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Thème juridique : Représentation des citoyens

Représentation des citoyens

Nos documents

Filtrer par :

30 août 2012
doc

La suspension de la conscription supprime-t-elle le devoir de Défense des citoyens ? (ECJS)

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La France a mis en place depuis la Révolution Française la conscription c'est-à-dire un recrutement annuel des soldats selon leur année de naissance. Cependant, aujourd'hui la conscription est suspendue, ce qui entraine alors de nombreuses interrogations au sujet du devoir de défense du...

24 avril 2007
doc

Légitimité et représentation du pouvoir politique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Nous avons décidé, pour illustrer le sujet "légitimité et représentation du pouvoir politique", de prendre comme exemple les élections Présidentielles, qui se sont déroulées au cours du mois d'avril et de mai 2002. Période électorale historique puisqu'au second tour le représentant...

05 juin 2006
doc

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au regard du système institutionnel français

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Quelles implications de l'article 16 de la Déclaration des droits du l'Homme et du Citoyen de 1789 sur le système institutionnel français ? Comment la séparation des pouvoirs a été mise en place en France, est-ce que cette limitation du pouvoir permet une bonne garantie des droits...

21 Mars 2009
doc

Les différences entre l'action en représentation conjointe et la « class action » à la française

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'action en justice est le « droit pour l'auteur d'une prétention d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondé ». Pour pouvoir exercer cette action, il faut un intérêt à agir c'est-à-dire un avantage moral ou pécuniaire que le demandeur entend retirer de son...

07 Nov. 2013
doc

L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la...

19 févr. 2008
doc

Représentation désignée et représentation élue (2005)

Dissertation - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est qu'une branche du droit social et également qu'une politique sociale parmi d'autres. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous...

10 juin 2009
doc

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat, étude de l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, par François Robbe

Fiche de lecture - 10 pages - Droit constitutionnel

C'est le thème du Sénat et celui du droit des collectivités territoriales qui retiendront l'attention de François Robbe lorsqu'il doit choisir le sujet de sa thèse pour l'obtention du doctorat en droit public. Son directeur de thèse, Michel Verpeaux lui conseille alors de se focaliser sur la...

05 Nov. 2009
doc

Election démocratique des représentants

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux grands modes de scrutin: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Au XIXe siècle, la technique qui l'emporte est le système majoritaire : système anglais, des colonies anglaises, des anciennes colonies espagnoles et des pays scandinaves. A la fin du XIXe siècle, se...

27 avril 2020
doc

La démocratie participative dans le domaine environnemental permet-elle réellement la participation des citoyens ?

Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement

"Le mouvement de démocratisation de l'action administrative est perceptible dans de nombreux champs d'interventions de l'Administration. Il vise à améliorer de nombreux champs d'intervention de l'Administration. Il vise à améliorer le rapport par nature d'inégalité de cette dernière à...

27 avril 2010
doc

Que représente le droit de propriété ?

Cours - 7 pages - Droit civil

Le droit de propriété est un droit réel conférant toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien, qu'il soit mobilier ou immobilier. Il représente une donnée fondamentale de l'organisation sociale. Ce droit n'est pas seulement, comme pour les marxistes, une partie intégrante de l'ordre...

27 Mars 2008
doc

La signification de l'élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait exposé les modalités d'élection du Président de la République et expliqué les motivations du choix. En effet, la Constitution originale de 1958 prévoit dans son article 6 que « le président de la République est...

10 Mars 2024

Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (26 août 1789) - Comment cet article encadre-t-il la liberté de conscience ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil

La Déclaration est un des textes fondamentaux de la Révolution. Elle est rédigée en partie d'après les travaux du Comité des Cinq composé de députés de l'Assemblée nationale constituante, en réaction aux privations de liberté qui ont caractérisé l'Ancien Régime. La Déclaration est...

02 juin 2014
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La Déclaration de l'homme et du citoyen et la question de la souveraineté

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs déclarations et généralement elles sont classées en tête de Constitution. La toute première déclaration des droits de l'Homme est américaine, elle est formalisé. Est-ce qu'en France on a eu qu'une seule déclaration des droits de l'homme? Est-ce qu'on a que...

