Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Responsabilité du médecin

Responsabilité du médecin

Nos documents

Filtrer par :

26 juin 2022

L'évolution générale de la responsabilité civile : les cadres de référence

Cours - 21 pages - Droit des obligations

L'étude de ces généralités est fondamentale, car elle permet de saisir les lignes de force de la matière et les grandes évolutions qui la caractérisent. En effet, dans une matière où les juristes universitaires et professionnels ont développé des trésors d'imagination dont les conséquences sont...

12 Mars 2023

La responsabilité civile est-elle morale ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La morale repose sur l'idée que l'humain doit faire des choix éthiques fondés sur des considérations universelles. Elle a également une dimension normative, c'est-à-dire qu'elle propose des règles et des principes qui doivent guider les comportements humains. En philosophie,...

06 mai 2023

En quoi le phénomène de « subjectivisation » du droit administratif a-t-il provoqué un attendrissement du régime de la responsabilité pour faute, au détriment des prérogatives de l'administration ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Par définition, le terme de « subjectivisation » est un substantif inspiré de l'adjectif « subjectif », signifiant une marque d'appartenance à une personne. Ainsi, le droit subjectif est une prérogative existant au profit d'un individu. Le contentieux subjectif, quant à lui, assure la...

18 juil. 2023

L'évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel

Dissertation - 5 pages - Droit civil

De manière générale, la faute peut être définie comme un manquement à une règle. Néanmoins, cette définition varie selon le domaine. Dans la branche du droit destinée à obliger à réparation l'auteur d'un dommage, la responsabilité civile, la faute peut être définie comme « un...

12 Oct. 2023

Les assurances de responsabilité civile : activité de l'assuré dans le cadre de l'assurance du professionnel

Dissertation - 6 pages - Droit des assurances

L'assurance « responsabilité civile professionnelle » couvre les activités de service du professionnel par opposition aux activités d'ouvrage ou d'entreprise. Ces activités de service font principalement appel à l'intelligence et à l'habileté, sans recourir à des...

12 Oct. 2023

Comparatif entre les polices d'assurances Responsabilité civile professionnelle et la police responsabilité civile des mandataires sociaux

Cours - 3 pages - Droit des assurances

Toute personne exerçant une profession ayant une influence importante sur l'existence d'autrui peut voir sa responsabilité civile engagée si des personnes n'ont pas été satisfaites de son action. C'est le cas notamment en ce qui concerne les professions de santé, les...

30 Janv. 2022

La procédure législative - Ordinaire, spécifique et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce document traite de la procédure législative en droit constitutionnel. Procédure qui peut être soit ordinaire, soit spécifique. De plus, il est question de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.

12 juin 2022

Cour de cassation, 1re Chambre civile, 9 novembre 2004 - La responsabilité civile du préposé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Longtemps cantonnée à la seule garantie des victimes, la responsabilité du commettant offre aujourd'hui de surcroît une véritable immunité au préposé. L'arrêt rendu le 9 novembre 2004 par la première chambre civile de la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans cette...

31 Mars 2023

La responsabilité civile délictuelle : le dommage - Droit français et libanais

Cours - 4 pages - Droit civil

La faute n'est pas une condition suffisante pour engager la responsabilité d'une personne. Ainsi, il faudrait que cette faute entraîne un dommage, et que ce préjudice soit en lien étroit avec la faute. La preuve du dommage est donc nécessaire afin d'engager la...

17 avril 2023

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 avril 2022 - Le principe de la responsabilité dans un accident médical - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Le 20 juin 2012, un patient, E. P., a subi une intervention chirurgicale carotidienne qui a causé une crise convulsive généralisée, laissant cet homme hémiplégique. Il est décédé le 7 novembre 2016. En février 2017, la famille de cet homme a poursuivi le chirurgien, son assureur et l'ONIAM en...

16 juil. 2014
doc

La responsabilité du fait personnel en droit civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil. Ce texte dit que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Cet article est complété par l'article 1383 qui énonce que chacun est...

10 Oct. 2023

La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023

Cours - 103 pages - Droit pénal

Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...

13 Sept. 2017
doc

Arrêt du Conseil d'Etat du 13 janvier 2017 - La responsabilité pour faute

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'administration, lorsqu'elle est fondée sur la faute, donne naissance à la responsabilité pour faute ; la faute définit classiquement par Planiol comme "un manquement à une obligation préexistante". En l'espèce, un homme ayant été incarcéré dans la...

09 Sept. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 novembre 2006 : la responsabilité du fait des produits défectueux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2006 apporte des précisions majeures en matière de responsabilité du fait des produits défectueux et plus particulièrement de l'insuffisance d'information qui ôte au produit la garantie de sécurité à...

01 mai 2016
doc

Consorts Appert-Collin, conseil d'État, 27 novembre 1970 - Comment mettre en oeuvre la responsabilité sans faute de l'administration lorsqu'un collaborateur occasionnel subit un préjudice ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Suite à l'arrêt Cames du Conseil d'État en date du 21 juin 1895 qui consacre implicitement la théorie du risque professionnel, la loi du 9 avril 1898 étend à tous les collaborateurs permanents des secteurs public et privé cette théorie. Néanmoins, cette loi ne concerne que les...

08 Oct. 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation en Assemblée plénière du 25 février 2000 : la responsabilité des commettants du fait de leur préposé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'arrêt Costedoat rendu par la Cour de cassation en Assemblée plénière le 25 février 2000 portant sur la responsabilité des commettants du fait de leur préposé reprend une solution d'espèce antérieure (Ch commerciale 12 octobre 1993 Rochas) posant ainsi le principe d'immunité civile du...

