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 Responsabilité du conducteur

Responsabilité du conducteur

  
Responsabilité du conducteur

Nos documents

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28 déc. 2006

Commentaire de l'article 1354-1 du projet Catala

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La consécration d’un principe de responsabilité du fait des choses s’est fait progressivement a partir de la fin du 19ème siècle notamment a partir de 1896 et l’arrêt Teffaine (A). L’article 1354-1 du projet Catala apporte des précisions essentielles quant a...

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30 mai 2007

La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique

Cours de 28 pages - Droit administratif

Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État, au motif de l’intérêt général, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de...

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19 Sept. 2007

La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger

Étude de cas de 18 pages - Droit pénal

Les personnes morales sont devenues dans notre société moderne une composante majeure et quotidienne, de façon qu'elles constituent notre environnement économique, industriel et social. Leur montée en puissance dans la société a eu pour effet qu'elles se sont engagées sur la route criminelle, à...

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04 févr. 2009

La responsabilité pour faute de l'administration

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

En droit français, la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits, par l’arrêt Blanco, reconnaît le principe de l’autonomie de la...

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16 Mars 2009

La responsabilité sans faute assure-t-elle alors toujours sa fonction de protection ?

Dissertation de 16 pages - Droit civil

En poussant un propriétaire de bar à narguilé à assigner l’Etat en responsabilité du fait des lois pour le préjudice engendré par l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’application du décret du 16 novembre 2006 a récemment permis de rappeler les enjeux posés par...

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01 Sept. 2009

Le fait des choses

Dissertation de 15 pages - Droit civil

A l’origine, il n’y avait pas de principe de responsabilité du fait des choses. Le Code civil prévoyait 2 cas seulement de responsabilité du fait des choses : les dommages causés par les animaux (article 1385) et les dommages causés par les bâtiments (article 1386). Ces...

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23 Oct. 2009

Les obligations - publié le 23/10/2009

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Il faut entendre le terme obligation dans un sens large c'est-à-dire le rapport juridique qui unit deux personnes et non dans le sens restrictif que l’on donne généralement à ce mot et qui désigne la créance d’argent entre le créancier et le débiteur. L’obligation peut résulter...

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28 Oct. 2009

La responsabilité du fait des choses et le domaine de mise en oeuvre

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Selon le professeur Josserand, il fallait donner une portée spécifique à la formule « dommage causé par le fait des choses que l’on a sous sa garde », dès lors toute personne devait être déclarée responsable de plein droit de tout accident causé par des choses dont la personne avait la...

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06 avril 2010

La responsabilité civile contemporaine et les lois d'indemnisation

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer, la victime, aux dépens du responsable, dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit. » La responsabilité...

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10 avril 2010

La responsabilité de l'agent public aujourd'hui

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Invention de la Révolution en rupture apparente avec l’adage d’Ancien Régime selon lequel le roi ne peut mal faire, le principe de responsabilité de l’agent public, tel qu’exprimé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août...

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18 avril 2010

La responsabilité du fait des choses : quinze fiches d'arrêts et un cas pratique

Cas Pratique de 9 pages - Droit civil

Après avoir présenté différentes fiches d'arrêts, l'auteur analyse le cas pratique suivant : Quentin, étudiant, s'est rendu à un match de foot. Lors de contrôles de sécurité, alors qu'il marchait distrait et quelque peu alcoolisé, il a heurté une paroi vitrée qui s'est brisée à son contact, le...

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07 mai 2010

Le fait personnel, analyse de treize arrêts

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit civil

Ce document propose douze fiches d'arrêts traitant du fait personnel. Pour chacun des arrêts présentés, sont exposés les faits et la procédure, ainsi que la question de droit qui se pose à la Cour. Pour chaque arrêt, on trouvera une analyse juridique de la situation présentée. Voici un extrait du...

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La...

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08 avril 2013

La responsabilité civile des personnes physiques et morales : le droit de la réparation financière du dommage causé aux tiers ou subi par les victimes

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est le principe juridique qui permet à une personne victime d’un dommage ou d’un préjudice de saisir les juridictions civiles pour obtenir la réparation financière de ce préjudice. Elle permet aux victimes d’obtenir une compensation proportionnelle...

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22 Oct. 2013

Commentaire d'arrêts comparés de la Cour de Cassation du 2 février 1994 et du 14 décembre 2004 : l'intensité de l'obligation principale du prestataire

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Concernant la première espèce, M.X avait confié son véhicule au garage Auto d’Artagnan pour réparation. Cependant, suite à l’intervention du garagiste, le client a subi un préjudice suite à une panne de son véhicule ou des problèmes techniques, et donc il assigne le garage en...

