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 Responsabilité des associés

Responsabilité des associés

  
Responsabilité des associés

Nos documents

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08 avril 2010

Le droit commun des sociétés et les règles propres à chaque type de société

Cours de 57 pages - Droit des affaires

(...) Les sociétés sont-elles simplement un contrat ou une institution ? Article 1832 Code civil ne répond pas vraiment à la question. La société est un contrat textuellement. Mais la société est instituée. Elle fait l'objet d'une réglementation très contraignante. Et les contrats sont très...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société devient, sous l'influence de...

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16 Nov. 2003

La société à responsabilité limitée (SARL)

Fiche de 21 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SARL. Le choix d'une SARL est largement fonction des circonstances de fait propres à chaque entreprise. Néanmoins, les tendances générales suivantes peuvent être dégagées : Les petites entreprises...

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16 Nov. 2003

La société en nom collectif

Fiche de 18 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SNC. La société en nom collectif est la société dans laquelle les associés ont « tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales » (art. L 221-1)....

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31 mai 2006

Le gérant de la SNC

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est l’une des plus ancienne société. La SNC est une société de personnes caractérisée par un fort intuitu personae puisque par exemple, les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. De plus, la SNC est composée d’une part, des...

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31 mai 2006

La responsabilité des associés de sociétés civiles

TD de 8 pages - Droit des affaires

La responsabilité des associés de la société civile est une question qui a été réformée par la loi de 1978 et qui a fait l’objet d’une jurisprudence très importante et évolutive. De plus, la responsabilité des associés est un critère distinctif des sociétés à...

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20 Mars 2007

Statuts EURL

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Si acte sous seing privé Le soussigné M. ...... (Nom, prénoms de l'associé) Demeurant ...... (Adresse complète) Né le ...... à ...... De nationalité ...... Situation matrimoniale ...... (Régime matrimonial, identification complète de l'époux) a arrêté ainsi qu'il suit les statuts...

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02 mai 2007

Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale 26 novembre 2003, les groupements non immatriculés

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

La non immatriculation de certaines sociétés a pendant longtemps posé des problèmes d’interprétation au niveau des modalités de la responsabilité des associés de fait ainsi qu’au niveau de la preuve de celle-ci. En effet, à défaut de personnalité morale, les sociétés...

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12 Nov. 2007

Quels sont les traits techniques qui font de la S.N.C. le modèle de la société de personnes?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Dans une S.N.C., on s’associe à la vie, à la mort » : cette formule de Messieurs Cozian et Viandier illustre parfaitement le lien étroit qui existe entre les associés « en nom » mais aussi permet d’expliquer que cette forme de société est très peu utilisée (environs 30 000 à...

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29 Janv. 2008

Les conventions réglementées dans les SA, SAS et SARL

Dissertation de 36 pages - Droit des affaires

Différentes catégories de conventions sont envisagées par la loi qui a prévu une procédure particulière pour certaines d'entre elles. Les dispositions légales conduisent à distinguer trois catégories d'opérations. La première est hors du champ des conventions réglementées alors que les deux...

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29 juin 2008

La SARL

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société à responsabilité limitée est contrôlée dans sa gestion par les associés, au cours de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Les associés contrôlent aussi les conventions intervenues entre la société et l’un de ses gérants...

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23 Oct. 2008

L'entreprise sociétaire

Cours de 38 pages - Droit des affaires

Ce cours de droit des sociétés a pour thème l'entreprise sociétaire. Il étudie d'abord les conditions de validité du contrat de société, puis passe en revue les sanctions du non-respect de ces conditions, avant de voir l'acquisition de la personnalité morale, ses conséquences; puis le...

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19 Oct. 2009

Les Sociétés par parts (SNC, SARL)

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Conformément aux dispositions de l'article L 223-18 alinéa 5 du Code de commerce, dans les rapports avec les tiers, le gérant, en sa qualité de représentant légal est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances de cause, au nom de la société. À l'instar des autres...

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05 Nov. 2009

Droit des sociétés, le contrat et les formes de société

Cours de 33 pages - Droit des affaires

La création d’une société répond aux besoins des individus de se regrouper, elle a aussi pour but de conserver le patrimoine de l’entrepreneur ; en outre la société va offrir une stabilité, une continuité et une durée qui dépasse le cadre de l’entreprise individuelle. Enfin la...

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11 Nov. 2009

La Société en Nom Collectif (SNC)

Cours de 18 pages - Droit des affaires

La SNC est une société au sein de laquelle des associés décident de s’unir pour réaliser une activité commune dans le but de réaliser des bénéfices. A ce titre, les associés devront par conséquent s’engager à partager les éventuelles pertes, et donc à couvrir le passif de...

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26 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - dans quelles limites les associés d'une SARL sont-ils tenus aux dettes sociales après la clôture de la liquidation ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Le caractère limité de l'engagement des associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) est certes clairement défini dans le 1er alinéa de l´art. L. 223-1 C.com., qui énonce que ces derniers « ne supportent les pertes qu´à concurrence de leurs apports » ; cependant, la...

