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 Responsabilité du solvens

Responsabilité du solvens

  
Responsabilité du solvens

Nos documents

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03 févr. 2011

CAVEJ L3 Régime de l'obligation

Cours de 197 pages - Droit autres branches

RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source. Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime commun,...

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09 Mars 2010

Le régime de l'obligation

Cours de 122 pages - Droit des obligations

Dans ce cours nous allons considérer l’obligation une fois qu’elle est née. L’obligation est là et donc les personnages présents à ce cours seront le créancier et le débiteur. Peu importe le rapport juridique. L’objet de ce cours est de savoir ce que devient l’obligation...

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18 Mars 2008

La formation et les effets du contrat

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

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19 Mars 2008

Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

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05 avril 2010

Le droit civil des obligations

Mémoire de 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c’est donc en vue de lier. S’obliger c’est "se lier en vue de"… L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...

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08 avril 2008

Le droit des obligations et les faits juridiques

Cours de 79 pages - Droit des obligations

Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.

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15 déc. 2009

L'obligation, un lien et un bien

Cours de 128 pages - Droit des obligations

L'obligation est le rapport juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel un débiteur est tenu à l’égard d’un créancier d’une prestation ou d’une abstention. 3 éléments qui se détachent : - Un rapport entre plusieurs personnes - Un rapport de droit : il...

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31 Mars 2007

Commentaire d'arrêt du 1er février 2006 concernant la délégation personnelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt du 1er février 2006 traitant de la subrogation personnelle et de ses effets au niveau de la loi. La subrogation est une fiction juridique, par suite de laquelle une créance, payée avec ses deniers fournis par un tiers et par conséquent éteinte par rapport au créancier, est...

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30 Mars 2009

Les contrats : droit des contrats, formation du contrat, effets du contrat, quasi-contrat, etc

Dissertation de 91 pages - Droit civil

Le mot obligation a d'abord un sens courant càd un devoir général (moral ou légal), ensuite, dans la langue juridique un sens étroit très technique comme par exemple la souscription dans le cadre des sociétés càd un titre négociable représentant une créance d'emprunt. En fait, obligation, en...

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03 févr. 2006

Droit des obligations - CRFPA

Dissertation de 99 pages - Droit des obligations

Programme complet de l'épreuve de droit des obligations au CRFPA :

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21 Sept. 2009

Régime général des obligations

Dissertation de 100 pages - Droit civil

On part du principe qu'il y a deux sujets, un créancier et un débiteur, et que l'obligation est obligatoire purement et simplement (le débiteur est immédiatement obligé). Mais dans certains cas, il est possible de modifier l'obligation. Elle va alors prendre un aspect particulier : c'est lorsque...

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24 févr. 2019

Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours de 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement des...

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03 avril 2008

Les quasi-contrats - publié le 03/04/2008

Cours de 13 pages - Droit civil

Cours de Droit des obligations portant sur les quasi-contrats. Très utile pour les révisions avec une mise en page très agréable pour assimiler plus facilement les notions. Conseillé pour les étudiants en Droit, Sciences Politiques.

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09 Janv. 2009

Le régime des obligations - publié le 09/01/2009

Dissertation de 61 pages - Droit des obligations

Nature juridique du paiement La discussion oppose en doctrine les tenants du paiement fait juridique et les tenants du paiement acte juridique. Pour les uns, le paiement est un acte juridique car lorsqu'il y a paiement il y a rencontre de volontés et selon la définition de l'acte juridique,...

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02 févr. 2009

Le régime des obligations - publié le 02/02/2009

Dissertation de 30 pages - Droit civil

Section 1 : La cible, les biens du débiteur 1. Le droit de gage général du créancier : Article 2284 du Code civil : Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous les biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. Article 2285 du Code civil : Les biens...

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24 Sept. 2009

Les quasi-contrats

Dissertation de 7 pages - Droit civil

L'origine de cette catégorie juridique remonte au droit romain qui avait envisagé deux quasi-contrats : la gestion d'affaires et le paiement de l'indu. Deux autres quasi contrat ont été découverts par le juge, d'une part l'enrichissement sans cause et d'autre part un autre qui n'a pas de nom mais...

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19 Oct. 2012

Droit des obligations: les modalités de l'obligation et les modifications pouvant affecter l'obligation

Cours de 72 pages - Droit des obligations

L’obligation naît du fait ou de l’acte juridique. Il faut étudier les règles s’appliquant à toutes les obligations quelle qu’en soit la source. Une obligation peut avoir plusieurs façons d’être : - elle peut être affectée d’une condition (suspensive ou résolutoire)...

