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 Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

  

Nos documents

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30 Mai 2003

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il paraît...

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18 Avr 2006

Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Il s'agit d'une dissertation de droit pénal général répondant au thème "Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?" Ce document contient un rappel des principes de droit pénal général comme le principe de responsabilité pénale personnelle, il a pour but de...

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22 Fév 2007

Commentaire d'arrêt cass. crim 6 avril 2004 : la responsabilité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Jusqu'en 1994 le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilite, celle des personnes physiques, ce qui était la conséquence du principe de personnalité des peines. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. La responsabilité...

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24 Avr 2007

La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Affirmé de puis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle connaît toutefois une nuance puisque les dirigeants peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés. Il y a lieu de parler de responsabilité du...

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02 Mai 2007

Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Jusqu’au siècle dernier, l’appréhension des groupements d’individus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme...

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19 Sep 2007

La responsabilité pénale de l'Etat

étude de cas de 15 pages - Droit pénal

« L’histoire juridique de l’Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à l’occasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les auteurs...

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19 Sep 2007

La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger

étude de cas de 18 pages - Droit pénal

Les personnes morales sont devenues dans notre société moderne une composante majeure et quotidienne, de façon qu'elles constituent notre environnement économique, industriel et social. Leur montée en puissance dans la société a eu pour effet qu'elles se sont engagées sur la route...

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04 Oct 2007

Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques

Mémoire de 16 pages - Droit pénal

Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part ». A l’inverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein d’une société. Actuellement, cette notion de responsabilité est...

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04 Jan 2008

La responsabilité pénale des fonctionnaires

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourd’hui ne sont plus à l’abris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi qu’une récente jurisprudence ont conduit à d’importantes modifications...

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18 Mar 2008

Les spécificités de la responsabilité pénale

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La notion de responsabilite, c'est-à-dire le fait de répondre des conséquences d’actes commis volontairement ou involontairement, n’est pas un concept spécifiquement juridique. Il existe des responsabilités morale, politique, managériale, etc. Naturellement le Droit, en...

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20 Avr 2008

Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il existe en droit civil au delà de la responsabilité civile du fait personnel que dépeint l’article 1382 du code civil une responsabilité civile du fait d’autrui. On peut citer l’exemple de l’article 1384 du code civil qui dispose que les parents sont...

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12 Nov 2008

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? - cas d'application et exonération

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le droit civil reconnait la responsabilité civile du fait d’autrui. En effet, en matière civile, une personne peut être tenue de réparer un dommage qu’elle n’a pas personnellement causé et qui résulte d’une faute commise par une autre, placée sous sa surveillance ou ses...

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04 Déc 2008

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales

Mémoire de 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l’atteinte portée à l’environnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000...

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23 Jan 2009

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La personne morale pourrait se définir d’une manière primaire comme un « être collectif » composé de plusieurs personnes physiques. Cependant, on ne doit pas confondre la responsabilité pénale de ces personnes morales avec une responsabilité collective, qui n’est...

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26 Jan 2009

L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Ces nouveaux acteurs pénaux sont composés essentiellement des sociétés commerciales et civiles, des parties ou groupements politiques, des associations ou encore des syndicats. Ici, le but lucratif ou non de la personne morale importe peu. Toutefois, c’est la responsabilité...

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13 Avr 2009

La responsabilité pénale des personnes morales de droit public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Le roi ne peut mal faire », disait un adage de l’ancien droit ; ceci témoigne de la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». La responsabilité pénale des personnes morales consiste en l’obligation pour ces dernières (hormis...

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23 Nov 2009

Cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Cas nº1 : N passe une après-midi chez son meilleur ami C. Sur les conseils de son père, N dérobe un stylo d’une grande valeur appartenant au père de C. Quelles sont les différentes responsabilités pénales qui peuvent être engagées ? Cas nº2 : Menacé par un parrain de la...

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09 Déc 2009

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours de 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir entre...

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18 Jan 2010

Responsabilité pénale des personnes morales et responsabilité pénale personnelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le principe de la responsabilité personnelle est un des principes fondamentaux du droit pénal français, à côté du principe de la personnalité des peines. L’article 121-1 dispose ainsi que « Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait ». Avant même de faire...

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05 Fév 2010

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours de 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles émanant de l’Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l’ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la...

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17 Fév 2010

Peines et responsabilité pénale

Cours de 79 pages - Droit pénal

Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité penale. On a aussi l’imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l’individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l’a adoptée de...

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15 Mai 2010

Responsabilité pénale et responsabilité politique

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

De l’affaire Stavisky à l’affaire du sang contaminé, l’erreur politique, dictée par l’opportunité et les normes en vigueur, a été traduite à de maintes reprises en termes de responsabilité penale. En effet la responsabilité politique, suppose que les élus...

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18 Juil 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000 - la responsabilité pénale des personnes morales

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

« Des négligences légères, des imprudences mineures ont des conséquences dramatiques et il est nécessaire que pèse la menace de la répression pour inciter chacun à une vigilance constante » (Rapport du Sénat). Cette affirmation a entrainé le législateur puis la jurisprudence à étendre la...

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21 Juil 2010

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours de 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilite. En voici quelques extraits : "L’infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant...

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18 Août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La...

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30 Mar 2012

La responsabilité penale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité...

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12 Fév 2014

Les causes d'atténuation de la responsabilité pénale

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

En principe, dès lors qu’un tribunal estime établie dans ses éléments matériel et intellectuel l’existence d’un comportement incriminé par la loi pénale et commis par une personne ayant agi à titre d’auteur ou de complice, il doit déclarer cette personne coupable. Mais...

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09 Jan 2014

Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales vous paraissent-elles conformes aux droits fondamentaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Longtemps, l’adage « societas delinquere non potest » trouva application en droit français. Il apparaissait invraisemblable qu’un groupement, entité dénuée d’existence physique et de volonté propre, puisse se rendre coupable d’une infraction et, ainsi, voir sa...

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10 Juil 2001

Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Le rapport du Conseil d'État, rendu public le 31 mai 1996, a tenté de répondre aux inquiétudes grandissantes des agents publics confrontés à une multiplication des poursuites pénales pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'État a dès lors été amené à préciser...

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10 Sep 2001

Responsabilité pénale et action de l'administration

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le recours contre l'administration n'admet pas les mêmes logiques que celles qui président à la mise en cause d'individus, de personnes de droit privé (dualité des ordres de juridiction). Mettre en cause un acte administratif revient donc à faire appel aux juridictions administratives et au...