Chambre sociale, Cour de cassation, 3 décembre 2002 - la liberté syndicale et l'action syndicale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une banque conteste la reconnaissance d'un syndicat issu de la CFDT au sein de son entreprise et forme un pourvoi en cassation pour contester la désignation d'un délégué syndical, autorisée par un arrêt de seconde instance et la représentativité même du syndicat. Le demandeur...
Les réseaux urbains en Europe
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
Cours de géographie (1re année de licence) basé sur les réseaux urbains en Europe. Il permet de comprendre la puissance des villes européennes par leurs infrastructures tant au niveau de la communication que de l'organisation de ces dernières.
La mise en oeuvre de la politique de cohésion économique et sociale
Cours - 13 pages - Droit européen
- Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional. - L'autre...
Les instruments de la mise en oeuvre de la politique de cohésion économique et sociale
Cours - 13 pages - Droit européen
Ce sont les instruments les plus connus au niveau européen. Plusieurs fonds structurels seront mis en place. Ils permettent d'octroyer des aides financières, quel que soit leur objet, en général à des programmes pluriannuels dans le cadre du développement régional. - L'autre...
Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20 mars 2017, n°393320 - La divulgation d'informations sensibles sur internet par un agent de la fonction publique constitue-t-elle un manquement à son devoir de discrétion professionnelle ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
En l'espèce, un agent contractuel mis à disposition d'une commune pour y exercer, au titre de remplaçant, les fonctions d'adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur Internet, au moyen d'un « blog » personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois...
Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2009 - la réquisition des salariés en cas de grève pour assurer un service minimum
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, l'employeur d'une société de sécurité régie par la législation sur les installations classées instaure un service minimum de sécurité en cas de grève. Lors d'une grève, un salarié gréviste qui refuse de déférer à la convocation de travail dans le cadre du service minimum est...
Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)
Cours - 113 pages - Histoire du droit
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville...
Droit civil des biens - Trois cas pratiques sur la propriété
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Ginette, âgée de 90 ans, habite dans le charmant village bourbonnais de Charroux, dans une très belle maison typique de la localité. Récemment, sa petite-fille Marie-Cécile lui apprend qu'une célèbre influenceuse sur les réseaux sociaux a utilisé une photographie de la maison de...
Quelle est la nature juridique de la plateforme Twitter en droit français ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Twitter est un réseau social en ligne qui permet aux utilisateurs de communiquer avec leurs amis et leurs followers en publiant des messages de 140 caractères ou moins. Le service a été lancé en mars 2006 par Jack Dorsey, Evan Williams, Biz Stone et Noah Glass et est actuellement exploité par...
La régulation des services publics en réseau
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Electricité, gaz, transport ferroviaire, services postaux Dans tous les pays d'Europe, l'introduction de la concurrence est en train de remodeler profondément la physionomie de ces secteurs et va permettre l'émergence progressive de marchés européens concurrentiels intéressant de...
L'architecture des régimes de sécurité sociale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Certains régimes offrent la gratuité des soins (SNCF, mines), offrent le maintient des revenus totaux en cas de maladie. En matière de prestations familiales, un supplément familial est attribué. L'avantage se mesure surtout au niveau des retraites, sur la question de l'âge (50 ans à la...
La cohésion économique et sociale
Cours - 9 pages - Droit européen
La cohésion ne figurait pas dans le traité de Rome de 1957. Ce silence n'est pas propre à la cohésion : le traité de Rome n'évoquait pas plus l'environnement ou encore la santé publique. Le traité de Rome de 1957 n'institue donc pas une politique régionale, mais est plutôt centré...
La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social
Mémoire - 37 pages - Procédure pénale
Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme, et la sentence n'est qu'une ratification ». Cette citation montre bien l'importance qu'a toujours suscitée la preuve dans le système juridique français. En effet,...
Le principe d'égalité économique et sociale
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité juridique...
L'intelligence numérique et la protection des données personnelles
Cours - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
Les réseaux sociaux sur Internet ont connu un développement très important ces dernières années, avec l'inscription de millions d'utilisateurs sur ces sites, une très grande partie de la population. Il y a également un grand nombre d'entreprises et d'institutions qui...