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21 Mars 2009

Evolution des formes de quasi-contrats - la loi et l'enrichissement sans cause

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil ne contient aucune théorie générale du quasi-contrat, mais définit simplement, dans son article 1371, les quasi-contrats, comme « des faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des...

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09 Mars 2010

La circulation de l'obligation

Cours de 25 pages - Droit des obligations

Beaucoup d’obligations ont vocation à circuler. Notamment les obligations de sommes d’argent parce que toutes les fois que cette obligation a une certaine durée (elle n’est pas immédiatement exigible) le créancier peut avoir besoin d’obtenir un financement avant l’arrivée...

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12 févr. 2014

La notion de quasi-contrat

Dissertation de 8 pages - Droit civil

Parmi les faits juridiques, les quasi-contrats, ont ainsi été nommés par l’empereur Justinien (527-565), car ils se rapprochent des contrats, mais en diffèrent parce qu’ils ne reposent pas sur un accord de volonté. De ce fait Demolombe disait qu’il s’agissait « quasiment...

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18 juil. 2007

Le droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles

Cours de 98 pages - Droit civil

Cours de droit des sûretés. Étude des sûretés personnelles ainsi que des sûretés réelles. Le modèle des sûretés personnelles est le cautionnement, qui est très pratiqué. C'est une sûreté d'une grande sévérité, donc tempérée, elle fait l'objet d'une réglementation assez importante qui a suscitée...

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07 déc. 2009

La gestion d'affaires, Le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause

Cours de 7 pages - Droit des obligations

C’est une notion reprise du droit romain transcrite à l’article 1371. La doctrine s’est efforcée de donner un contenu précis à cette notion de quasi-contrat en invoquant l’idée de contrat tacite d’une manifestation de volonté quasi contractuelle, ce qui rapprocherait le...

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27 juin 2011

Droit des obligations: histoire de -753 avant JC à nos jours, définition et modalités

Cours de 69 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. « Ligare » voulant dire lier c'est-à-dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que pour les citoyens romains) utilitariste...

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24 avril 2012

Le régime général des obligations et le droit des sûretés

Cours de 60 pages - Droit civil

Une obligation, c’est un lien de droit unissant le créancier au débiteur. Les obligations peuvent faire l’objet de plusieurs classifications : On peut ainsi les distinguer selon leurs objets, dans ce cadre on a l’obligation de donner et l’obligation de faire....

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20 mai 2007

La subrogation personnelle

Cours de 5 pages - Droit civil

Cours-TD de droit civil sur la subrogation, et plus précisément la subrogation personnelle. On parle de subrogation personnelle lorsqu'une personne prend la place d'une autre dans une opération juridique. Ce TD est accompagné de la correction d'un commentaire d'arrêt du 21 février 2006 de la cour...

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12 Mars 2010

Droit des obligations : régime général

Cours de 68 pages - Droit des obligations

Obligation : rapport juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel le débiteur est tenu envers le créancier d'une prestation ou d'une abstention. - Rapport entre plusieurs personnes : il faut au moins deux personnes, l'exigence de ce lien fait apparaître le caractère personnel...

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23 avril 2010

Droit : les sûretés réelles et personnelles - cautionnement, créanciers, garanties

Cours de 124 pages - Droit autres branches

Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres de façon différée. Lorsqu'une obligation s'exécute de façon différée, son créancier court un risque que le débiteur de l'obligation ne s'exécute pas à l'échéance du terme. Ce risque est appelé le...

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23 Janv. 2015

Cours complet de Droit civil des obligations

Cours de 44 pages - Droit des obligations

L’obligation (définition): Traditionnellement elle est un lien de droit qui relis un créancier à un débiteur, et par lequel le créancier peut exiger de son débiteur qu’il fasse ou ne fasse pas quelque chose, ou donne quelque chose. On reconnait dans la fin de cette formule les 3 objets...

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09 févr. 2016

La répétition de l'indu

Fiche de 2 pages - Droit des obligations

La répétition de l'indu fonde ce quasi-contrat en se référant à l'article 1235 alinéa 1 du Code civil. Dans ce texte il est dit que tout paiement suppose une dette. Ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition. En pratique la répétition de l'indu arrive fréquemment lors de paiement...

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29 juin 2009

Le droit cambiaire et les effets de commerce

Dissertation de 47 pages - Droit des affaires

L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle le droit...