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 Responsabilité individuelle

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Nos documents

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12 déc. 2007

La responsabilité internationale pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...

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18 Mars 2008

Les spécificités de la responsabilité pénale

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La notion de responsabilite, c'est-à-dire le fait de répondre des conséquences d’actes commis volontairement ou involontairement, n’est pas un concept spécifiquement juridique. Il existe des responsabilités morale, politique, managériale, etc. Naturellement le Droit, en...

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20 févr. 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C’est par facilité que l’on parle de...

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11 mai 2009

Droit des obligations : domaine, fondements et conditions de la responsabilité civile

Dissertation de 79 pages - Droit civil

La responsabilité est "l'ensemble des règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à réparer ce préjudice en offrant à la victime une compensation" (VINEY).- responsabilité contractuelle, lorsqu'elle résulte de l'inexécution d'un contrat liant victime et auteur du...

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11 juin 2007

Comment satisfaire l'exigence de responsabilité des magistrats, tout en ne remettant pas en cause leur statut indépendant ?

Mémoire de 15 pages - Droit constitutionnel

On a récemment vu réapparaître, par le biais de l’actualité, un sujet de débat ancien : celui portant sur la responsabilité des magistrats. A la suite de l’affaire d’Outreau, qualifiée de « catastrophe judiciaire », il a paru nécessaire – du moins pour les médias, les...

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18 avril 2008

L'évolution du droit de la responsabilité civile - nouveaux fondements et cohérence interne

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l’homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une...

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14 Janv. 2010

La responsabilité civile délictuelle, les fondements et les distinctions

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilite, c’est l’obligation de répondre de ses actes (responsabilite morale = devant sa conscience). D’un point de vue juridique, la responsabilité est la sanction juridique d’un comportement dommageable. Cette notion est chargée de connotations...

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22 Mars 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 1997 - la responsabilité des parents du fait de leurs enfants

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

L’arrêt Teffaine (Civ., 16 juin 1896), puis l’arrêt Blieck (Ass. Plén., 29 mars 1991), ont consacré dans l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, respectivement une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde, ainsi qu’une responsabilité du...

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10 avril 2010

La responsabilité de l'agent public aujourd'hui

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Invention de la Révolution en rupture apparente avec l’adage d’Ancien Régime selon lequel le roi ne peut mal faire, le principe de responsabilité de l’agent public, tel qu’exprimé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août...

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La...

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17 Sept. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours de 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

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29 févr. 2008

Que penser du précepte neminem laedere ? Peut-on en faire le seul fondement de la responsabilité civile délictuelle ?

Cours de 5 pages - Droit civil

C'était en effet le neminem laedere qui constituait le coeur de la démonstration de Toullier. Les articles 1382 et 1383 du code civil ne seraient que la transcription du précepte moral « Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu'on te fasse à toi-même ». Le "fondement" de la...

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12 avril 2010

La responsabilité de l'agent public aujourd'hui - publié le 12/04/2010

Cours de 13 pages - Droit administratif

« Tant qu'il y aura un soldat, un bourreau, un prêtre, un gabelou, un rat-de-cave, un sergent de ville crus sur serment, un fonctionnaire irresponsable, peuple, tu seras misérable ». Ainsi Jules Vallès exprimait-t-il, dans son discours à l'occasion des élections législatives de 1869, l'importance...

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21 févr. 2018

Généralités sur la responsabilité délictuelle

Cours de 8 pages - Droit civil

On peut définir la responsabilité délictuelle comme étant l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre personne, ce dommage étant indépendant de toute obligation contractuelle. Cette définition prend bien soin de distinguer fermement...

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26 juin 2007

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Le droit civil, composé pour l’essentiel par le Code civil, contient de nombreux articles correspondant à une grande diversité de matières parmi lesquelles le droit de la responsabilité apparaît comme dominant dans les affaires judiciaires. En effet, les victimes de dommages...

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31 Janv. 2009

L'évolution du droit de la responsabilité civile, la responsabilité objective - théorie du risque et solidarisation

Dissertation de 8 pages - Droit civil

A l’occasion du bicentenaire du Code civil, une commission d’universitaires a été mise en place à la demande du Président Chirac. Celle-ci a rendu en septembre 2005 au garde des Sceaux un avant projet de réforme du droit des obligations qui porte sur les articles 1101 à 1386 du Code...

