Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité du fait d'autrui

Nos documents

Filtrer par :

06 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 relatif au régime applicable aux associations sportives dans la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'article 1384, alinéa 1er du Code civil, dispose que l'on « est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ». On...

18 Janv. 2011
pdf

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 mai 2004 relatif à la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

L'article 1384 du Code Civil prévoit dans ses alinéas les différents cas de responsabilité du fait d'autrui, fait générateur où le responsable n'est pas l'auteur du dommage. C'est le cas par exemple lorsque le tiers responsable exerce une certaine...

27 Oct. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 29 mars 1991 par l'Assembée plénière de la Cour de cassation relatif à la responsabilité du fait d'autrui : l'affaire Blieck

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 plus connu sous l'affaire "Blieck" sur la responsabilité du fait d'autrui.

06 juil. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par la Cour de cassation concernant l'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

De quelle manière l'arrêt Blieck à l'origine de l'édiction d'un nouveau cas de responsabilité du fait d'autrui a-t-il vu sa jurisprudence se généraliser à tel point qu'il a été considéré comme le fondement du principe général de la...

02 avril 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, assemblée plénière 29 mars 1991, la responsabilité du fait d'autrui - publié le 02/04/2010

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Une association gérant des centres d'aides pour handicapés mentaux peut-elle être soumise à la responsabilité du fait d 'autrui ? Avant de s'attacher à étudier cette extension, il convient de remonter aux origines de l'article 1384, alinéa 1er; (citation de...

11 avril 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 29 juin 2007 - la preuve de la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Le sport est source de défoulement et est présent partout dans notre société. C'est pourquoi le droit a fini par s'y intéresser car il peut aussi poser des problèmes civils. L'arrêt que nous allons étudier nous montre qu'un match de rugby banal peut être amené au plus au niveau de la hiérarchie...

21 avril 2010
doc

Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - découverte et critères de généralisation

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Selon l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ». On a longtemps considéré que ce membre phrase relatif aux personnes...

01 Mars 2010
doc

Le fondement du principe général de la responsabilité du fait d'autrui

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La responsabilité générale du fait d'autrui s'est d'abord développée dans l'ordre administratif avant de s'étendre à l'ordre judiciaire. La jurisprudence a posé un principe général de la responsabilité reposant sur la personne ou l'organisme dont le devoir est...

03 juil. 2010
doc

Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - amorce et limites objectives

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'article 1384 du Code civil prévoit quatre cas de responsabilité du fait d'autrui (parents du fait de leur enfant, instituteurs du fait de leurs élèves, artisans du fait de leurs apprentis et commettant du fait de leurs préposés). La...

01 mai 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - la responsabilité du fait d'autrui - publié le 01/05/2010

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, un handicapé mental majeur avait été confié à un centre d'aide qui lui avait appliqué un traitement en milieu ouvert. Il avait profité d'un instant de battement pour faire brûler une forêt dans laquelle il se trouvait ; celle-ci appartenant aux dénommés Blieck. La Cour de Limoges...

15 mai 2010
doc

La responsabilité du fait d'autrui - une responsabilité unique ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

L'article 1384 du Code civil nous indique que : « On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» En droit positif,...

07 juin 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 29 avril 2009 - la responsabilité contractuelle du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Par un arrêt en date du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui. A la suite de l'encombrement du sous-sol, des remontées d'odeurs et de la défectuosité de la...

16 juin 2010
doc

La responsabilité du fait d'autrui - les grands arrêts

Cours - 13 pages - Droit civil

Ce document se constitue d'un résumé de cours sur la responsabilité du fait d'autrui , et les hypothèses spéciales visées par le Code civil, d'une fiche des grands arrêts faisant jurisprudence sur la question et du commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière du 29...

06 Mars 2010
doc

Cour de cassation, 26 octobre 2006 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'arrêt soumis à notre étude pose la question de l'application du principe général de responsabilité pour autrui. Lors d'un mouvement national de protestations, des agriculteurs, membres d'un syndicat, la FNSEA, ont manifesté, et bloqué un supermarché Match. Ils ont en outre commis...

15 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, dit arrêt Blieck, la liste des responsabilités du fait d'autrui n'est plus limitative dans la mesure où la juridiction suprême a décidé d'appliquer les dispositions de...

04 juil. 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 26 octobre 2006 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Malgré la diversité des régimes spéciaux instaurés par le Code civil, la possibilité de reconnaître un principe de responsabilité générale du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1er du Code civil, a très tôt été l'objet d'interrogations doctrinales. Après une période de...

