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 Renouveau démocratique

Renouveau démocratique

  

Nos documents

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20 Janv. 2008

Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du Parlement sous la 4ème République, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de contrôle...

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23 Nov. 2010

Exposé dualisme des droits de l'homme

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le respect des droits de l’Homme à travers le monde est une préoccupation permanente car ils concernent tous les individus, tous les États et tous les domaines de l’activité humaine (économique, politique, juridique, social, environnemental…). D’ailleurs, la visite du...

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01 Mars 2011

Responsabilité du chef de l'État - l'immunité présidentielle en question

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Le roi ne peut mal faire" dit l’adage de l’Ancien Régime. Cette maxime évoque directement l’irresponsabilité du monarque absolu. En effet, celui-ci est souverain et ne peut donc avoir à rendre compte de ses actes devant une instance humaine. Les régimes parlementaires de la IIIe...

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29 Nov. 2011

La question prioritaire constitutionnelle (QPC) et le modèle européen de justice constitutionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L’histoire de la justice constitutionnelle a permis de dégager deux types de modèles initiaux de justice constitutionnelle qui ont connu des variations infinies dans leur mise en application. Ce sont les modèles américain et européen. Nous allons ici nous intéresser au modèle européen aussi...

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24 mai 2007

La naissance de la IVème République

Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

Le 8 mai 1945 est signé l'armistice. Il clôt définitivement la seconde Guerre mondiale. En France, le régime de Vichy est déjà tombé depuis quelques mois. Le pays est ruiné, il a souffert de plus de quatre ans de guerre et d'occupation nazie. La France est faible tant au niveau économique et...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de soit...

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12 Nov. 2008

Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)

Cours de 113 pages - Histoire du droit

L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique :Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville qui donne son...

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09 Nov. 2010

CAVEJ M1 Fiches d'Histoire de la pensée juridique (jusqu'au Moyen-Âge)

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Jusqu'aux premières décennies du XVIIIe siècle, pour la grande majorité de ceux qui réfléchissent sur l'État et sur les lois, il semble indispensable de les faire reposer sur un fondement extérieur aux hommes, transcendant, qui se trouve classiquement en Dieu. Les justifications de cette thèse...

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28 Mars 2011

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République

Cours de 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITEIl serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.La Cinquième République est...

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19 août 2010

Le droit parlementaire

Cours de 48 pages - Droit constitutionnel

Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l’organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais...

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11 févr. 2009

Laïcité "à la Turque", l'islamisme à l'épreuve de la démocratie en Turquie

Étude de cas de 4 pages - Droit international

En Turquie, le port du voile islamique à l'université ne trouve pas d'accommodement. Malgré une forte protestation dans les milieux kémalistes et laïcs, le parlement turc a adopté, jeudi 7 février, un amendement à la Constitution, levant ainsi l'interdiction qui pesait sur le port du voile à...

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21 août 2009

Introduction à l'histoire européenne des institutions

Dissertation de 14 pages - Histoire du droit

Le premier des historiens grecs, Hérodote, se posait la question de savoir d'où venait le terme Europe. Hérodote est le père des historiens. C'est un historien voyageur. Au cours de ses voyages il écrit l'histoire de son temps. C'est un témoin. Il est l'auteur d'un ouvrage magistral appelé les...

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25 Nov. 2009

Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase tirée des Mémoires d'espoir en 1970, le Général de Gaulle résume parfaitement ce qi constitue la thèse selon laquelle...

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23 Nov. 2007

Le référendum sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Document traitant du référendum sous la 5ème République : quelles sont les dispositions prises quant à la consultation populaire ? Quelles sont les limites de cette pratique ?

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16 avril 2008

Le Parlement sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités...

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21 août 2009

La révision constitutionnelle de 1995

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans l’édition du journal Le Monde du 1er août 1995, un article titrait : « La Constitution connaît sa plus importante réforme depuis 1962 », en référence à l’adoption, par 674 voix contre 178, de la révision constitutionnelle par le Congrès réuni à Versailles la veille. Premier grand...

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02 Oct. 2007

La portée actuelle de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs s'est surtout épanouie en Grande-Bretagne : d'abord avec Bolingbroke (1726-1736) pour qui il y a différentes fonctions dans l'État qui correspondent au fonctionnement interne et aux relations internationales. Ensuite avec un autre anglais beaucoup plus...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

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29 juin 2009

Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation de 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

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12 Janv. 2009

Le discours de Bayeux prononcé par le général De Gaulle

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Suite au rejet du 5 mai 1946 de la proposition de constitution pour une IVème République par le peuple, une nouvelle assemblée constituante est formée. C'est à cette assemblée que s'adresse le général De Gaulle dans l'optique d'aider à la rénovation des institutions françaises. Il choisit la...

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12 mai 2010

Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'épreuve du droit positif

Dissertation de 5 pages - Droit international

En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d’espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du...

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27 févr. 2008

La crise de la loi

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Rousseau, la loi est « l'expression de la volonté générale » (chapitre 6 du livre XI du Contrat Social). Cette expression a été reprise dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à l'article 6. La loi est l'ensemble des textes élaborés par les législateurs, détenteurs...

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19 mai 2010

La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais appliquée. De...

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21 Janv. 2009

La répartition des pouvoirs entre le Président et le 1er ministre sous la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l'action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République...

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10 Oct. 2001

Le Conseil Constitutionnel et la Constitution

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît que si le Conseil Constitutionnel s'est longtemps limité à une interprétation restrictive de ses compétences telles qu'elles sont définies dans la Constitution de la Vème République, à la suite de la décision du 16 juillet 1971 il s'est livré à une véritable analyse des textes...

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08 févr. 2007

Pourquoi la loi du 30 juin 2000 ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La loi du 30 juin 2000 constitue un élément essentiel de la réforme de la justice administrative dans le sens d’une action plus rapide. Cette réforme apparaissait nécessaire, compte tenu de la lenteur de la juridiction administrative française, caractérisée notamment par la CEDH. La France a...

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12 juin 2008

Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon

Étude de cas de 49 pages - Droit constitutionnel

- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter.- trancher les conflits.- faire des taxes et prélever les impôts.- gérer et utiliser les ressources publiques.- élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions qui...

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24 févr. 2009

Cours de Droit des libertés fondamentales

Dissertation de 81 pages - Droit autres branches

Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...

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15 Oct. 2009

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours de 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...

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20 Sept. 2008

La constitution du 4 octobre 1958 entre continuité et rupture avec le passé

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Penser la Constitution du 4 octobre 1958 en termes de rupture ou de continuité avec le passé revient à se demander dans quelle mesure la Ve République de 1958 est parvenue à se différencier de la IIIe et, surtout, de la IVe République. Il s’agit de comprendre si rupture avec ces régimes il...