Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Responsabilité délictuelle

Responsabilité délictuelle

Nos documents

Filtrer par :

18 juin 2009
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006 - la responsabilité délictuelle et la force majeure

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La faute de la victime, pour être exonératoire, se doit-elle d'être imprévisible et irrésistible ? Cet arrêt de l'Assemblée plénière clarifie la jurisprudence quant aux critères à retenir pour éventuellement qualifier un événement de force majeure. La Cour de cassation rejette d'autres critères...

28 Nov. 2009
doc

La responsabilité délictuelle - cas pratique (mineurs dans une voiture)

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Les frères, mineurs, ont pris la Jaguar de leur père, alors qu'ils roulent tranquillement sur une petite route de campagne ils se font doubler par une 2C qui leur coupe la route. Pour éviter le véhicule Jim fait une embardée et son frère, croyant sa dernière heure arrivée appuie sur la jambe de...

01 Oct. 2009
pdf

Tableau récapitulatif des différents régimes de responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Tableau récapitulatif des différents régimes de responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle permettant de distinguer les fondements des responsabilités, leurs conditions d'application, ainsi que leurs causes d'exonération et les possibilités de cumuls.

23 Janv. 2009
doc

Les rapports entre la responsabilité délictuelle et la responsabilité pénale

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La responsabilité de la personne, qu'elle soit civile ou pénale, est essentielle pour un rendu de justice équitable et aussi juste que possible. En effet en cas de dommages envers un individu ou une chose, une indemnisation du préjudice subi est nécessaire. La notion de...

20 août 2009
doc

Les obligations d'origine légale : la responsabilité délictuelle

Dissertation - 44 pages - Droit civil

La responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cette disposition est complétée par l'article 1383 : « Chacun est...

22 Oct. 2008
doc

Cour de cassation, 25 Juin 2008 : les actions en nullité et en responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations

Le projet du professeur “Catala”, remis en 2005, prévoit un nouvel article 1115 alinéa 2 du Code civil qui serait rédigé de la manière suivante : « Indépendamment de l'annulation du contrat, la violence, le dol ou l'erreur qui cause à l'une des parties un dommage, oblige...

19 Sept. 2008
doc

La responsabilité délictuelle et le quasi contrat

Cours - 13 pages - Droit des obligations

Cours de Droit civil sur la responsabilité délictuelle et le quasi contrat.

18 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2000 concernant la responsabilité délictuelle en matière de sport

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Alors que, traditionnellement, le dommage en matière de sport était écarté par le consentement de la victime (I), le juge, ponctuellement, fait usage de la notion de règles sportives pour atténuer cette théorie des risques (II) (...)

30 Sept. 2008
doc

La responsabilité délictuelle pour rupture abusive des pourparlers

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Le fondement juridique de cette responsabilité est discuté. Après avoir présenté cette controverse doctrinale, nous analyserons la jurisprudence fondée sur la rupture abusive des pourparlers. Alors qu'il était habituellement fait état de la notion d'abus du droit de rompre les...

28 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 29 mars 1991 : arrêt Blieck concernant le principe de responsabilité délictuelle pour faute

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Or, en l'espèce, M. X, handicapé mental placé au centre d'aide par le travail de Sornac, a mis le feu à une forêt appartenant aux consorts Blieck. Ceux-ci ont alors assigné l'association gérant le centre de Sornac et son assureur en réparation de leur préjudice. La Cour d'appel...

30 avril 2008
doc

Les quasi-contrats et la responsabilité délictuelle

Cours - 8 pages - Droit civil

Cours de responsabilité civile portant sur l'ensemble des quasi-contrats et les conditions pour voir engager sa responsabilité délictuelle tant sur la notion de dommage ou préjudice que sur le caractère du lien de causalité.

06 Nov. 2008
doc

Cour de cassation, 18 juillet 2000 - obligation de sécurité des établissements de santé et responsabilité délictuelle : fiche de jurisprudence et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Souffrant d'une psychose maniaco-dépressive, Brigitte X a été hospitalisée dans un établissement psychiatrique privé (la clinique Y) le 12 novembre 1992. Durant cette hospitalisation, elle fait une première tentative de suicide le 10 décembre 1992 mais son état ne s'améliore pas puisque durant la...

22 mai 2008
doc

Fiche de révision sur la responsabilité délictuelle

Fiche - 6 pages - Droit civil

Une distinction avec l'imputabilité, car il faut relier un fait quelconque à un dommage L'imputabilité est un caractère qui doit être imputé, attribuer à une personne. Il existe un lien entre le fait et le dommage sans comportement fautif d'une personne. a contrario : il peut y avoir...

25 Nov. 2008
doc

Les causes d'exonération de la responsabilité délictuelle du fait des choses

Dissertation - 7 pages - Droit civil

« On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». L'article 1382 al. 1er du Code Civil, établit ainsi le principe général de la...

28 Nov. 2008
doc

La responsabilité délictuelle et contractuelle : quelles frontières ?

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Ce document pose les fondements respectifs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle, 2 types de responsabilités nécessaires à distinguer du fait de leur coexistence dans la sphère juridique. Sous forme de synthèse, ce document est destiné...