21 mai 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil

En l'espèce, Joël Weevauters, personne handicapée mentale, a mis le feu à une forêt appartenant aux Consorts Blieck, alors qu'il se trouvait placé dans le Centre d'aide par le travail de Sornac géré par l'Association des centres éducatifs du Limousin. Les Consorts Blieck (demandeurs) ont assigné...

07 mai 2010
doc

Cas pratique - le principe de responsabilité du fait d'autrui

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Le demandeur, responsable d'un établissement d'assistance éducative permettant l'accueil d'enfants et d'adolescents en grande difficulté se voit confier une jeune fille de douze ans par décision judiciaire, enfant qui décide de fuguer afin de rejoindre le domicile de sa mère...

17 févr. 2010
doc

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Selon l'article 1384 alinéa 1 du Code civil « on est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Pour mieux...

16 juin 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2001 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'article 1384 al. 5 déclare responsables « les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». L'arrêt rendu le 13 mars 2001 par la première chambre civile de la Cour de cassation apporte à ce titre quelques...

16 févr. 2010
doc

La responsabilité du fait d'autrui, cas des parents et des enseignants (2010)

Dissertation - 9 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui illustre parfaitement la définition de la responsabilité civile qui est de distinguer l'attribution juridique de la simple attribution matérielle du dommage. Ainsi, la responsabilité du dommage ne va pas peser, ici, sur...

21 mai 2010
doc

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? La responsabilité du fait d'autrui dans l'article 1384 (2010)

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code...

09 Mars 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 février 2005 : la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal

Il existe des responsabilités du fait d'autrui particulières telles que la responsabilité parentale. Ainsi, l'article 1384 al.4 dispose que « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage...

24 févr. 2010
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, assemblée plénière, 29 mars 1991 - la responsabilité du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

L'arrêt Blieck de l'assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 29 mars 1991 a été l'occasion pour elle de mettre en place un principe de responsabilité du fait d'autrui. Les consorts Blieck sont propriétaires d'une forêt. Joël W., handicapé mental placé au centre...

02 juin 2010
doc

Commentaire de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 relatif à la responsabilité du fait d'autrui : arrêt Blieck

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le régime de responsabilité tel que nous le connaissons et tel qu'il est expliqué dans le Code civil a constamment évolué pour en arriver là. Il existe 2 formes de responsabilité : celle ci peut être soit contractuelle, soit délictuelle (et éventuellement quasi-délictuelle)....

30 Mars 2010
doc

Cour de cassation, 8 janvier et 19 juin 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Ces arrêts, rendus par la Cour de cassation, s'inscrivent dans le registre de l'indemnisation des victimes en se fondant sur la responsabilité générale du fait d'autrui. En effet Jonathan x, est mineur, dans un établissement géré par l'association du foyer Beyris placé par...

24 juin 2009
doc

La responsabilité délictuelle : responsabilité du fait d'autrui, régime général - cas pratique

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Le jeune Ruben, âgé de 9 ans, est confié par ses parents à sa tante Line, pendant une semaine. Mais dès son arrivée, celui-ci enfourche son vélo et heurte malencontreusement une vieille dame dans le parc privé de la résidence, alors que Line le surveillait de la terrasse. Ruben est sauf, mais la...

08 mai 2009
doc

Cour de cassation, 13 mars 2001 - la responsabilité du fait d'autrui et le lien de préposition occasionnel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

À propos de l'arrêt que nous allons étudier, le Professeur Mémeteau se demande si la théorie de la préposition occasionnelle va de soi. Nous allons voir en effet que ce principe est parfois écarté par la Cour de cassation. Dans cette affaire, un gynécologue obstétricien fut blessé à l'occasion...

24 juin 2009
doc

La responsabilité délictuelle, responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des père et mère - cas pratiques

Cas Pratique - 13 pages - Droit civil

Cinq cas de responsabilité du fait d'autrui, engageant la responsabilité des père et mère du fait de leur(s) enfant(s) doivent être envisagés afin de savoir de quelle manière cette responsabilité peut être mise en cause. 1. Pierre, 16 ans, a renversé...

02 Sept. 2009
doc

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 26 mai 1999 - la responsabilité contractuelle du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d'autrui connaît un grand succès parmi les victimes, surtout parce que cela permet à la victime d'agir directement contre la personne la plus solvable. D'où la tentation de beaucoup d'entre elles d'assigner directement le responsable, sans se...