L'associé dans la société
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Document: Fiche de révision de 6 pages en droit des sociétés sur le thème de l'associé dans la société. Extrait: L'associé c'est la personne qui fait partie de la société qu'elle soit de capitaux ou de personne. Il dispose de droit individuels et collectifs mais...
Les associés de la SARL
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Le droit de vote s'exerce dans les Assemblées. Mais il existe deux autres modes alternatifs de l'article L223-27 sachant que ces modes ne sont possibles que si les statuts les ont prévus : - La consultation écrite des associés : le gérant va adresser par courrier aux associés le texte des...
Le patrimoine de l'entrepreneur
Cours - 87 pages - Droit des affaires
La théorie du patrimoine a posé de nombreux problèmes, notamment pour les entrepreneurs. Pendant longtemps, l'entrepreneur engageait l'ensemble de son patrimoine, de sorte que tout risque professionnel faisait courir le risque sur tout son patrimoine, y compris son patrimoine personnel,...
La rémunération des dirigeants et position de la France
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les rémunérations impressionnantes perçues par quelques dirigeants des entreprises françaises ont encore une fois suscité une polémique cette année. En effet, selon un sondage publié par Opinion Way pour l'Observatoire du débat public, 49% des Français pensent « qu'il n'est pas du tout...
La participation des associés
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
L'article 1832 du Code Civil énonce non seulement que les associés doivent affecter des biens ou leur industrie, c'est-à-dire des apports, mais également qu'ils doivent participer aux résultats, tant aux bénéfices qu'aux pertes. La recherche d'un bénéfice, afin de le partager, est...
La répression du non-respect du principe de l'égalité des rémunérations
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il est bien entendu que la violation du principe de l'égalité des rémunérations occasionnera des sanctions contre l'employeur fautif. Cependant, dans un objectif préventif, le législateur a prévu en 2006 un mécanisme devant permettre d'éviter les inégalités de...
Cautionnement commercial et qualité d'associé
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Selon l'adage latin, « speciala generalibus derogant », les règles spéciales dérogent aux règles générales. C'est notamment le cas du cautionnement lorsque celui-ci présente une nature commerciale. En effet, selon le docteur en droit Frédéric Guerchoun, « traditionnellement, le cautionnement...
Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2009 - le contrôle des conventions auxquelles un gérant ou un associé est intéressé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Dans cet arrêt en date du 7 juillet 2009 publié au Bulletin, la Cour de cassation précise, de façon inédite, que l'article L. 223-19 du Code de commerce se limite à organiser un contrôle a posteriori des conventions auxquelles un gérant ou un associé est intéressé. Suite à la délibération...
La mésentente entre associés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Deux principes : -Malgré une mésentente, un associé ne peut pas être exclu de la société. -Les abus commis aussi bien par les majoritaires que par les minoritaires sont sanctionnés. Le droit au maintien de la qualité d'associé : Le droit de faire partie de la société a pour...
Fiche de révision sur les sociétés de capitaux
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Le capital constituera le patrimoine de la personne morale. Leur organisation doit permettre de réaliser des apports seulement de deux catégories : numéraire et nature (jamais industrie). Les associés n'ont pas la même personnalité que les associés de sociétés de personnes. Leur...
Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il consiste en fait...
La gérance dans une SARL en difficulté
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Ce devoir a obtenu la note de 18/20. En voici un extrait : La SARL « Design du bois », ayant une très importante activité dans le secteur de la création et production de meubles en bois, compte 45 salariés ainsi que 12 associés. Parmi ces derniers se trouvent : l'associé...
Les actionnaires (Associés de la SA)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Comme tous les associés, les actionnaires disposent de plusieurs droits : • Droit à l'information • Droit de vote • Droit de cession de parts. Comme dans toutes les sociétés, chaque actionnaire a le droit de voter lors des AG (1action = 1voix). La particularité de la...
Les droits des associés à l'égard de la société
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
L'associé a un droit au bénéfice, droit patrimonial à côté duquel des droits d'intervention dans la vie sociale lui sont également accordés. Ce sont des droits extrapatrimoniaux, des créances particulières à raison de leur objet. Ce droit se manifeste par le droit de participer aux...
