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 Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

Nos documents

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28 Janv. 2016

Le champ d'application de la responsabilité pénale des personnes morales

Fiche de 2 pages - Droit pénal

Elle est prévue à l’article 121-2 du Code pénal. Sont pénalement responsables les groupements ayant la personnalité morale. En ce qui concerne les personnes morales de droit privé, peu importe qu’elles aient ou non un but lucratif. Parmi les personnes morales de droit public,...

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25 avril 2009

Commentaire de deux arrêts du 31 janvier 2007 : la responsabilité pénale du commissaire aux comptes

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le droit pénal des affaires n'est pas une branche spécifique du droit, ni même du droit pénal. Sous ce vocable sont regroupées des infractions hétérogènes liées à la vie des affaires qui relèvent d'une même matrice, le droit pénal général et ses règles essentielles. Le législateur et la...

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28 Mars 2008

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 28/03/2008

Fiche de 3 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit sur la responsabilité pénale des personnes morales.

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11 avril 2007

La responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur la responsabilité pénale du président français et sa réforme de 2007. Le statut pénal du président est l'occasion d'un double débat : politique (sur la légitimité de l'immunité) et juridique (sur la manière de mettre en place son immunité). Étude de cette problématique...

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10 avril 2014

La responsabilité, pénale ou psychologique et l'étude du cas d'un délinquant sexuel récidiviste

Étude de cas de 5 pages - Histoire du droit

Dans le langage ordinaire, la responsabilité est attribuée à la causalité. En réalité, il en est tout autre. En effet, la responsabilité est liée à la causalité mais aussi à la notion d'intentionnalité, de prévisibilité, d'absence de contrainte. En 1991, Georgina Dufois, secrétaire...

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17 Mars 2010

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 janvier 2010 - la responsabilité pénale

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En vue de fêter la fin d’année avec ses élèves, un professeur a organisé un repas au sein de son établissement scolaire. À cette occasion, il a acheté des bouteilles d’alcool. L’un des élèves a alors beaucoup bu, le professeur affirmant qu’il n’avait pas remarqué cette...

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04 Mars 2020

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 2016 - La procédure de fusion-absorption d'une entreprise et sa responsabilité pénale pour des faits commis par une société absorbée

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Societas delinquere non potest a affirmé pendant longtemps le droit pénal. Cette locution latine, qui illustrait le principe de non-responsabilité pénale des personnes morales, a cependant été remise en cause par la réforme du Code pénal de 1992 qui a reconnu la possibilité d’imputer...

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29 mai 2016

La responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, les personnes morales n’ont encouru qu’une responsabilité civile, le droit positif rejetait en principe la responsabilité pénale des personnes morales, sauf en cas d’exceptions textuelles. Pourtant, à partir du XIXe et plus encore au XXe...

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20 févr. 2016

Cour de cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2000 - Dans quelle mesure une personne morale peut-elle engager sa responsabilité pénale ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Afin d'engager la responsabilité pénale de la personne morale, il est impératif de déterminer si l'infraction a été commise pour le compte de la personne morale, par ses organes ou représentants. Dans le cas contraire, sa responsabilité ne pourra pas être engagée. L'enfant...

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09 Janv. 2014

Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales vous paraissent-elles conformes aux droits fondamentaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Longtemps, l’adage « societas delinquere non potest » trouva application en droit français. Il apparaissait invraisemblable qu’un groupement, entité dénuée d’existence physique et de volonté propre, puisse se rendre coupable d’une infraction et, ainsi, voir sa...

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11 mai 2011

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 11/05/2011

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le débat récent suite à la velléité d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'Union pour Mouvement Populaire (UMP) en charge de la sécurité d'instaurer une responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, dont les dispositions préconisaient initialement jusqu'à deux ans...

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10 juin 2010

La responsabilité pénale du commissaire aux comptes et de l'expert comptable

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Dans les grandes affaires comme celle de Madoff, on entend surtout parler de l'auteur principal, qui dans ce cas était Bernard Madoff, mais on oublie le rôle qu'a joué David Friehling, qui était pourtant son expert comptable. En effet, celui-ci a bien eu le rôle de complice dans cette affaire....

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11 mai 2010

La responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Le droit pénal français reconnaît, depuis 1994, la responsabilité pénale de la personne morale. Parmi les nombreuses questions que soulève ce bouleversement pénal, celle du lien entre cette responsabilité et celle des personnes physiques et celle des peines applicables sont...

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26 avril 2010

Cas pratique de Droit pénal : abus de bien social, vol et responsabilité pénale

Cas Pratique de 4 pages - Droit pénal

Concernant la société anonyme, le principe de la responsabilité pénale personnelle doit s'appliquer ; les cas de César et de Marius doivent être distingués. A) La responsabilité pénale de César César propose, dans un premier temps, à Marius, de lui prêter l'avion et...