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15 févr. 2014

La personne pénalement responsable

Cours de 11 pages - Droit pénal

Il y a deux questions : quelles sont les personnes responsables ? Quelles sont les modalités de leur participation ? En France, le droit pénal repose sur une idée selon laquelle les citoyens jouissent d’un libre arbitre. La liberté, le libre arbitre, a pour corollaire la...

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10 juin 2014

La responsabilité du fait des choses : l'article 1384 alinéa 1

Cours de 11 pages - Droit civil

La possibilité pour un sujet de droit d’être responsable du fait d’une chose n’avait été envisagée, dans le Code civil de 1804, que dans des hypothèses limitées. En effet, seuls les articles 1385 et 1386 faisaient du fait de la chose une cause génératrice de responsabilités,...

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12 Janv. 2007

La responsabilité civile du fait d'autrui

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif à la responsabilité civil et plus précisément la responsabilité du fait d'autrui, expliquant dans un premier temps les responsabilités spéciales de l'article 1384 du code civil, puis de la responsabilité des commettants du fait de leurs...

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28 avril 2007

Cours de droit des obligations

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Ce long chapitre de droit civil traite du droit des obligations, ou encore droit des contrats. On y retrouve les 2 sections du droit des obligations déjà publiées. Ce cours traite du droit des contrats, de leur formation et de leur annulation, et du droit des responsabilités délictuelles...

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30 Nov. 2007

La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Cours de 35 pages - Droit administratif

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne...

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14 Mars 2008

La responsabilité des fonctionnaires

Cours de 13 pages - Droit administratif

Fiche technique sur la responsabilité des fonctionnaires.

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12 avril 2010

La responsabilité de l'agent public aujourd'hui - publié le 12/04/2010

Cours de 13 pages - Droit administratif

« Tant qu'il y aura un soldat, un bourreau, un prêtre, un gabelou, un rat-de-cave, un sergent de ville crus sur serment, un fonctionnaire irresponsable, peuple, tu seras misérable ». Ainsi Jules Vallès exprimait-t-il, dans son discours à l'occasion des élections législatives de 1869, l'importance...

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15 juin 2010

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Dans le Code civil, les articles 1382 et 1383 fondent l'obligation de réparer les préjudices causés par la faute du responsable. Que cette faute soit volontaire ou involontaire. Ces textes posent un principe général de responsabilité pour faute que l'on qualifie également de...

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15 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 1949 : "Demoiselle Mimeur"

Cours de 6 pages - Droit administratif

Par la décision Dlle Mimeur, le Conseil d'État admet que la responsabilité de l'administration peut être engagée lorsque la faute personnelle de l'agent n'est pas dépourvue de tout lien avec le service.

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05 août 2010

La responsabilité délictuelle - publié le 05/08/2010

Cours de 5 pages - Droit pénal

La fonction compensatoire : la compensation est aujourd'hui la première fonction attribuée à la responsabilité délictuelle qui vise à placer la victime dans la situation patrimoniale qui aurait été la sienne si le dommage ne lui avait pas été illégalement causé. A proprement parlé, dans...

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05 Janv. 2011

La responsabilité civile sans faute

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le principe de responsabilité, tel que défini par l'article 1382 du Code Civil, est une notion essentielle en droit français. La responsabilité civile correspond à l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Elle est à l'origine fondée sur la faute,...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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04 avril 2012

Cour de cassation, 2e Chambre civile, 19 février 1997 : arrêt Bertrand

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Il est établi dans notre droit positif et notamment en droit de la famille que l'enfant mineur est un incapable juridique, et que par conséquent ce sont ses parents qui peuvent exercer des actions en sa faveur. De même, on a considéré à la création du Code civil en 1804 que les parents étaient...

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09 févr. 2015

Le frein et la balance - Julien Boudon, 2010

Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

Le Droit Constitutionnel nous amène à réfléchir sur ce que peut être la notion de responsabilité. Et dans cette matière il existe de nombreuses procédures qui coïncident directement avec le droit constitutionnel et parmi elles se trouve la procédure de l’Impeachment qui porte en elle...

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12 Nov. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation du 28 novembre 2008 : la force majeure

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

La Cour de cassation réunie en Chambre mixte a rendu un arrêt de rejet en date du 28 novembre 2008 relatif à la force majeure comme cause d’exonération de responsabilité civile. Frédéric X âgé de 15 ans, était passager d’un train, il a ouvert l’une des portes d’un...