LE CAPITAL SOCIAL - obligations et responsabilités des dirigeants
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
Le capital social, comme richesse de la société, est un élément essentiel de la constitution de la société. Le régime juridique du capital social a été bouleversé par la jurisprudence. Au début il s'agissait d'une irresponsabilité civile des dirigeants de la société puis le juge...
Commentaire d'arrêt, Cass.3e civ., 4 janvier 2006: la responsabilité des dirigeants sociaux
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
Assurer la bonne marche d'une société est loin d'être chose aisée, cela demande un investissement personnel de la part des salariés, des associés, mais aussi et surtout du dirigeant de celle-ci. En effet, son activité présente de nombreux risques qu'il se doit d'assumer,...
La responsabilité des dirigeants sociaux - publié le 20/03/2012
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Il y a deux thèmes. Le droit commun de la responsabilité : préjudice, faute et lien de causalité. Le juge a un rôle très important en matière de responsabilité civile car il porte un pouvoir d'appréciation à la fois sur le préjudice et sur la faute. Toute la question est de savoir...
Les modalités d'exercice de l'action en responsabilité contre les dirigeants sociaux
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
L'article 1843-5 du Code civil est un texte applicable à toutes les sociétés. Toute clause statutaire qui aurait pour effet de subordonner l'exercice de l'action sociale en responsabilité contre les dirigeants à un avis préalable de l'AG est réputée non écrite. Même chose pour...
La responsabilité juridique des dirigeants
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Les auteurs définissent la responsabilité de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires. La responsabilité juridique est constituée au premier chef par la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. L'acte...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 février 1996 relatif à la responsabilité des dirigeants
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'article 121-2 du nouveau Code pénal dispose que "les personnes morales sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 et 121-7, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants". De ce texte, il ressort qu'une personne morale peut se...
Le statut des dirigeants dans les sociétés à responsabilité limitée
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Dans les sociétés à responsabilité limitée la loi confie à la collectivité des associés statuant à la majorité le pouvoir de désigner un ou plusieurs gérants. En principe, en pratique il est l'un des associés de la société. Mais le gérant pourrait être choisi, par la collectivité des...
La responsabilité des dirigeants, le préjudice de la victime et le devoir de loyauté du dirigeant
Cours - 9 pages - Droit civil
La faute est définie dans la loi. La faute est la simple violation. Ce qui peut poser problème : - Des statuts contra legem - La violation d'une norme ne cause pas toujours de préjudice (ex : violation de la procédure de convention réglementée). Souvent les violations de la loi n'entraineront pas...
La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit pénal
Il a été jugé que le droit pénal des affaires présentait une pénalisation excessive et peu efficace. Tocqueville s'interrogeait sur le fait d'avoir des lois terrifiantes dont nul n'attend que leur extrême sévérité soit mise à exécution. Il relevait ainsi que « dans l'Ancien Régime...
La responsabilité civile et pénale des dirigeants sociaux
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Depuis son entrée en vigueur en 1995 le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) a été ratifié par seize pays pour lesquels il constitue le référentiel en matière de Droit des Affaires. Huit actes uniformes ont déjà été adoptés par les Etats parties, ce qui...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2003 - la responsabilité des dirigeants
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux fait l'objet d'une jurisprudence aussi audacieuse qu'insaisissable. En dépit des dispositions de la loi, qui ne la restreignent nullement mais indiquent seulement dans quels cas la responsabilité peut être...
La responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Cours - 75 pages - Droit des affaires
La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.
Les conditions de la responsabilité civile des dirigeants sociaux
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Les conditions s'appliquent aussi bien aux dirigeants de droit et de fait. - L 223-22 : Pour les gérants de SARL - L 225-251 : Pour les gérants de SAS - Article 1850 : Pour les gérants de SA Tous les articles disent la même chose : Les dirigeants sont civilement responsables,...
La responsabilité des dirigeants et l'exercice de l'action en responsabilité
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilité envers : Les tiers, les actionnaires et la société. Les dirigeants engagent également leur responsabilité pénale pour les fautes affectant l'ordre social complétée par une responsabilité fiscale. - Est-ce...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation le 20 mai 2003 sur la responsabilité des dirigeants sociaux
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Le concept de la faute détachable des fonctions du dirigeant social était un concept connu de longue date dans la Jurisprudence, mais par un arrêt du 20 Mai 2003, la Chambre Commercial de la Cour de Cassation nous offre enfin une définition qui vient en redessiner les contours. Mme X...,...
La responsabilité civile du dirigeant et l'exercice de l'action en responsabilité
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le dirigeant peut engager sa responsabilité à l'égard de la société et à l'égard des associés : - Le dirigeant a commit une faute dommageable à un tiers : Le dirigeant agissant au nom de la société, il n'engagera pas sa responsabilité mais celle de la société....