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13 déc. 2009

L'idée-force de l'institution de la SAS est la simplification du droit des sociétés

Cours de 22 pages - Droit des affaires

L’idée-force de l’institution de la SAS est la simplification du droit des sociétés. La SAS avait été initialement conçue comme une forme simplifiée de SA : dans le projet Field , la société était dénommée « société anonyme simplifiée ». Puis la logique de cette nouvelle société a...

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13 déc. 2009

La société en participation

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La loi du 4 janvier 1978 a inséré dans le Code civil (art. 1871 à 1873) un chapitre III « De la société en participation » au titre IX « De la société ». L’apport essentiel de ces textes est d’établir un lien nécessaire et exclusif entre la société en participation et l’absence de...

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20 déc. 2009

Cas pratique en droit des affaires - la société créée de fait

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

Un plombier, un peintre et un serrurier projettent de constituer une société à responsabilité limitée qui serait dénommée « les jeunes artisans du bâtiment ». Le capital social serait constitué à parts égales de 10 000€ et d’un apport en compte courant de 50 000€. En...

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23 déc. 2009

Entreprendre : quelle forme juridique choisir ?

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

La question du choix du statut juridique est une question épineuse qui se pose avant d’entreprendre. Il n’existe pas de structure juridique idéale, cependant le choix de cette structure sera déterminant par la suite, notamment en termes de fiscalité et de protection sociale....

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19 Mars 2010

Cour de cassation, 31 mars 2004 et 3 juillet 2001 - la liquidation et la personnalité morale de la société

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Dans le litige survenu en 2004, une société civile immobilière avait été dissoute par décision collective des associés et liquidée par acte de partage du même jour par lequel il avait été attribué à chacun des associés la moitié indivise en pleine propriété du terrain constituant le...

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19 Mars 2010

Cour de cassation du 16 février 1998 - les règles applicables en la matière de convention entre gérants et associés d'une SARL

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une SARL représentée par son gérant non associé avait acheté un immeuble à l'un de ses associés après que cette acquisition ait été autorisée et ses modalités fixées par trois résolutions prises en assemblées générales auxquelles avaient participé l'associé intéressé...

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21 Mars 2010

Le droit commun des sociétés en France

Cours de 19 pages - Droit des affaires

Ce document est un cours complet de droit des sociétés, décrivant les différentes phases de constitution de la société, et les différents types de sociétés. Extraits de ce cours : "Les actes qui sont passés pendant cette période doivent être des actes préparatoires à l’activité sociale, en...

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22 Mars 2010

Obligation et contribution au passif dans les sociétés de personnes

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Les sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et la société civile (de droit commun). Ces sociétés présentent quatre caractéristiques. La responsabilité des associés n'est pas limitée au montant des apports qu'ils ont...

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20 mai 2010

La constitution, les associés et l'extinction

Cours de 17 pages - Droit autres branches

Une société ne pourrait pas avoir un objet universel. Les statuts desquels il résulterait qu'une société peut exercer toutes sortes d'activités ne seraient pas réguliers. (Commission des opérations de Bourse, devenue l'Autorité des marchés financiers, surveille la rédaction de l'objet social dans...

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01 juin 2010

Que reste-t-il de la distinction entre société de personnes et société de capitaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

Le droit français, comme les autres droits continentaux, distingue toute une série de types de sociétés, qui sont autant de formules complexes avec leurs avantages et leurs inconvénients. Une première différenciation oppose les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Le classement des...

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03 juil. 2010

Les conséquences de la personnalité morale

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La personnalité est l’aptitude à devenir sujet de droits et d’obligations. Cette faculté appartient non seulement aux individus, les « personnes physiques », mais aussi à des groupements et organisations que l’on désigne sous le vocable de « personnes morales ». La société acquiert...

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06 juil. 2010

La Société A Responsabilité Limitée (SARL)

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) a été créée par la loi du 7 mars 1925. On en compte aujourd’hui 1,7 million. Cette société est « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports » (art. L. 223-1 c. com.). Les...

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06 Nov. 2014

Etude de cas sur la responsabilité, l'obligation et la contribution aux pertes

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

M. Paul MARTEL s’est associé avec M. Paul BOMBARD dans une société civile professionnelle, la SCP BOMBARD. M. Paul MARTEL détient 50 % des parts sociales de cette société, le reste des parts appartient à M. BOMBARD qui exerce au sein de la société et à sa femme Mme BOMBARD qui a pris...

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01 Nov. 2007

L'administration de la SARL

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

L'administration d'une SARL se concrétise par des prises de décisions collectives et une délégation de signature de la part des associés à une ou plusieurs personnes chargées de la gestion de la société, appelé(es) gérant(s). Prise de décisions en assemblée générale et délégation de...