Cours de droit social international et européen
Cours - 56 pages - Droit européen
La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà...
Quel est le cadre juridique des LGBT+ en France et dans le monde entier ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transgenres, personnes connues par l'abréviation LGBT, formant une situation sociale et une diversité d'opinions et de législations dans le monde entier. Ayant un drapeau très connu par tout le monde et constituant un problème dans le FIFA 2022 à Qatar...
Le droit est-il encore aujourd'hui un instrument efficace de régulation de la vie de société ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ». Ainsi, ce sont toutes les règles juridiques, générales et impersonnelles qui gouvernent les rapports entre les êtres humains. De ce fait, étant donné...
Les acteurs européens de la protection sociale
Cours - 6 pages - Droit européen
Il a était crée en 1949 « la grande Europe », 46 État membres. Poursuite d'objectif plutôt politique, le but étant de promouvoir la démocratie, les droits de l'Homme, l'identité culturelle européenne, les solutions aux problèmes de sociétés. Le siège étant à Strasbourg. On cherche au...
Le difficile respect de la présomption d'innocence
Mémoire - 58 pages - Droit pénal
En réalité, l'idée que sous-entend la présomption d'innocence n'est pas nouvelle. Dans de nombreux écrits des philosophes des Lumières, il était déjà mis en avant qu'il valait mieux laisser partir un coupable que condamner un innocent, c'est-à-dire l'idée selon laquelle le...
Des voies de mutation à envisager pour un contrôle plus efficace de l'élection présidentielle en France
Thèse - 20 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle représente un moment crucial pour la démocratie française. Afin de garantir la régularité et la transparence du scrutin, le juge électoral occupe un rôle essentiel dans le contrôle du déroulement de l'élection. Cependant, les règles applicables à la...
Droit social européen : le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes
Mémoire - 30 pages - Droit européen
Alors qu'elles représentent 52% de la population de l'Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l'accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les hommes (un...
Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...
Méthodologie dans le domaine du travail social
Cours - 48 pages - Libertés publiques
Le questionnaire est en général une série de questions fermée. Une question fermée est une question à laquelle on répond en cochant une case parmi les phrases proposées. La difficulté lorsqu'on fait un questionnaire est de trouver toutes les possibilités de choix de réponses. Le...
Chambre sociale, Cour de cassation, 13 janvier 2009 : Le salarié protégé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'article 1224-1 du Code du travail prévoit que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, tous les contrats en cours sont transférés au nouvel employeur de plein droit. Mais lorsqu'un salarié protégé est compris dans un transfert, l'employeur...
Les droits et les devoirs des locataires de logements sociaux
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les HLM sont des logements qui peuvent être proposés à un loyer réduit, grâce à des financements de l'État. Pour pouvoir être construits, les logements HLM reçoivent différentes aides : de l'Etat, des entreprises (le 1% logement est destiné à loger les salariés) et des mairies (elles...
La responsabilité sociale de l'entreprise
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Dans ce rapport devront donc figurer des informations sur les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie ...) mais aussi les rejets qui affectent l'environnement (notamment les gaz à effet de serre). Dans ce rapport devront également figurer les mesures prises par les...
A partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable pour l'entreprise ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Pour débuter, nous avons choisi une citation d'Antoine Mazeaud au sein de son ouvrage Modification du contrat, changement des conditions du travail et vie professionnelle, qui est en lien étroit avec notre thème selon laquelle "Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout...
Cour de Cassation chambre sociale, 17 Mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Ces dernières années, un déploiement de nouvelles technologies est perceptible ce qui semble avoir une incidence sur les conditions de travail. En effet, un nombre considérable de salariés utilise un outil informatique voire Internet sur le lieu de travail. Ces instruments peuvent avoir pour...
Les enjeux légaux des technologies de l'information
Étude de cas - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Mon premier article "Droit à l'oubli : Deux solitudes entre le Québec et le reste du Canada ?" est tiré du journal Le Devoir paru le 1er février 2018. L'article explique que les deux gouvernements ne traitent pas les demandes du droit à l'oubli de la même façon. En effet, le...
