L'accord d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre l'employeur et ses salariés ou leurs représentants syndicaux et élus. La notion d'accord d'entreprise est large en ce qu'elle regroupe l'accord d'établissement, l'accord d'entreprise, l'accord de groupe et l'accord...
Restructuration par le droit des entreprises en difficulté
Cours - 18 pages - Droit des affaires
La loi de 26 juillet 2005 de Sauvegarde des entreprises a pour objectif de faire échapper les entreprises en difficultés au sort réservé à 95% d'entre elles qu'est la liquidation. Pour ce faire, elle prévoit l'instauration d'une procédure de sauvegarde. Les auteurs de cette loi sont...
Le droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 21 pages - Droit autres branches
Cours de droit des entreprises en difficultés dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Ce dernier se compose d'un plan clair et de schémas explicatifs. Un document de 21 pages au format Acrobat idéal pour les révisions.
Le droit des entreprises en difficultés - publié le 25/03/2007
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de droit des entreprises en difficultés. Il retrace les différentes procédures collectives des alertes au redressement judiciaire et à la liquidation judiciaire en passant par la nouvelle sauvegarde. Il y a une collision juridique et économique entre une entreprise en...
L'avis du Comité d'entreprise au travers de son information et/ou consultation
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi Auroux du 28 Octobre 1982, a redéfinit le rôle du comité d'entreprise décrit initialement par l'Ordonnance du 22 Février 1945 (acte de naissance du comité d'entreprise). Face au pouvoir de direction de l'employeur, le comité d'entreprise s'est...
Droit des entreprises en difficultés
Cours - 7 pages - Droit civil
Cours de Droit concernant les entreprises en difficultés.
Le rôle du comité d'entreprise
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le comité d'entreprise, institué par l'ordonnance du 22 février 1945 est une institution représentative du personnel qui doit obligatoirement être mise en place dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. C'est une instance de dialogue et de concertation qui doit...
Les entreprises en difficulté et en restructuration
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Ce dossier a pour objectif de présenter un des aspects de l'ingénierie financière, plus précisément ce qui touche aux entreprises en difficulté ainsi que les restructurations. Ce thème d'actualité est plus que jamais au devant de la scène lorsqu'on se penche sur les...
L'architecture du droit des entreprises en difficulté depuis la loi du 26 juillet 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Bien que l'idée de sanctionner une entreprise débitrice existe depuis le droit romain, le droit des entreprises en difficulté a réellement émergé avec les réformes de 1967. On constate alors un élargissement du domaine d'application du droit des entreprises en...
Management juridique des risques de l'entreprise
Cours - 14 pages - Droit des obligations
L'objectif de ce cours est de démontrer l'importance d'anticiper les risques de l'entreprise en sachant manier le droit à l'avantage de l'entreprise. Un expert-comptable est lui-même une entreprise. Les risques sont variés, par exemple économique...
Entreprises en difficulté (version 2)
Cours - 56 pages - Droit des affaires
Document: Cours en droit des affaires sur les entreprises en difficulté. Cours actualisé de 2008. 56 pages. Extrait: Cette loi a pour 1er objectif d'introduire un équilibre entre le souci de redresser l'entreprise, et celui de sauvegarder les droits des créanciers, en...
Cour de cassation, chambre sociale, 23 mars 2017, n° 15-21.183 - La cessation partielle d'une activité économique décidée par un tiers à l'entreprise peut-elle fonder un licenciement pour motif économique ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Dans l'affaire soumise à l'appréciation de la Cour de cassation, un groupe hôtelier (MARCQ HOTEL) a conclu avec la Chambre de Commerce de l'Industrie un accord ayant pour objet l'exploitation temporaire d'une suite hôtelière (SOFITEL) au sein d'un aéroport (Lyon Saint-...
Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise
Mémoire - 84 pages - Droit des affaires
Cependant, en dépit des mesures positives prises depuis 1995, la fiscalité relative aux transmissions à titre gratuit reste sensiblement plus élevée que dans la moyenne des autres pays de l'Union européenne. De plus, on estime à 500.000 le nombre de chefs d'entreprise qui vont...
Les procédures non contentieuses de traitement des entreprises en difficulté
Cours - 5 pages - Droit des affaires
En 2007, 49 400 entreprises ont été affectées en France par l'ouverture d'une procédure collective. 85 à 90 % d'entre elles ont vocation à disparaître à la suite d'une liquidation judiciaire. Jusqu'en 2005, les autres entreprises pouvaient faire l'objet d'un redressement ou d'un...
Commentaire de l'arrêt " Perrier Vittel France " du 18 juillet 2000 concernant les techniques de transfert d'entreprise
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'article L. 122-12 du Code du travail prévoit la continuité des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise. Le Code énonce ainsi des conditions strictes à cet effet.
Le transfert des entreprises
Cours - 3 pages - Droit du travail
Cours sur le transfert des entreprises en droit du travail, plus connu sous l'article L 122-12 du code du travail, en décrivant les conditions et les conséquences. L'article L. 122 - 12 est une règle ancienne car elle remonte à une loi du 18 juillet 1928. L'alinéa 2 dispose que...
Droit du travail : cas pratiques relatifs au transfert d'entreprise et au jeu de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
M. Vincent B. se trouve confronté à des tracas juridiques suite au rachat par sa propre société, la SA Flint, de l'entreprise Alpilles. En effet, il a entendu parler de l'existence de dispositions légales le contraignant à conserver à son service les salariés de l'entreprise...
L'imposition des bénéfices dans l'entreprise
Cours - 18 pages - Droit fiscal
La fiscalité fait partie intégrante du paysage de l'entreprise et nul ne peut y échapper ! Ainsi que le proclamait l'article 101 de la constitution de 1793 « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques ». L'impôt, s'il...
Le déroulement de la procédure des entreprises en difficultés
Dissertation - 22 pages - Droit du travail
Une procédure collective a pour objet de traiter les difficultés auxquelles est confrontée une entreprise. Ce traitement prend des formes variables selon qu'on est en présence d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Parallèlement à ce...
Les procédures collectives : le sort de l'entreprise
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Le plan de continuation et de sauvegarde se caractérise par le maintien de l'entreprise dans le patrimoine du DB. Etant précisé que lorsque le DB est une PM ce maintien n'exclut pas un changement de dirigeants sociaux voire un changement d'associés ou d'actionnaires...
Le sort du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise
Fiche de révision - 4 pages - Droit du travail
Article L1224-1 du Code du travail : « Lorsqu'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fond, mise en société, tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et...
Droit des entreprises : structure juridique et entreprises en difficultés
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
L'entreprise est l'acteur essentiel de la vie des affaires, elle est cependant une acception économique. C'est une unité de production de Bien et de Services destinés à être vendus sur un marché impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels et humains en vue d'un...
Les transferts d'entreprise
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Document: Les transferts d'entreprise, fiche de 3 pages en droit du travail Extrait: Le principe du maintien des contrats de travail en cas de transfert est ancien. Remonte à la loi 19/07/1928: écarte le principe de l'effet relatif des contrats (art 1165 CC) ?va continuer à...
Règles de procédure du « petit licenciement économique collectif » dans une entreprise de plus de 50 salariés
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Le licenciement économique collectif de 2 à 10 salariés sur 30 jours (« petit licenciement économique collectif ») dans une entreprise de plus de 50 salariés doit respecter les étapes procédurales suivantes : - La consultation du comité d'entreprise ; - Les entretiens préalables...
Le pouvoir de direction du chef d'entreprise
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Concrètement, le pouvoir de direction de l'employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d'abord dans la gestion de l'entreprise. C'est lui qui va orienter l'activité de l'entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de...
Tableau sur la sauvegarde des entreprises en difficultés
Fiche de révision - 1 pages - Droit des affaires
Tableau récapitulatif de Droit des affaires sur la sauvegarde des entreprises en difficultés, avec des précisions sur les conditions d'ouverture, le champ d'application, les articles importants et les caractéristiques.
Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail
Fiche de révision - 7 pages - Droit du travail
L'enjeu fondamental de l'art. L122-12 al.2 C.trav. est la stabilité de l'emploi. En effet, celle-ci est garantie par le transfert des contrats de travail, les salariés du premier employeur passant au service du repreneur. Le législateur est intervenu dès 1928 pour introduire les...
Plan de sauvegarde d'une entreprise en difficulté
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Cours de 30 pages. Extrait: L'esprit de la loi de 2005 milite en faveur d'une démarche d'anticipation et le plan de sauvegarde en est l'instrument. Il doit permettre l'anticipation par toute une série de mesures. Dans le cadre de cette démarche, le plan de sauvegarde se...
Comment un investissement en qualité des transports (des animaux d'abattoirs) et une réglementation renforcée peuvent-ils accroître le bénéfice pour les entreprises et le consommateur ?
Mémoire - 83 pages - Droit européen
Mémoire de fin d'études concernant le transport des animaux d'abattoirs.
Droit de la restructuration des entreprises
Dissertation - 49 pages - Droit des affaires
Cours de Droit niveau Master sur la restructuration des sociétés et plus particulièrement sur l'ingénierie financière, les opérations sur fonds propres et les opérations sur quasi fonds propres.
