", critique la société où l'Homme, individualiste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, avocat, nous rappelle que nous sommes responsables de tout. Cette responsabilité est, selon Victor Hugo, une conséquence...
Faute lourde et responsabilité de l'Administration
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il est possible de se demander si la faute lourde, en matière de responsabilité administrative, est réellement en voie d'extinction comme le pense un grand nombre de personnes alors que le juge aurait pu, depuis longtemps, renoncer totalement à son application, quitte à restreindre la...
Les différents régimes de responsabilité du fait des êtres
Fiche - 15 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé schématique de cours portant sur les différents régimes de responsabilité du fait des êtres.
La responsabilité civile : résumé schématique
Fiche - 3 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé portant sur la responsabilité civile et ses différentes conditions.
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 septembre 2004 - La responsabilité personnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce il s'agit d'un pratiquant de karaté qui a été blessé lors d'un entrainement du fait d'un coup porté par une autre pratiquante. La victime a assigné la pratiquante de karaté ainsi que son assureur en indemnisation. La Cour d'Appel a estimé que la pratiquante...
La faute joue-t-elle encore un rôle dans le droit français de la responsabilité civile ?
Dissertation - 2 pages - Droit civil
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle correspond à la summa divisio de la responsabilité civile. Qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, la conséquence est la réparation du dommage causé à autrui. La faute peut-être à...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016 - La responsabilité du fait d'autrui et l'action personnelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
La responsabilité du fait d'autrui permet de donner une assurance indemnitaire à la victime, mais celle-ci n'empêche pas une action personnelle, c'est ce dont traite l'arrêt rendu par la 2e chambre de la Cour de cassation du 20 octobre 2016 au visa des articles 1382,...
Responsabilité civile : le défaut de sécurité des produits
Cours - 7 pages - Droit civil
A l'origine, jusqu'en 1998 (loi qui a transposé la directive sur les produits défectueux de 1985), lorsqu'une personne était victime d'un défaut de produit, elle avait à sa disposition une pluralité d'actions pour obtenir réparation de son préjudice. Si la victime était liée...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 mai 1984, n° de pourvoi 80-93031 - La question de la responsabilité de l'enfant
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude". Autrement dit, il faut comprendre que nul ne peut réclamer réparation d'un préjudice à l'origine de son propre fait. Cette conception s'applique sans difficulté aux majeurs, mais qu'en est-il pour les mineurs ? En effet, la...
Le fait générateur : la faute - garde d'enfant et responsabilité de voisinage. 2 cas pratiques
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
2 cas pratiques corrigés : - Joleen, 4 ans, est gardée par sa cousine Mathilde de 17 ans durant l'après-midi. Après avoir bien joué avec la petite fille, Mathilde prépare le dîner. Elle met l'eau à bouillir et va s'installer dans le salon en attendant, pendant que Joleen joue dans sa...