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14 déc. 2009

La responsabilité pénale du Président et des ministres sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale d'un Président ou d'un ministre lors de l'exercice de ses fonctions exprime sa capacité à répondre d'une accusation portée contre lui devant un tribunal pénal ?qu'il s'agisse d'une juridiction de droit commun ou d'une juridiction spéciale. Cette...

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05 août 2009

La question de la responsabilité pénale du chef d'entreprise du fait d'autrui

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La notion de chef d'entreprise n'est pas définie par la loi. Certains auteurs le définissent comme la personne ayant les pouvoirs les plus étendus, de fait ou de droit, et qui les exerce de manière indépendante. On peut y englober le directeur général, le gérant de la S.A.R.L., ou le président du...

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30 juil. 2009

La responsabilité pénale du fait personnel

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Fiche de Droit pénal niveau licence sur la responsabilité pénale du fait personnel.

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20 mai 2009

La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République - publié le 20/05/2009

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernants connaissent, ou non, deux types de responsabilité : la responsabilité politique, ils ont alors à répondre des actes entrepris dans l'exercice de leurs fonctions et pour lesquels ils ont été choisis à leur poste, et surtout des résultats de leur action ; et la...

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20 mai 2009

Les effets de la délégation de pouvoirs : responsabilité pénale et civile

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La responsabilité est telle que même absent le chef d'entreprise peut avoir sa propre responsabilité pénale engagée. Cependant il peut néanmoins s'exonérer en prouvant l'existence d'une délégation de pouvoir. Pour cela, le chef d'entreprise va déléguer une partie de son...

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18 mai 2009

La responsabilité pénale du fait d'autrui existe-t-elle ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Depuis l'apparition du droit pénal, on considère que seul le fait personnel est répréhensible. Ce principe est mis en avant avec l'article 121-1 du code pénal qui dispose que "nul n'est responsable que de son propre fait". Cette responsabilité personnelle implique dès lors qu'il ne peut y...

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28 juil. 2008

La responsabilité pénale du fait d'autrui

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.

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02 avril 2008

La responsabilité pénale des personnes morales - publié le 02/04/2008

Cours de 6 pages - Droit pénal

Exposé de Droit consacré à la responsabilité pénale des personnes morales.

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25 Janv. 2008

Les spécificités de la responsabilité pénale - publié le 25/01/2008

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Cours définissant les spécificités de la responsabilité pénale. Quelles sont les spécificités "internes" de la responsabilité pénale selon qu'elle s'applique aux individus ou aux sociétés ? Quelles sont ces spécificités (conditions, procédures, sanctions) selon qu'il...

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18 déc. 2007

La responsabilité pénale des fonctionnaires - publié le 18/12/2007

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Ces dernières années ont été marquées par un développement spectaculaire des poursuites pénales. L'agent public, plus particulièrement le fonctionnaire territorial, fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et de sanctions à caractère pénale. Cette note de synthèse se...

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01 juil. 2007

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? - publié le 01/07/2007

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal portant sur le sujet : La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? Le temps de la tradition juridique qui protégeait pénalement les personnes morales est révolu. En effet, après de...

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10 avril 2014

Arrêt du 12 décembre 2000 : la responsabilité pénale d'une collectivité territoriale suite à un accident

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale peut être recherchée à l’égard de toutes les personnes morales, à l’exclusion de l’état. La règle concerne les personnes morales de droit privé comme celle de droit public. Mais cette dernière fait face à des restrictions, notamment...

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12 févr. 2014

Les causes d'atténuation de la responsabilité pénale

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

En principe, dès lors qu’un tribunal estime établie dans ses éléments matériel et intellectuel l’existence d’un comportement incriminé par la loi pénale et commis par une personne ayant agi à titre d’auteur ou de complice, il doit déclarer cette personne coupable. Mais...

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28 Nov. 2013

La responsabilité pénale des décideurs pour imprudence

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ce principe énoncé au premier alinéa de l’article 121-3 du Code pénal souffre de quelques exceptions. Notamment depuis 1994 en matière de mise en danger délibérée de la personne d’autrui, qui est...

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21 avril 2012

Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mars 2010: la responsabilité pénale des personnes pénales en matière d'accidents médicaux

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

L'arrêt qui nous est ici offert à commenter est un arrêt rendu le 9 mars 2010 par la Cour de cassation prise en sa chambre criminelle. Cet arrêt traite des conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes pénales au titre de l'article 121-2 du Code pénal,...

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20 juin 2011

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 20/06/2011

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit romain soumettait déjà les jeunes délinquants à un régime particulier. Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, il faut attendre les...