La gérance de la SARL
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
LexIA a pour objet le développement et la commercialisation d'outils d'intelligence artificielle à destination des avocats. Elle a été créée le 4 janvier 2022 entre Neo (20% du capital), Morpheus (20% du capital) et Trinity qui en est la gérante (60% du capital). Depuis janvier 2024,...
Cour de cassation, chambre commerciale, 15 janvier 2020, n° 18-11580 - L'abus de majorité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Dans cette affaire, l'un des trois associés cogérants d'une SARL, détenant une parité égale, est décédé, laissant derrière lui deux héritiers. Ces derniers ont contesté une décision d'assemblée générale où les deux autres cogérants majoritaires avaient augmenté considérablement...
La protection des associés minoritaires
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Tout associé d'une société a un droit de regard sur l'activité de la société dont il est associé. Il n'est pas soumis à la dictature de la majorité. L'actionnaire dispose en permanence d'une prérogative d'information. Tout actionnaire peut à toute époque, mais dans le respect de...
Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)
Fiche - 87 pages - Droit des affaires
La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat...
La rémunération des dirigeants dans une SA
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Fiche de révision de droit des affaires complète réalisée à partir d'un cours, du Code, de la jurisprudence, et d'une séance de TD ; qui traite de la rémunération des dirigeants dans une SA. Cette fiche permet d'aborder de façon rapide les principaux aspects.
Commentaire de l'arrêt Velmon/Assoc. Groupe Promotran Cass.Soc. 30 Avril 2003
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Mme X ayant refusé de nouvelles conditions de rémunération formulées par l'employeur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, une procédure de licenciement a donc été engagée contre elle. Cette dernière, enceinte, envoie donc un certificat de grossesse à son employeur le...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...
Les conventions passées entre les associés et la société
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Fiche sur les trois types de conventions que peuvent passer les associés avec la société:interdites, libres, réglementées
Le statut du gérant de la SARL
Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires
Trois personnes physiques sont associées d'une société à responsabilité limitée (ci-après appelée SARL). Le gérant associé de cette société semble toutefois se désintéresser de sa mission, tout en refusant l'éventualité de quitter sa fonction. Un des associés, lié à la société par...
La rémunération des agents publics liée aux performances
Cours - 122 pages - Droit administratif
Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique...
Droit des affaires - Cours complet
Cours - 81 pages - Droit des affaires
La notion de société revêt deux significations différentes. Il s'agit d'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que "la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat...
Droit commun des sociétés - publié le 30/03/2026
Cours - 25 pages - Droit des affaires
L'objet social doit être déterminé, stipulé dans le contrat de société. Le type d'activité doit être déterminé. Par exemple, des avocats ne peuvent pas créer une société ayant pour objet social la restauration, car cela est contraire à la dignité de la profession. (...) Tout...
Commentaire d'arrêt chambre commerciale 4 mai 2010
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
Selon Georges Wolinski « Pour bien gérer, il faut partager les sacrifices avec tout le monde, et les bénéfices avec personne ». En matière de droit des sociétés cette citation parait très déplacée, à moins que l'organe de gestion n'abuse de sa situation en s'appropriant de façon...
Le droit des sociétés à risque limité et des sociétés de personnes
Cours - 25 pages - Droit des affaires
- Art 1832 Cciv : la société est instituée par « deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter l'entreprise commune des biens en vue de partager les bénéfices ou de contribuer aux économies. Il existe les sociétés pluripersonnelles et les sociétés unipersonnelles....
La société anonyme - publié le 19/05/2020
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Forme juridique créée en 1867, la SA (Société Anonyme) a fait l'objet d'une 2nde loi en 1906 (ajout du directoire et du Conseil de Surveillance). La SA suit les conditions de forme et de fonds de toutes les autres sociétés. Son affectio societatis limité à la recherche de bénéfices (pas d'apport...
L'imposition des bénéfices distribués par les bénéfices
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Dans les EI (entreprises individuelles), le bénéfice est imposé dès lors qu'il est réalisé, qu'il soit distribué ou mis en réserve par l'entreprise. Il en va totalement différemment pour les sociétés relevant de l'IS car le bénéfice va être imposable au niveau de la société qui a...
