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 Responsabilité de l'administration

Responsabilité de l'administration

  
Responsabilité de l'administration

Nos documents

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17 juin 2010

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2003 relatif à la responsabilité de l'administration

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Depuis l'arrêt Blanco du 8 février 1873, il est définitivement admis que l'administration peut être considérée comme responsable, devant un juge spécial. En effet, l'administration est susceptible de causer des préjudices, comme n'importe quel justiciable. Cet arrêt a donc mis fin au principe...

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12 Janv. 2009

L'évolution du droit positif en matière d'engagement de la responsabilité de l'administration

Cours de 7 pages - Droit administratif

Résurgences de l'adage régalien selon lequel « Le Roi ne peut mal faire », les conditions d'engagement de la responsabilité des autorités publiques en France se sont longtemps caractérisées par le souci exacerbé de protection de ces dernières au détriment des intérêts des particuliers....

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08 Janv. 2009

Commentaire d'arrêt : la responsabilité de l'Administration engagée par la faute personnelle d'un agent

Cours de 8 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'agent administratif vis-à-vis des administrés a vu son régime précisé au fil du temps. Passant d'un régime initial régi par l'article 75 de la Constitution de l'An VIII, n'admettant l'engagement de la responsabilité des agents que sur autorisation du Conseil...

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26 févr. 2008

La responsabilité administrative

Cours de 5 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Cette affirmation de E. Laferrière dans son traité de 1887 a été très largement remise en cause. Ainsi, pendant toute la durée du XIXe siècle, la possibilité d'imposer à la puissance...

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14 mai 2018

Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, arrêt Pelletier - Comment une décision peut-elle impacter la responsabilité de l'administration ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Le principe de la responsabilité de l'administration, principe tout à fait ambigu et vague, puisque cette responsabilité peut être civile ou pénale, et que les agents qui travaillent pour l'administration peuvent être pénalement et personnellement reconnus responsables, n'est en...

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25 mai 2009

Conseil d'État, 10 avril 1992 - la responsabilité de l'administration en l'absence de faute médicale lourde

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

En vertu de l’article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Il semble que cet article n’ait jamais été autant d’actualité qu’à ce jour. Ainsi, si le...

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30 déc. 2008

Cour Administrative d'Appel de Paris, 21 mai 2008 - la responsabilité de l'administration dans le cas d'une faute de service qui n'est pas le fait d'un agent

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Le principe de la responsabilité administrative est le principe corrélatif au principe de légalité qui fonde la soumission de l'action administrative au droit. Cependant ce principe pose des difficultés d'application en pratique. Il est ici question d'un arrêt rendu le 21 mai 2008 par la...

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08 avril 2011

Commentaire de l'arrêt Gestas du Conseil d'Etat du 18 juin 2008 relatif à la responsabilité de l'administration en cas de violation manifeste du droit communautaire

Cours de 6 pages - Droit administratif

Le droit de la responsabilité administrative est un droit jurisprudentiel. Cela a été affirmé par le tribunal de conflits dans l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui peut être qualifié de pierre angulaire du droit administratif car il affirme l'autonomie du droit de la responsabilité...

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21 avril 2008

La faute et la responsabilité de l'administration

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

La jurisprudence Blanco rendue par le Tribunal des conflits le 8 février 1873 constitue une décision fondatrice du droit administratif. En effet, en même temps qu’elle marque l’avènement du principe de responsabilité de la puissance publique, elle met l’accent sur son...

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17 Mars 2011

Quand et pourquoi la responsabilité de l'administration pour faute peut-elle être engagée?

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La caractéristique de la responsabilité administrative c’est d’accepter la réparation des préjudices causés à certains citoyens dans le cadre d’une action dans l’intérêt général pour tous sans lien avec une faute. Pendant très longtemps le principe n’existait pas...

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11 Oct. 2000

Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Un régime d'irresponsabilité a longtemps été appliqué à la puissance publique. Il trouvait sa source dans l'adage " Le Roi ne peut mal faire ". Soustraite aux juridictions ordinaires, l'Administration était en fait délivrée de tout contrôle juridictionnel : les réclamations des administrés...

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10 avril 2009

Conseil d'Etat 22 novembre 1946 - la responsabilité sans faute de l'administration

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

De façon exceptionnelle, la responsabilité de l’administration peut être engagée alors même qu’elle n’a commis aucune faute. C’est donc sur une fiction juridique que l’on s’appuie : elle joue un rôle subsidiaire, dicté par l’équité lorsqu’à...

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04 févr. 2009

La responsabilité pour faute de l'administration

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

En droit français, la responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits, par l’arrêt Blanco, reconnaît le principe de l’autonomie de la...

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07 déc. 2009

Conseil d'Etat, 4 mars 2009 - la responsabilité pour faute de l'administration

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Il peut parfois arriver que l’Administration, dans l’exercice de ses activités, cause un dommage donnant lieu à un préjudice. La victime peut alors engager la responsabilité de cette dernière tout comme elle aurait pu le faire à l’égard d’un particulier. L’arrêt du...

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10 Sept. 2001

Responsabilité pénale et action de l'administration

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le recours contre l'administration n'admet pas les mêmes logiques que celles qui président à la mise en cause d'individus, de personnes de droit privé (dualité des ordres de juridiction). Mettre en cause un acte administratif revient donc à faire appel aux juridictions administratives et au droit...

