Droit international public: entre relations internationales et relations inter-étatiques
Dissertation - 11 pages - Droit international
Relations internationales : relations qui dépassent les limites d'un Etat et échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique ; tout phénomène dépassant les frontières. Relations inter-étatiques : une partie des relations internationales ; ensemble des...
Quelles sont les relations qu'entretiennent le juge administratif et le droit international permettant l'exercice d'une influence réciproque ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Lors de l'affaire COHN-BENDIT, le commissaire du gouvernement Bruno GENEVOIS avait déclaré qu'à l'échelon de la communauté, « il ne devait y avoir ni de gouvernement des juges, ni guerre des juges, mais dialogue des juges ». En effet, avec l'émergence de la hiérarchie des normes...
La constatation par écrit de la relation de travail salariée
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La jurisprudence n'a de cesse de réaffirmer que le principe pour le contrat de travail est celui du consensualisme. Cette affirmation soulève un vieux débat en droit du travail, celui de l'opposition entre consensualisme et formalisme. L'existence d'une relation de travail salariée, perçue...
Les relations entre Droit et Etat
Dissertation - 21 pages - Droit administratif
L'étude de la science juridique ne peut s'affranchir des jalons historiques qui ont façonné par le droit et au-delà du droit, l'histoire des relations sociales entre les Hommes et la construction d'espaces cohérents de régulation et d'expression de celles-ci. On peut, dès lors faire...
Commentaire de l'arrêt du 6 septembre 2011: responsabilité extracontractuelle dans le cadre de la rupture d'une relation commerciale
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'arrêt soumis à notre appréciation du 6 septembre 2011 est relatif à la responsabilité extracontractuelle dans le cadre de la rupture d'une relation commerciale, au visa de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, un exportateur commercialise les produits d'un fournisseur à l'étranger,...
Cours sur les relations internationales - société internationale, acteurs des relations, paix et sécurité
Cours - 108 pages - Droit international
Historiquement, le droit international public régit les relations interétatiques. Aujourd'hui apparaissent de nouvelles formes de relations internationales : il va donc être question pour les Etats de s'intéresser à ces nouveaux aspects du droit international, qui ne mettent pas en...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités - publié le 21/04/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Sous la Ve République, les rapports internes à l'exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Ici, on va se consacrer à...
Les relations internationales au sein du droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
L'ONU est en dessous des Etats et non au-dessus. Le droit international est un droit récent, en progression qui vient limiter la force des Etats, qui pose des règles qui traduisent un progrès, il peut être lent, mais vraiment existant. Il rencontre bien des échecs (génocide des juifs, les morts...
Conditions relatives à la constitution du gage
Fiche - 2 pages - Droit civil
Relatives au constituant : question de savoir qui est le constituant ? En général c'est le débiteur lui-même, mais il peut également être tiers au contrat de crédit. Traditionnellement, on l'appelait « caution réelle ». Avant 2000 : la Cour de cassation considérait que le gage constitué par un...
Les relations internationales et le droit
Cours - 136 pages - Droit international
Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se...
La rupture des relations commerciales en droit de la concurrence
Cours - 4 pages - Droit de la concurrence
Avant 1996, cette question de la rupture des relations contractuelles était gouvernée par des règles essentiellement jurisprudentielles (sur le fondement de 1134 al. 1 et 3 du code civil). Deux sanctions étaient alors possible : la rupture brutale d'un contrat (rupture sans préavis d'un...
Les relations collectives dans le droit du travail
Cours - 100 pages - Droit du travail
Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls...
Les effets relatifs et obligatoires du contrat
TD - 1 pages - Droit civil
Les effets relatifs sont prévus par l'article 1165 du Code civil, « les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent pas aux tiers et elles n'en profitent qu'avec l'article 1121 du Code civil ». Le contrat ne concerne donc que les parties signataires du contrat....
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
Dans un contexte de concurrence accrue, la relation de travail se définit de plus en plus par la négociation collective, qui vise à aboutir à des accords sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. De plus en plus, la négociation collective a tendance à prendre le pas sur la...
Comment le droit encadre-t-il les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Parfois les intérêts peuvent diverger entre l'entreprise et ses partenaires comme avec ses consommateurs, les concurrents ou même de ses propres salariés, c'est alors que le droit intervient. Le droit a pour principal but d'encadrer, de régir la vie en communauté tout comme au sein de...