09 Sept. 2022
odt

Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 octobre 2001 - Le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

En l'espèce, en 1974, une patiente en état de gestation est suivie par un docteur qui l'informe de la présentation en siège de son enfant. Le 11 janvier 1975, cette dernière est hospitalisée en urgence et accouche dans une clinique sans aucune autre assistance médicale que celle du...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

17 févr. 2023

Responsabilité civile et pénale - Dommages et réparation du préjudice

Cours - 5 pages - Droit civil

La jurisprudence exige un lien de causalité à effet direct, donc le fait doit avoir provoqué le dommage. S'il y a plusieurs faits, la jurisprudence a tendance à retenir le principal. S'il y a plusieurs auteurs de fait, la victime peut demander réparation à tous : ils sont alors condamnés...

22 févr. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 janvier 2022 - L'engagement de la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d'information et de conseil

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire

À une date inconnue, Monsieur C..., exerçant le métier de pilote de ligne, avait demandé un prêt immobilier auprès de la Banque populaire du Massif central. À une autre date inconnue, Monsieur C..., à titre de condition suspensive pour se voir consentir ledit prêt immobilier, a adhéré à une...

10 Oct. 2023

Droit de la gestion hospitalière et responsabilité médicale

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Madame Aymone est admise en urgence à l'hôpital le 17 avril 2019. Elle donne naissance le jour même par césarienne à un petit garçon prématuré très faible. L'enfant décède deux jours plus tard. La mère est dans un état de semi-conscience permanent, elle présente les signes d'une grave...

11 juil. 2022

Demande de remboursement et responsabilité civile

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Dans la mesure où le cas pratique présente 4 parties indépendantes, nous les traiterons une par une en reprenant les questions posées par l'énoncé. Léa a reçu un courriel de la part d'un organisme de prestations sociales lui notifiant qu'elle recevrait 456 euros. Elle pense qu'il s'agit d'une...

05 Nov. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 29 mars 2012 - L'anormalité d'une chose inerte et la responsabilité du fait de celle-ci

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

En l'espèce, un individu en sortant de son véhicule alors stationné aux abords d'un centre commercial, a heurté un muret séparant l'aire de stationnement du magasin de son allée piétonne, desservant elle-même la réserve de chariots disposée à l'entrée du magasin. Ainsi, le muret...

01 Sept. 2023

Affaire Médiator - Focus sur la responsabilité de l'État

Présentation - 13 pages - Droit autres branches

Le Médiator, consommé par plus de 5 millions de personnes, essentiellement dans le cadre de prescriptions en dehors de l'autorisation de mise sur le marché, pourrait être responsable à long terme de plusieurs milliers de décès ; dans l'immédiat, de nombreux patients sont atteints de...

04 juin 2023

Les juridictions internationales et la responsabilité internationale de l'État pour le fait d'acteurs non étatiques

Dissertation - 3 pages - Droit international

Cette méfiance (en l'espèce, toute française) du droit public à l'égard des mécanismes du droit international privé ne fait qu'illustrer la résistance d'une souveraineté nationale prise comme le principal facteur organisationnel des relations internationales - ce qui, de fait,...

04 avril 2023

Cour de cassation, 2e chambre civile, 24 novembre 2022 - La responsabilité de la mère pour les préjudices causés par la non-représentation d'enfant - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

Le mariage de M. [F] et Mme [E] a donné naissance à [W] en 2007, mais ils ont divorcé en 2009. Mme [E] a été condamnée par un tribunal correctionnel, en 2015, pour non-représentation d'enfant et dénonciation calomnieuse, mais le tribunal n'a pas statué sur la constitution de partie civile...

17 juil. 2017
doc

Etude de trois cas pratiques sur la responsabilité du fait personnel

Cas Pratique - 17 pages - Droit civil

Alina, jeune fille de 18 ans pratiquant la danse de façon intensive dans un conservatoire régional où elle fut nommée major de promo, doit passer aujourd'hui une audition qui lui permettra d'entrer au prestigieux Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris. Afin de...

11 févr. 2016
doc

Cas pratique - La responsabilité générale du fait des choses

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

En l'espèce Monsieur Saint-Eustache dirige une entreprise. Il charge deux salariés, Messieurs Chardonnay et Aligoté, de se rendre dans une grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté après avoir retiré un caddy va blesser Mme Alcyne lors d'un heurt violent au...

22 Sept. 2023

Responsabilité en cas d'accident ou d'agression et intervention de l'assureur

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

- Premier cas : Le 2 novembre 2018, une épreuve de hockey sur glace était organisée à la patinoire de Caen. Lors de cette épreuve, l'équipe des Drakkars de Caen devait affronter celle des dragons de Rouen. Malheureusement, Ready Cash qui jouait dans l'équipe de Caen a envoyé un palet qui...

23 Janv. 2014
doc

Cas pratiques sur la responsabilité des personnes et les préjudices susceptibles d'être pris en compte dans la réparation des dommages

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Monsieur et madame C sont parents de trois filles, Orianne, Violaine et Pauline de respectivement 14, 12 et 3 ans. L'ainée des fillettes en vacances chez ses grands parents met le feu à une grange en jouant avec des allumettes. Le propriétaire se brule le visage en essayant d'éteindre l'incendie,...