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22 mai 2006

La responsabilité sans faute de l'Administration

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Exposé de droit administratif relatif à la responsabilité sans faute. Le devoir aborde les différents cas qui permettent d'établir une responsabilité sans faute de l'Administration et cherche à expliquer pourquoi l'Administration s'accommode si bien d'un tel régime de...

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08 Mars 2007

La responsabilité du fait des décisions et agissements non fautifs de l'administration

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La responsabilité de l’Etat et des collectivités publiques est indéniablement liée à la « notion d’équitable répartition des charges et des risques sociaux. », ainsi que le décrit magistralement Monsieur le président ODENT. C’est cependant la faute de service qui constitue...

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12 Mars 2007

La responsabilité du fait et à l'égard du collaborateur occasionel de l'administration

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Le principe est une responsabilité pour faute de l’administration. Cependant, il est possible d’engager sa responsabilité sur le fondement d’une responsabilité sans faute. Dans ce cas, la preuve du caractère fautif du fait dommageable n’a pas à être...

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10 juin 2010

La responsabilité sans faute de l'administration, le risque et la rupture d'egalité devant la charge publique

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Si la responsabilité de l’administration est en principe seulement engagée en cas de fautes de service, afin de ne pas paralyser son action ; la responsabilité sans faute à prouver voit son champ s’accroitre. Il faut rappeler que la responsabilité sans faute...

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21 Mars 2014

La responsabilité sans faute de l'administration

Cours de 9 pages - Droit administratif

Dans la responsabilité sans faute, il faut prouver un lien de causalité entre un risque qu’a fait courir l’administration et un dommage ou un lien de causalité pour rupture devant les charges publiques et un dommage. On ne peut comprendre la responsabilité sans faute que...

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04 août 2014

Etude de quatre cas sur la responsabilité sans faute de l'administration

Étude de cas de 3 pages - Droit administratif

Cas n°1 : M. de l’Hirondelle a apporté son aide lors d’un naufrage alors que les secours semblaient dépasser. Celui-ci s’est donc jeté à l’eau pour secourir un homme en train de se noyer qu’il avait repéré, et ce après avoir tenté de prévenir les secours. Or il a sombré...

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31 août 2006

La responsabilité sans faute de l'administration - publié le 31/08/2006

Cours de 5 pages - Droit administratif

Fiche technique de droit, sur la responsabilité de l'administration. Vous y trouverez dans un premier temps l'étendue des possibilités offertes par le principe de la responsabilité sans faute, puis vous comprendrez ses limites. Document de cinq pages au format Word.

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23 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt de la Commune de Gavarnie rendu par le Conseil d'Etat le 22 février 1963 traitant de la responsabilité sans faute de l'administration

Cours de 3 pages - Droit administratif

Si la responsabilité de l’Administration pour faute est consacrée par la loi, la responsabilité sans faute constitue en partie une innovation du juge administratif. Ce type de responsabilité peut paraître à première vue surprenant, car rien ne justifie juridiquement de...

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09 juil. 2009

Commentaire de la décision rendue le 17 décembre 2008 par le Conseil d'Etat concernant la responsabilité de l'Etat en cas de faute simple de l'administration pénitentiaire

Cours de 4 pages - Droit administratif

La célèbre phrase de Mme Dufoix, ministre des Affaires sociales mise en cause dans l'affaire du sang contaminé : « responsable mais pas coupable », marque la singularité du Droit administratif. La faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire en cas...

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07 juil. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 12 octobre 2009, Chevillard et autres : la responsabilité sans faute de l'administration

Cours de 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, un navire demande, le 14 juin 1997, de l'aide pour l'évacuation d'un blessé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) d'Etel. Celui-ci relaye l'appel à la société Elf Gabon qui va aller assister le navire, grâce à un hélicoptère appartenant à la société...

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10 août 2010

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2009 sur la responsabilité pour risque de l'administration

Cours de 3 pages - Droit administratif

En droit administratif, il existe des régimes jurisprudentiels dérogatoires au régime de droit commun fondé sur la faute. Parmi eux, figure l'hypothèse de responsabilité pour risque, c'est-à-dire que le dommage va être le résultat de la réalisation du risque. Il y a une sorte de...

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24 juin 2010

Les partages et cumuls de responsabilité au sein de l'administration

Cours de 14 pages - Droit administratif

Par son ampleur, l'action de l'administration est susceptible de générer des dommages dont l'indemnisation relève d'un régime juridique spécifique et particulier. Ce régime constitue lui-même une branche du contentieux de l'administration, dont l'ensemble est pris en charge par un juge dédié et...

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24 juin 2010

La responsabilité sans faute de l'administration et le lien de causalité

Cours de 6 pages - Droit administratif

De façon exceptionnelle, la responsabilité de l'administration peut être engagée alors même qu'elle n'a commis aucune faute. C'est donc sur une fiction juridique que l'on s'appuie : elle joue un rôle subsidiaire, et est dictée par l'équité lorsqu'à l'évidence, une personne a été victime...

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22 févr. 2016

La responsabilité du fait des activités légales de l'administration

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Une activité illégale de l'administration est une faute et il s'agira nécessairement en présence d'un acte illégal de la responsabilité pour faute et pour un acte légal de la responsabilité du fait des activités légales de l'administration. L'on ne s'intéressera qu'au fait légal...

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03 mai 2006

Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

La responsabilité administrative à proprement parler se définit aujourd’hui comme l’ensemble des régimes autonomes de responsabilité applicables aux personnes administratives, et dont la mise en œuvre relève du juge administratif. La problématique posée par la...