Etude de cas sur la responsabilité générale du fait d'autrui
TD - 9 pages - Droit civil
Cas n°1 : Un particulier assiste en tant que spectateur à une course de vélo-cross organisé par la municipalité entre les élèves des lycées de la commune. Ce dernier est alors heurté violemment par un cycliste éjecté de sa bicyclette dans un virage. Cas n°2 : Un participant à une course de...
La responsabilité générale du fait d'autrui - publié le 25/07/2014
Étude de cas - 2 pages - Droit civil
Cas 1: Karim, spectateur mineur d'une course de vélo-cross, est heurté par un cycliste compétiteur, mineur lui aussi. Ses parents souhaitent donc obtenir réparation des préjudices subis par Karim. Cas 2: Paul participe à un course de vélo-cross organisée par sa municipalité dans le cadre de...
Etude de cas sur la responsabilité du fait d'autrui et du fait personnel
Étude de cas - 3 pages - Droit civil
Les époux Bertrand ont deux enfants : Christophe, 14 ans, et Justine 7 ans. Christophe est un joueur de haut niveau en volley-ball pour qu'il puisse pratiquer cette activité, les parents de Christophe avec son accord l'ont placé dans un internat situé à 200 km de chez eux. L'établissement permet...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 12 décembre 2002 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Les magistrats ont eu un rôle considérable dans la construction des régimes de la responsabilité extracontractuelle. En effet, ils sont à l'instar du législateur, des « bâtisseurs » des différents régimes de la responsabilité civile extracontractuelle. La jurisprudence a eu un rôle...
La responsabilité pénale du fait d'autrui - publié le 17/09/2013
Fiche - 2 pages - Droit pénal
De manière exceptionnelle il arrive qu'une personne ait à répondre de son propre fait mais également du fait d'autrui. L'individu exécute la peine à la place du coupable Ex: infraction à l'hygiène et à la sécurité dans une entreprise : la peine d'amende est à la...
La responsabilité du fait d'autrui - publié le 31/07/2014
Fiche - 2 pages - Droit civil
Pendant ltps et en raison du pp de personnalité des peines resp pénale du fait d'autrui ne fut que rarement retenue. Nveau code pénal reconnaît resp pénale des pers morales. Mais peines applicables sont adaptées en raison de spécificité de pers morale. Seuls délits prévoyant...
La responsabilité pour le fait d'autrui en Droit des obligations suisse
Fiche - 5 pages - Droit des obligations
Aujourd'hui nous allons nous intéresser à la question particulière de la responsabilité pour le fait d'autrui. C'est important de s'y arrêter, car il n'est pas nécessairement instinctif et logique de considérer que le débiteur puisse être tenu responsable pour les...
Etude de cas sur la responsabilité du fait d'autrui reposant sur le fondement de l'article 1384 al 4
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
Cas n°1 : Marie est en vacance chez sa tante. Elle blesse Émilie qui s'est introduite dans le jardin pendant que Marie faisait du boomerang. La blessure d'Émilie s'aggrave à cause d'une faute du médecin hospitalier. Cas n°2 : Arnaud, 9 ans, est confié par ses parents à un centre...
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui - publié le 23/09/2013
Fiche - 2 pages - Droit civil
Loi 1937 : en ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable devront être prouvées conformément au droit commun par le demandeur à l'instance. C'est plus une responsabilité du fait...
Responsabilité pour le fait d'autrui - Cas pratique d'un établissement spécialisé
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Thérèse, mineure placée dans le centre spécialisé l'Orme doré puisqu'atteinte du syndrome dégénératif a poussé Tim son aide soignant qui s'est fracturé et qui ne peut donc plus exercer son métier. Celui-ci souhaite engager la responsabilité du centre spécialisé. Peut-il engager la...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 : la responsabilité du fait d'autrui (arrêt Blieck)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
« L'anarchie est partout quand la responsabilité est nulle part » ; Gustave Le Bon exprimait une nécessité de responsabilisation des personnes pour le bien-être social. Le présent arrêt Blieck exprime justement cette idée. En l'espèce, un handicapé mental qui était placé au Centre d'aide...
La responsabilité du fait d'autrui - publié le 06/01/2014
Cours - 20 pages - Droit civil
Le Code civil envisage la responsabilité du fait d'autrui aux articles 1384 alinéa 4, 5 et 6, ces alinéas traitent respectivement de la responsabilité des père et mère du fait des dommages causés par le fait de leur enfant mineur, responsabilité...
Fiche d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 juin 2007 : la responsabilité par le fait d'autrui d'un club sportif
Fiche - 1 pages - Droit civil
Responsabilité du fait d'autrui. Club sportif. Blessure lors d'une rencontre sportive. Solution de la Cour d'appel : responsabilité du club sportif. Solution de la Cour de cassation : pas de responsabilité, car pas de faute caractérisée par la...
Existe-t-il une responsabilité pénale du « fait d'autrui » ? - reconsidération et cassation
Fiche - 7 pages - Droit pénal
Document: Existe-t-il une responsabilité pénale du « fait d'autrui » ? Dissertation de droit pénal de 6 pages Extrait: Par définition, la responsabilité pénale du « fait d'autrui » s'entend concrètement de la condamnation d'une...
