Le dommage en droit civil
Cours - 9 pages - Droit civil
Les mots « dommages » et « préjudices » sont souvent utilisés sans distinction dans la pratique. Or, il y a des différences de sens et également de portée. En effet, le dommage désigne la lésion qui est subie, alors que le préjudice en est la conséquence. Autrement dit, le dommage...
L'action en responsabilité civile - La réparation du préjudice et l'action en justice
Cours - 4 pages - Droit civil
Quand on s'intéresse à l'action en responsabilité il s'agit de la mise en œuvre du droit à réparation. La réparation du préjudice obéit à un principe qui est le principe de la réparation intégrale. Le principe de la réparation intégrale a été posé par la...
La subjectivité de la notion de préjudice moral permet-elle une réparation efficace des victimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
'Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve.' Par ces mots, Jean Carbonnier, éminent professeur et spécialiste de droit privé du XXe siècle, résume parfaitement la fonction première de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet,...
La créance de réparation en droit civil
Cours - 7 pages - Droit civil
Compte tenu de la fonction indemnitaire de la responsabilité civile, la créance de réparation a un caractère patrimonial. Cette fonction indemnitaire a également des conséquences sur les modalités d'exécution de l'obligation de réparation, la question étant de savoir si cette...
Responsabilité civile : le préjudice d'un dommage par ricochet
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le préjudice d'un dommage ne concerne pas seulement la victime principale du dommage, ce préjudice peut s'étendre et affecter d'autres individus. Tout d'abord, a priori le terme « préjudice » possède plusieurs synonymes, dans l'Ancien Régime le préjudice se nommait « tort ». Dans...
Le dommage moral
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le principe de la réparation du dommage moral a fait l'objet de nombreux débats aux cours de ces dernières années. Le dommage moral réside dans une atteinte à des valeurs non pécuniaires, c'est à dire à toutes formes de sentiments humains : atteintes à l'honneur...
Le principe de la réparation intégrale du préjudice subi
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Cette citation illustre à la perfection le principe appliqué en droit de la responsabilité civile français qui est celui de la réparation intégrale du préjudice. Ce droit a été rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 19...
Responsabilité civile et réparation : deux notions connexes et antagonistes
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le mot « responsabilité » apparait pour la première fois au XIXe siècle, les sociétés primitives l'exerceraient déjà, mais pas sous ce nom, il n'existait qu'une responsabilité mixte mélangeant responsabilité pénale et responsabilité civile. La vengeance privée permettait à la fois de...
La réparation : les droits de la victime
Cours - 7 pages - Droit civil
Ce principe du droit à réparation intégrale est le grand principe du droit français à la fois retrouvé dans le droit commun, mais aussi repris par la loi du 5 juillet 1985. Dès lors qu'une victime subit un dommage, à moins qu'elle ait commis une faute à l'origine de ce...
Droit de la responsabilité civile : le dommage réparable (nature juridique et caractères)
Cours - 5 pages - Droit des obligations
La victime doit toujours rapporter la preuve d'un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. Le dommage réparable peut être défini aujourd'hui comme la lésion d'un intérêt protégé. Il faut savoir que la jurisprudence n'a pas toujours eu cette...
La responsabilité mène-t-elle nécessairement à la réparation d'un préjudice ? En quoi la responsabilité et l'indemnisation peuvent se rejoindre ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Ce document contient deux dissertations : une au sujet de la responsabilité et de la réparation, et la seconde au sujet de la responsabilité et de l'indemnisation. Dans la première, le sujet est intéressant car la responsabilité et la réparation sont fortement liées, du fait que...
Articles 1258 et 1260 de la proposition de réforme de la responsabilité civile du 29 juillet 2020 - La réparation d'un dommage
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
L'objet de ces articles consiste à préciser le régime de la responsabilité civile. La responsabilité civile vise à réparer le dommage subi par un sujet de droit par suite d'un fait justificatif commis par un second sujet de droit. L'on comprendra ainsi que les articles 1258 et...
Article 1240 du Code civil - La réparation du dommage causé par un fait personnel
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
En faisant une première lecture analytique de l'article, on en comprend que « tout fait » correspondrait à n'importe quel fait dès lors que ce dernier a causé un dommage à un individu. Plus spécifiquement, cet article permet de mettre en oeuvre l'obligation de réparer le...
Comment le dommage corporel est-il réparé ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Communément, la réparation peut être définie comme l'action de réparer quelque chose d'endommagé, autrement dit, c'est le fait de revenir à un état normal. Juridiquement, il s'agit du dédommagement d'un préjudice par la personne qui en est responsable, soit par le...
En quoi le principe de réparation intégrale relève-t-il du mythe ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le dommage en responsabilité civile suppose de répondre à certaines conditions pour être invocable en préjudice et ouvrir sur une réparation. Il doit être personnel et direct, c'est-à-dire qu'il doit affecter directement la personne qui invoque le dommage, certain,...