27 août 2007
doc

Souveraineté et représentation

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l'Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n'a d'abord revêtu qu'un simple rôle comparatif permettant de désigner...

04 déc. 2006
doc

Représentation ad agendum et représentation ad litem

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La représentation est un procédé juridique grâce auquel une personne agit pour le compte et au nom d'une autre, de telle sorte que les effets de l'acte passé par le représentant, dans les limites du mandat, se produisent directement sur la tête du représenté. La...

23 Sept. 2008
doc

La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La parité est l'égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d'ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à celui d'être...

11 mai 2010
doc

L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l'Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l'Etat comme institution, on s'aperçoit que l'Etat est une fiction, qui n'existe pas concrètement. Au nom de l'Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui s'imposent unilatéralement....

25 Nov. 2008
doc

« Représenter, légiférer, contrôler » et le Parlement de la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 26 mars 2008 que la France enverrait de nouvelles troupes en Afghanistan dans le cadre de la mission de l'OTAN sans un débat préalable au parlement. Une semaine plus tard, le président de la République annonce des débats sans vote au...

04 Mars 2009
doc

Que représente le droit pour l'entreprise ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Quelles formalités faut-il accomplir ? Quel statut juridique adopter ? Avant même que l'entreprise soit créée, le droit fait déjà partie de la vie de celle-ci. Il impose à l'entrepreneur une importante réflexion sur son projet, l'organisation qu'il veut adopter, les règles de fonctionnement qu'il...

02 Nov. 2010
doc

Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État. La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas. "Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais détenteurs du...

14 févr. 2012
doc

Arrêt rendu par le Conseil d'État, le 28 mai 1954 : l'égalité d'accès des citoyens français à la fonction publique

Commentaire d'arrêt - 14 pages - Droit administratif

Dans son ouvrage: L'impartialité administrative, Éric Mitard, élève celle-ci au rang de principe général du droit devant être respecté en matière de concours. Cette nécessité a d'ailleurs été renforcée par un arrêt du Conseil d'État en date du 7 juillet 1965, par la Fédération nationale des...

03 Mars 2012
doc

Le principe d'égalité tiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en droit positif

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Sitôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse ; l'égalité qui est entre eux cesse, ou l'état de guerre commence ». Pour Montesquieu dans L'esprit des lois, les Hommes à l'état de nature sont égaux les uns par rapport aux autres et ce n'est qu'à partir...

24 déc. 2020
doc

Le fonctionnaire est-il un citoyen ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

"Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président". Ce serment prêté par les fonctionnaires sous la Constitution de 1852 rend compte du degré d'obéissance - très fort - des agents de l'État à l'égard de leur employeur. Ces dispositions doivent être restituées dans leur contexte :...

26 févr. 2006
doc

La cité grecque et le citoyen

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...

08 avril 2009
doc

Institutions judiciaires - Lieux, acteurs et lien avec les citoyens

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La justice et la fonction juridictionnelle...

15 févr. 2010
doc

Les moyens du citoyen en France de faire respecter ses droits devant le juge

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Par son arrêt d'assemblée du 16 février 2009, le Conseil d'État a su répondre à la demande de justice, de respect des droits des victimes du régime de Vichy et de leurs ayant droits en traitant de la question de la responsabilité de l'État vis-à-vis de cette période et en soulignant « La...

23 juin 2023

Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 25 juin 2019, n°17LY03989 - Une région peut-elle installer dans un lieu public une crèche représentant la religion chrétienne ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Dans les faits on a la fédération de la libre pensée et d'action sociale qui a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a installé une crèche de Noël dans les locaux de l'hôtel de la région et de la décision...

30 Janv. 2009
doc

Démocratie directe et démocratie représentative

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La théorie de Rousseau, supposerait que le peuple serait le seul détenteur du pouvoir il l'exercerait lui-même de façon directe. Dans l'exercice du pouvoir le peuple ne s'appuierait pas sur des représentants en d'autres termes les gouvernés seraient en même temps gouvernant. Cette...

25 Janv. 2008
doc

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui...

10 déc. 2007
doc

Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants...