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Thème juridique : Renversement du gouvernement

Renversement du gouvernement

Nos documents

Filtrer par :

31 Mars 2007
doc

Le Gouvernement sous la Vème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du Parlement. Présentation du...

29 févr. 2024

Une absence de majorité absolue au Parlement rendrait-elle un pays ingouvernable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, les élections législatives ont la particularité d'avoir lieu après les élections présidentielles, depuis une loi organique de 2001. Dans les autres régimes parlementaires, en général, les élections législatives ont lieu avant, donc il serait assez improbable de se trouver dans un...

15 avril 2008
doc

Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.

22 Nov. 2007
doc

Le gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur le gouvernement dont le sujet est : le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Traite ces questions : Quelle est la composition du gouvernement ? Est-il responsable devant la représentation nationale, l'assemblée...

25 Janv. 2023
doc

Histoire et structure de la Ve République

Cours - 109 pages - Droit constitutionnel

La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...

17 juin 2010
doc

Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la responsabilité du gouvernement devant le parlement

Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel

« Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » figure comme étant l'une des cinq prérogatives inscrites dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant le pouvoir de révision de la constitution au gouvernement investi le 1er juin de cette même année, soit...

03 août 2009
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Les rapports entre le Président de la République et le gouvernement sous la Vème République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Outre les jugements de valeurs ou partisans, l'actualité de l'activité politique française montre de manière franche en comparaison aux huit précédents mandats portés par cinq présidents, une différence dans les rapports des composantes au sommet de la hiérarchie de l'Etat depuis...

31 juil. 2008
doc

Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ? - publié le 31/07/2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel essayant de répondre à la problématique suivante : le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

29 Mars 2010
doc

Peut-on parler d'un gouvernement des juges de la Cour suprême américiaine ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est dans le système judiciaire américain la plus haute autorité au niveau hiérarchique. La Constitution américaine lui dote du pouvoir de juger en première instance certains cas (litiges entre états ou diplomate étrangers) et fait office de dernière cours d'Appel pour les cas les...

20 avril 2015
doc

Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre mondial et deux guerres mondiales....

01 déc. 2023

L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose des problèmes institutionnels importants...

29 Mars 2010
doc

Le président des États-Unis peut-il gouverner seul ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d'un régime démocratique est de "gouverner", c'est-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d'exercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l'intérêt général et la police qui...

06 mai 2010
doc

Le Président des États-Unis peut-il gouverner seul ? - publié le 06/05/2010

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du président d'un régime démocratique est de « gouverner » ; c'est à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) d'exercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l'intérêt général et la police qui...

22 Mars 2021
doc

Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne république tandis que certains souhaitent...

19 mai 2021
doc

L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie à une société politique...

23 Oct. 2018
doc

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces...

28 avril 2023

Le pouvoir législatif : le parlement

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en France et a...

13 juil. 2010
doc

Qui gouverne sous la Vème République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur avait proposé, dans son rapport remis en Mars 2009, de redéfinir les rôles respectifs du Président de la République et du Premier Ministre afin que « les textes correspondent à la pratique courante ». Cette volonté est la preuve de l'ambigüité qu'il existe en ce qui...

17 Oct. 2023

En quoi la Ve République est-elle parlementariste ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'organisation du pouvoir en France est constituée par un régime désigné parlementaire. C'est, en effet, une collaboration des pouvoirs qui sont l'exécutif, le législatif. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est...

24 avril 2007
doc

La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République

Mémoire - 20 pages - Droit constitutionnel

Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la continuité de l'histoire constitutionnelle...

31 mai 2020
doc

Parlementarisme dualiste et moniste

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : le parlement et le chef d'État, qui dans certains régimes peut être le roi. On appelle le parlementarisme dualiste comme parlementarisme orléaniste, car le régime parlementaire est apparu sous le règne de...

13 août 2009
doc

Le gouvernement, sous la Vème République, est-il suffisamment contrôlé ?

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la Vème République se caractérisent notamment par le renforcement de l'exécutif et le déclin du Parlement. Ce constat peut être étendu à toutes les grandes démocraties libérales. Mais en France la convergence de la rationalisation du régime parlementaire et du phénomène...

19 mai 2010
doc

Aperçu des règles juridiques gouvernant les filiations légitimes et naturelles au Japon

Cours - 5 pages - Droit international

La filiation ainsi que le mariage compose la famille. De même que la famille change selon le changement social, la filiation change selon le changement social et varie selon son changement. Le système de la « maison » du Code civil de Meiji consacre plusieurs articles à la famille mais,...

31 juil. 2009
doc

Droit constitutionnel : La nomination et la démission du gouvernement

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le président nomme le premier ministre. C'est un choix libre en droit mais il doit tenir compte de la majorité parlementaire. D'ailleurs, le choix du premier ministre est souvent imposé par le Parlement. Ex : Chirac nommé par VGE en 1974 (...)

03 Sept. 2008
doc

Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.

29 Mars 2021
doc

La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la...

07 Oct. 2021

Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Ces moyens sont traditionnellement au nombre de deux et ils ne sont réciproques qu'en apparence, puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'État, tandis que c'est le gouvernement qui peut être...

10 déc. 2022

Les élections en droit : dissolution de l'Assemblée nationale et élections législatives

Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce cas pratique a lieu en trois temps : En avril 2022, le Président de la République, dénommé Fernand Naudin, vient d'être réélu. Pour accélérer ses réformes, il souhaite dissoudre l'Assemblée nationale, car l'élection de cette dernière se déroule les 12 et 19 juin 2022. Or le...

11 juil. 2023

La procédure du 49-3 est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure du 49 alinéa 3 de la Constitution, symbole en quelque sorte du parlementarisme rationalisé dont l'usage n'a jamais conduit à ce jour au renversement du gouvernement, conduit à faire adopter n'importe quel projet ou proposition de loi sans que le Parlement ne...

07 Oct. 2014
doc

Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif a connu de nombreuses crises, d'instabilités, ce qui a entrainé le renversement des gouvernements. C'est ce qui explique la chute de ces républiques. Après la Première Guerre mondiale, la IIIe République va être caractérisée par...