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07 Mars 2012

L'éthique de la responsabilité

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

L'évolution de la responsabilité civile au cours du XXe siècle pose inéluctablement le problème de son fondement éthique, de son sens et des ses enjeux. Alors que le XIXe siècle ancrait la responsabilité civile sur une « faute » subjective requise par les termes de l'article 1382 du...

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07 août 2009

Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Peut-on parler « d'un droit de la responsabilité civile » ? La question peut se poser dans la mesure où il existe des hypothèses de responsabilité pour faute, de responsabilité sans faute, des cas de responsabilité du fait personnel, de responsabilité du fait...

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07 août 2009

Toutes les fautes donnent-elles lieu à responsabilité ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La faute peut prendre des formes diverses : elle peut être constituée par une erreur, un comportement blâmable, une abstention (avec ou sans intention de nuire)... Plus surprenant, la responsabilité pour faute est aujourd'hui admise à l'égard de l'aliéné ou de l'infans, sachant que ces...

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28 Oct. 2009

Les fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 6 pages - Droit civil

"Parti d'une conception émminement subjective, voire spiritualiste, qui met l'accent sur l'état d'esprit de l'auteur du dommage, notre droit aurait finalement basculé tout entier dans une conception purement objective de la responsabilite", ces mots d'Yvonne Flour, tirés de son oeuvre...

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28 Mars 2008

La multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Selon Savatier « tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe d’individus, doit, dans une société bien construite, trouver une réparation assurée ». Ceci relève de la logique pure, cependant, il n’en a pas toujours été ainsi. Alors qu’auparavant « le sentiment...

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07 déc. 2016

La responsabilité pénale de l'entreprise (droit suisse)

Cours de 3 pages - Droit pénal

Pourquoi la responsabilité de l’entreprise ? Sutherland en a beaucoup parlé. Il a donc dans son livre « White Collar Crime » paru en 1949, analysé des infractions commises par des entreprises américaines, des grandes de son époque dont beaucoup existent encore, il a analysé leurs...

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09 Janv. 2004

Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

Fiche de 7 pages - Droit administratif

Plus ou moins sujette à erreur, l'administration et ses agents causent inévitablement des préjudices à l'occasion de leur activité juridique ou matérielle. Historiquement, l'évolution de la responsabilité de la puissance publique est allée vers une extension croissante. De...

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25 juin 2007

Les fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours de 4 pages - Droit des obligations

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l’importance la place de cette responsabilité dans l’ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé...

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19 avril 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« L’anarchie est partout quand la responsabilité n’est nulle part ». Gustave Le Bon exprime ici toute l’importance de la responsabilité au sein d’une société, et donc, la nécessité d’organiser de façon claire les différentes sortes de responsabilite,...

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13 déc. 2012

L'appréhension élargie et l'appréhension problématique de la responsabilité du fait des choses en droit civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Dérivé du latin « respondere », répondre de, la responsabilité a trait au rapport du sujet de droit avec sens concitoyens : or, il ne « répond » de ses actes que s'ils sont antisociaux et causent un dommage à autrui. Il est évident qu'il n'a pas à répondre envers ses concitoyens de ses...

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20 avril 2009

La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle (article 1382 et 1383 du Code civil)

Dissertation de 6 pages - Droit civil

(...) À l'époque du Code civil, la responsabilité civile pour faute était la seule responsabilité admise. En 1999, le Conseil Constitutionnel rattache l'article 1382 du Code civil à l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; le principe de...

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24 févr. 2011

La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de «...

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19 Sept. 2007

La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger

Étude de cas de 18 pages - Droit pénal

Les personnes morales sont devenues dans notre société moderne une composante majeure et quotidienne, de façon qu'elles constituent notre environnement économique, industriel et social. Leur montée en puissance dans la société a eu pour effet qu'elles se sont engagées sur la route criminelle, à...

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27 Janv. 2009

Le droit de la responsabilité civile et ses évolutions - la faute et la crise dans son appréhension

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En 1804, l’écriture du Code civil représente une véritable révolution dans le droit, c’est-à-dire dans l’ensemble des normes, aussi bien législatives, exécutives que jurisprudentielles, de la responsabilité civile. Cette responsabilité civile peut se définir, selon G....