Etude de cas pratique sur le fait d'autrui: la responsabilité des pères et mères
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, de jeunes enfants mettent le feu à une grange appartenant au grand-père maternel chez lequel il passait ses vacances. Les parents de cet enfant étaient séparés de corps et la mère n'avait pas été confiée l'exercice de l'autorité parentale par la décision de justice. Le feu se...
La responsabilité du fait d'autrui - applications et conditions
Cours - 8 pages - Droit civil
Dans un certain nombre d'hypothèses, le fait d'autrui va entraînera la responsabilité du fait d'autrui. Le fait dommageable va entraîner la responsabilité du fait d'autrui. L'acte dommageable causé par l'enfant va entraîner la...
La responsabilité générale du fait d'autrui - publié le 18/04/2013
TD - 4 pages - Droit civil
Art 1384-1 du Code civil : responsabilité du fait d'autrui. Arrêt Blieck AP 29 mars 1991 : donne une nouvelle lecture à la responsabilité générale du fait d'autrui. ? Admet que l'association qui avait la charge de contrôler et déterminer le mode de vie...
La responsabilité du fait d'autrui des pères et mères, et des commettants
Fiche - 1 pages - Droit civil
Lorsqu'un parent exerce seul l'autorité parentale, l'autre n'est pas responsable sur le fondement de l'article 1384 al 4. En effet, pour engager la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, il y a quatre conditions à réunir : l'autorité parentale, un enfant mineur...
Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui
Fiche - 9 pages - Droit civil
Le Code civil de 1804 faisait une liste limitative des régimes spéciaux, celle-ci n'a pas été modifiée. Cependant leur régime a évolué, nota après 1991 en faisant le fait d'autrui un principe général de responsabilité objective. La faute a donc été écartée, les cas spéciaux...
Commentaire de l'arrêt de rejet de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2008 : la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Dans un arrêt de rejet rendu du 19 juin 2008, la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur l'encadrement de la responsabilité du fait d'autrui. En l'espèce, un juge des enfants a confié à une association pour une durée d'un an une mesure d'assistance...
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? - admission, élargissement et incertitudes
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'article 1384 alinéa 1 du Code civil dispose « qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». A l'origine, en 1804,...
Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 juin 2007 : la responsabilité civile du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
[...] L'idée de risque, qui était à la base des arrêts constitutifs de ce principe général de responsabilité du fait d'autrui, a été aujourd'hui un peu atténuée. Heureusement pour les associations sportives d'ailleurs, car retenir une responsabilité...
La responsabilité du fait d'autrui: Les régimes spéciaux
TD - 5 pages - Droit civil
Le couple Le Guen décide d'organiser une fête à son domicile. Pour l'occasion, les enfants Le Guen, accompagnés eux-mêmes de leurs enfants, se sont rendus au domicile de leur parents. La fille Le Guen, prénommée Claire est venu accompagnée de ses deux jumeaux Paul et Thomas, ainsi que de son...
Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi débute l'article 1384 du Code civil, considéré à ses origines comme...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière en date du 29 mars 1991 : la responsabilité délictuelle du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
C'est au cours des années 30, au moment de l'arrêt Jand'heur, que certains auteurs ont soulevé la question de l'existence éventuelle d'un principe de responsabilité délictuelle du fait d'autrui. X, handicapé mental, placé au centre d'aide par le travail de Sornac, a mis le...
Fiche récapitulative complète sur la responsabilité du fait d'autrui
Fiche - 14 pages - Droit civil
Lorsqu'un individu commet un fait dommageable, sa responsabilité personnelle peut le plus souvent être engagée sur le fondement de l'article 1382. Dans certaines hypothèses particulières, le Code civil reporte cependant la charge de cette responsabilité sur un tiers. La...
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991, arrêt Blieck, relatif à la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Malgré la diversité des régimes spéciaux instaurés par le Code civil, la possibilité de reconnaître un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil a très tôt été l'objet d'interrogations. Jusqu'en...
La responsabilité juridique du fait d'autrui
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
L'association “Cap Jeune” dispose d'éducateurs pour encadrer 22 pensionnaires durant tous les moments de la vie courante. Le dernier pensionnaire, le jeune Mamert âgé de 13 ans, est arrivé par une décision judiciaire du 11 septembre 2009qui le plaçant sous l'autorité de l'association...
La responsabilité du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui - publié le 05/04/2012
Étude de cas - 6 pages - Droit civil
Un club de football décide d'emmener son équipe en Corse pour s'entrainer. Cependant, un joueur y est blessé par un autre joueur de la même équipe, pendant un entrainement. Le problème est que l'entraineur du club, chargé de surveiller les joueurs était absent au moment de l'accident, ce qui a...
Droit de la responsabilité : le fait d'autrui
Cours - 6 pages - Droit civil
Les conditions du dommage créent par l'enfant Au départ la jurisprudence n'admettait la responsabilité des parents que pour la faute de l'enfant, au sens subjectif de ce terme. Pour un comportement qui s'écartait du comportement normal en toute conscience, puis la jurisprudence a...