Compenser un préjudice permet-il de replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne avant la survenance du dommage ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« La réparation intégrale du préjudice doit être le souci constant du juge », a cité Robert BADINTER, ancien ministre de la Justice. Cette citation de l'ancien ministre de la Justice et avocat français, Robert Badinter, souligne l'importance de garantir une compensation complète et...
La réparation du préjudice : résumé schématique
Fiche - 6 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé schématique portant sur la réparation du préjudice. Sont traitées les modalités de la réparation, l'étendue de la réparation, les montants de la réparation et autres.
Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 juin 2003 - La réparation intégrale d'un préjudice
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, le 12 septembre 1984, deux justiciables, liées par un lien de parenté, ont été victimes d'un accident de la circulation. Il s'avère que l'une des justiciables exploitait un fonds de boulangerie et qu'elle a subi pendant plusieurs mois une incapacité temporaire...
Le juge administratif est-il pleinement compétent afin de pouvoir rendre réparables des préjudices subis historiquement par les victimes ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En droit administratif, le principe est le même qu'en droit civil, ainsi, en appréciant un dommage causé par l'administration, les juges du fond font prévaloir le principe de réparation intégrale du préjudice afin d'indemniser entièrement la victime. Cependant, une...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 7 novembre 1988 - L'indemnisation d'un dommage subi du fait d'une chose dont la garde est commune
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, des mineurs ont décidé de faire un jeu collectif. Pour ce faire, ils ont dû se scinder en deux groupes : l'un des groupes attaquait une maison tandis que l'autre groupe la défendait. Tous ceux défendant la maison étaient munis d'une flèche. Au cours du jeu, l'un...
Cas pratique sur la légitimité d'une demande de réparation pour préjudices
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Monsieur Duce, alors qu'il se promenait à pied est percuté par un vélo conduit par Madame Bourte. À cause de cet accident, il est hospitalisé. À la suite de ce dommage, souffrant de divers préjudices matériels, corporaux il veut en demander la réparation. Parallèlement, le...
La mise en oeuvre de l'obligation de réparer - Droit de la responsabilité civile
Cours - 2 pages - Droit civil
Sont ici évoquées les procédures mises en œuvre et les principes de la réparation en ce qui concerne la responsabilité civile.
Article 114-5 du Code de l'action sociale et des familles - Dans quelle mesure cet article contribue-t-il à la réparation des préjudices subis par les enfants nés handicapés à la suite d'une erreur médicale ?
Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil
Avant la loi de 2002, les différentes décisions de jurisprudence rendues par la Cour de cassation et le Conseil d'État en matière de responsabilité médicale avaient créé des disparités entre les enfants nés dans le secteur privé ou public et entre ceux ayant été victimes d'un handicap non...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 décembre 2017 - La réparation du préjudice moral subi par l'enfant conçu
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Cette règle prévue 1240 du Code civil signifie que toute personne qui cause un dommage doit le réparer. Mais qu'en est-il réellement en droit ? Et...
Commentaire d'arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 22 janvier 2009 : la réparation du dommage
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 janvier 2009 apporte des précisions en matière d'étendue de réparation du dommage et plus particulièrement des conséquences des agissements de la victime aggravant son propre préjudice. En l'espèce, le 9...
Le principe de la réparation intégrale en droit civil
Cours - 2 pages - Droit civil
Cela veut dire que lorsque le juge va réparer le dommage subi par une victime, la créance de réparation, c'est-à-dire les dommages et intérêts reversés, doit correspondre à la totalité du dommage subi. Cela implique que le juge doit réparer tous les préjudices...
Faut-il introduire une obligation de minimiser son dommage en droit français ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'obligation de minimiser son dommage est de plus en plus intégrée dans le droit étranger depuis son intégration dans le droit anglo-saxon depuis le XIXe siècle. La France marque sa réticence à la consacrer en jurisprudence et à l'intégrer dans son droit positif. Néanmoins, ce refus peut...
Quelle est la portée du caractère certain nécessaire à la réparation du préjudice ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le préjudice est la conséquence juridique et subjective du dommage causé à autrui. Le dommage correspond donc à la lésion subie, il s'agit d'un fait matériel. Par le préjudice, la victime se verra indemnisée. La responsabilité civile devra être engagée en cas de...
Le droit à réparation du préjudice par ricochet se justifie-t-il par son seul rattachement au préjudice initial ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La fonction principale et historique de la responsabilité est celle de la réparation ; la réparation du préjudice. Auparavant, une réparation n'était accordée que lorsque la victime pouvait témoigner d'une faute. Toutefois, faire reposer la responsabilité sur la seule...
La subjectivisation du préjudice moral serait-elle une voie plus propice que celle de l'objectivisation pour favoriser la réparation intégrale du préjudice ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
De fait, dans le langage courant, le préjudice peut être assimilé à l'atteinte à une personne, à ses biens, à ses intérêts, le rapprochant ainsi du dommage. Néanmoins, juridiquement, le préjudice correspond aux conséquences que pourrait avoir cette atteinte, ce dommage, sur une...