08 déc. 2008
doc

La responsabilité délictuelle du notaire

Dissertation - 15 pages - Droit civil

Les obligations professionnelles mises à la charge du notaire sont considérables. Il doit assurer le respect des formes légales, tout en s'inquiétant de l'efficacité pratique de l'acte qu'il dresse et de prodiguer aux parties tous les conseils nécessaires. Pour les clients, l'intervention du...

28 avril 2008
doc

Fiches d'arrêt sur la responsabilité délictuelle : le dommage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Fiches d'arrêt sur le droit de la responsabilité civile délictuelle dont le thème est le dommage. Elles abordent la perte de chance, la légitimité de l'intérêt lésé, la limitation du préjudice, le préjudice d'affection, et un résumé de document sur le préjudice économique.

10 juin 2008
doc

La responsabilité délictuelle - publié le 10/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit civil

Si la faute est volontaire, on parle de délit civil. Si elle est involontaire, comme dans les cas d'accidents résultant de l'imprudence, on parle de quasi-délit. La faute peut être commise au travers d'un acte, tel que la violation d'une interdiction, des violences, etc. Dans...

12 Nov. 2007
doc

L'évolution des fondements de la responsabilité délictuelle (plan détaillé)

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

L'objectif de la responsabilité civile est l'indemnisation des victimes, mais se pose alors la question du fondement de la responsabilité. Il est nécessaire de motiver la raison pour laquelle l'auteur d'un dommage sera tenu de le réparer. Et l'indemnisation de la victime peut-elle...

17 Sept. 2007
doc

Commentaire d'arrêt relatif aux troubles du voisinage : articles 544 du Code Civil et 1382 sur la responsabilité délictuelle

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation du 27 novembre 1996 concernant les troubles du voisinages. Cette arrêt concerne les articles 544 du Code Civil et 1382 sur la responsabilité délictuelle.

17 Sept. 2007
doc

Cours de droit civil sur la responsabilité délictuelle

Cours - 79 pages - Droit civil

Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.

28 avril 2007
doc

Cours sur le droit des responsabilité délictuelles

Cours - 7 pages - Droit civil

Chapitre d'un cours de droit des obligations (ou encore droit des contrats). On y retrouve ici la définition et l'explication des responsabilités du fait personnel, du fait des choses et du fait d'autrui. Ce cours très détaillé donne toutes les facettes de l'application des...

03 Oct. 2007
doc

La responsabilité délictuelle - publié le 03/10/2007

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la responsabilité délictuelle. Dans un premier temps, la responsabilité du fait personnel est abordée avant la présentation de la responsabilité du fait extérieur comprenant le fait d'autrui et le fait des choses.

28 avril 2006
doc

L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le Code civil de 1804, et notamment dans son article 1382, lie étroitement la responsabilité civile à la notion de faute. En effet, ce qui frappe à notre époque, c'est l'importance des règles relatives aux responsabilités civile et délictuelle. Beaucoup plus qu'autrefois,...

13 juin 2002
doc

Le fait des choses inanimées, condition de la responsabilité délictuelle. Cass. civ. 2e, 4 mars 1998

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit des obligations

Ce n'est pas seulement le fait - fautif - de l'homme qui est générateur de responsabilité civile ; le fait des choses peut également engager la responsabilité de ceux qui ont autorité sur elles. Il n'y a là rien de surprenant dans une société où la plupart des dommages...

13 Sept. 2002
doc

Peut-on encore évoquer les principes généraux de la responsabilité délictuelle tels qu'ils résultent des articles 1382 et suivants du Code civil ?

Dissertation - 7 pages - Droit des obligations

Il est essentiel de comprendre dans quelle mesure les articles 1382 et suivants du Code civil ont permis de résoudre les nouveaux cas de figure que le juge a rencontré et sur quels points le législateur a dû mettre l'accent par le biais de plusieurs réformes qui ont pu toucher les conditions...

17 Nov. 2002
doc

Le rôle de la causalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité est l'un des domaines majeurs de notre droit civil, elle comprend deux domaines essentiels : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. Cette dernière trouve son fondement dans les articles 1382 et 1383 du code civil, sa mise en...

05 févr. 2024

Cour de Cassation, Chambre civile 2, 26 mai 1992, 91-11.149 - Le principe de non cumul des responsabilités contractuelle et extra contractuelle (ou délictuelle)

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

En l'espèce, un particulier fait appel à une société dédiée à la réparation de chauffage central pour que celle-ci répare ledit chauffage du pavillon d'habitation. Au cours des travaux, les employés de ladite société de maintenance de chauffage ont provoqué, sûrement par inadvertance, un...

14 févr. 2024

Responsabilité civile : faute délictuelle

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

En l'espèce, un homme est à la recherche d'un appartement à louer pour sa famille et lui ; il en a visité un pour lequel il a déposé son dossier, mais son dossier a été refusé alors qu'il ne comportait rien de reprochable. Alors, l'homme a loué un autre appartement moins...

15 Oct. 2023

La relativité de la distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile se définit selon M. Cornu comme « L'obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui ». La responsabilité civile se divise, traditionnellement, en deux branches. Quand le fait générateur du dommage est un fait juridique, la...