Relations individuelles de travail
Cours - 60 pages - Droit du travail
Pourquoi un droit spécifique au travail ? Le terme droit du travail est une « publicité mensongère ». Le droit du travail ce n'est pas le droit de tous les travailleurs, c'est le droit des salariés. Ça élimine les 3 fonctions publiques représentant 5 millions de travailleurs, régies par le droit...
Droit de l'assurance: cadre, acteurs et relation d'assurance
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que l'assurance ? On définit l'assurance comme l'opération par laquelle l'assureur s'engage moyennant le versement d'une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d'un risque déterminé. La relation d'assurance présente deux...
Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013
Cours - 60 pages - Droit international
L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles...
La diversification des acteurs des relations internationales
Cours - 30 pages - Droit international
L'étude des relations internationales relève du droit mais pas exclusivement, mais relève aussi de la science politique. Cette discipline est apparue au XXème siècle. Nous allons étudier les rapports politiques internationaux. Cette matière ne doit pas être confondue avec le droit...
Le droit de la relation de travail
Cours - 39 pages - Droit du travail
Le droit de la relation de travail, c'est une conception macroéconomique du droit du travail c'est-à-dire le travail au sens global qui intègre tous les acteurs du droit du travail au sens individuel et collectif et qui précise les différentes sources collectives (convention collective) et...
Les nullités relatives et nullités absolues
Cours - 5 pages - Droit civil
Ce sont des nullités de protection qui sanctionne la violation de règles édictées pour la sauvegarde d'intérêt privé. C'est la protection de l'un des époux. Les cas de nullité relative : ce sont les vices du consentement dont aurait été victime l'un des époux art 180 du code civil. Les...
Les relations collectives
Cours - 116 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les...
Droit des contrats spéciaux : les contrats qui portent sur une chose et les contrats relatifs aux services
Cours - 58 pages - Droit civil
Art. 1101 CC: "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire". Définition générale laisse deviner l'importance du principe de liberté et le particularisme des contrats (contrat...
L'effet relatif du contrat
Fiche - 1 pages - Droit civil
Un contrat valablement formé est opposable aux tiers : ceux-ci ne peuvent prétendre qu'il n'existe pas. Le contrat n'a d'effet qu'entre les parties contractantes. Ce principe dit de l'effet relatif reçoit des exceptions. Contrat par lequel une personne, le porte-fort, s'engage envers son...
Etude de cas sur le paiement indu objectif/relatif
Étude de cas - 1 pages - Droit civil
Pierre, le solvens, a payé 1500 euros à Paul, l'accipiens, alors qu'il ne lui devait que 1000 euros. Il a commis une erreur dans le calcul des intérêts de sa dette. Paul s'est rendu compte de l'erreur, mais n'a rien dit ; il est donc de mauvaise foi. Ici, il s'agit d'un problème de répétition de...
La distinction entre nullité absolue et la nullité relative
Dissertation - 3 pages - Droit civil
En 1909, R. Japiot considérait la nullité comme un droit de critique dirigé contre les effets de l'acte, et qui vient sanctionner la violation d'une règle de formation. Le régime attaché à la nullité dépend alors du fondement de la règle transgressée lors de la conclusion. Si la règle tendait à...
Les relations internationales et le droit - publié le 22/10/2013
Cours - 37 pages - Droit international
Prenons l'exemple du Président français qui va au Maroc pour négocier des conventions. Pendant cette période il se trouve à l'étranger et cela soulève des questions de droit. Quel droit va régir le statut du Président français lorsqu'il se trouve en territoire étranger ? Ce sont des...
La naissance de la relation de travail : la notion de contrat de travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le salarié se trouvait dans un statut prédéterminé. Aujourd'hui, renouveau du contrat de travail. La relation de travail soumise au droit privé du travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après embauche d'un salarié par un employeur, conformément à certaines règles...
Droit du travail : la formation et le déroulement de la relation de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Le travail est une activité professionnelle, il s'agit donc d'une occupation lucrative et régulière, non ponctuelle, de laquelle une personne retire les revenus nécessaires à sa survie, son existence. Exemple : le commerçant travaille, le salarié travaille, l'artisan travaille, le fonctionnaire...
Relation de travail: la révision du contrat
Cours - 10 pages - Droit du travail
La relation de travail doit évoluer. Les circonstances économiques, la volonté de l'employeur, la qualification du salarié, la durée de travail... font évoluer la relation de travail. Quelles règles prévues en droit du travail ? L'employeur peut-il modifier unilatéralement les...