Cas pratique - les responsabilités du dirigeant d'une société vis-à-vis des associés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
De par son statut, le législateur est venu faire peser sur le dirigeant certaines obligations. Le manquement du dirigeant à de telles obligations constitue par ailleurs un contentieux important en matière de responsabilité civile. Tel est le cas notamment en l'espèce. Au...
Prêt bancaire à SA (Société Anonyme) et entre SA, responsabilité du dirigeant
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
Une SA a consenti un prêt à une autre société pour un montant de 10 millions d'euros au moyen d'un prêt qu'elle a elle-même contracté auprès d'une banque. Cet emprunt représente environ trois années de chiffre d'affaires de la SA.
Cour de cassation, chambre commerciale, 10 février 2009 - l'engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux envers les tiers
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
La compétition qui règne dans le domaine social conduit parfois les dirigeants à avoir des comportements peu honnêtes. Il faut alors distinguer selon que la faute du dirigeant est commise à l'encontre des associés ou de la société, ou à l'égard des tiers. C'est le cas de...
Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 2006 relatif à la notion de responsabilité civile du dirigeant social à l'égard des tiers
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Le litige d'espèce a trait à la notion de responsabilité civile du dirigeant social à l'égard des tiers et plus précisément au critère permettant de retenir cette responsabilité : la notion de faute n'est pas sans incidence pour les victimes : en présence...
Cas pratique - la responsabilité des dirigeants
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Cabernet dirige une société familiale et son cousin en détient 30% des actions. Ce dernier les vend pour un prix unitaire de 552 euros, calculé en fonction de l'actif net de la société, selon les comptes arrêtés le 30 juin. Aussi, l'acte ne comporte aucune clause de garantie. On s'aperçoit...
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS a été instituée par la loi du 3 janvier 1994 pour permettre aux groupes de sociétés d'établir plus facilement des relations de coopération, en facilitant la création de filiales communes. Cette loi prévoyait que les associés ne pouvaient être que des personnes morales et que...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - responsabilité du dirigeant pour une faute séparable de ses fonctions
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Selon Maurice Cauzian, « les dirigeants exercent des fonctions à risques dans un environnement juridique et économique hostile. L'âpreté de la compétition les conduit parfois à des comportements dépassant les limites de l'honnêteté. On conçoit dès lors que les actions en...
Troisième chambre civile, 4 janvier 2006 et Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 juillet 2006 - la responsabilité des dirigeants sociaux
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
La cour de cassation, 3e chambre civile et la chambre commerciale a eu à connaître à des dates très proches, dans les deux arrêts du 4 janvier 2006 et du 4 juillet 2006, de la question de la responsabilité des dirigeants sociaux, en l'occurrence des gérants d'une EURL et d'une SARL...
Droit général des sociétés : les différents cas de responsabilité des dirigeants sociaux
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La faute du dirigeant à l'égard de la société ou des associés Le dirigeant ne pourra être déclaré responsable que sur la base d'une faute prouvée. Il appartient donc ici aux associés ou aux dirigeants nouvellement en place de prouver l'existence d'une faute...
La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale
Cours - 23 pages - Droit des affaires
La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d'entreprise n'est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd'hui sans embûches, naguère il s'en trouvait jalonné d'embûches et autres controverses en tout genre. Il ne saurait s'agir dans le présent travail de...
Droit général des sociétés : le régime de la responsabilité des dirigeants
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La Société : elle a qualité à agir quand elle a subi personnellement le préjudice qui découle de la faute du dirigeant. Dans cette situation, on dit qu'il y a une action sociale. Mais va se poser une difficulté : normalement, l'action que diligente la société va l'être par...
La responsabilité civile des dirigeants sociaux des SARL en Côte d'Ivoire
Dissertation - 32 pages - Droit des affaires
Le monde des affaires représente une réalité différente qui oblige le législateur à créer des règles qui bien qu'ayant des points communs avec les règles civiles ont des spécificités propres. Il est représenté par le commerçant (personne physique) et les sociétés commerciales (personnes...
La responsabilité du dirigeant - publié le 28/03/2009
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Document: La responsabilité du dirigeant, exposé de 5 pages en droit des sociétés Extrait: Il faut savoir qu'un dirigeant représente la société. Il doit arbitrer dans l'intérêt social et dans l'intérêt des associés. Ce dernier est investi de tous pouvoirs pour...
La responsabilité civile des dirigeants
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
« Parmi les nombreuses malfaçons dont souffre notre droit des sociétés, celle du régime de la responsabilité civile des dirigeants sociaux est parmi les plus voyantes. » La faillite frauduleuse d'Enron, les acquisitions effrénées de Vivendi et France Télécom ont provoqué une crise...
