La protection diplomatique
Dissertation - 4 pages - Droit international
Qu'ils soient seulement juridiques ou également matériels, certains dommages frappent l'Etat lui-même parce que l'on a par exemple offensé son drapeau, mis à sac son ambassade, envahi son territoire, pollué sa mer territoriale, bafoué le caractère exclusif de ses compétences territoriales en...
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mars 2001 - le principe d'immunité diplomatique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
Même si la coutume internationale n'a pas fait l'objet d'une codification, elle reste malgré tout applicable. En l'espèce, une association a porté plainte contre un chef d'État pour le chef de complicité de destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive ayant entrainé la mort...
Le rôle et la place des États dans les relations internationales : la notion de puissance et l'exemple de la France
Cours - 7 pages - Droit international
. Les adaptations et remises en cause de la notion de puissance comme outil descriptif central des relations internationales ? Elle ne permet cependant pas de comprendre « toutes » les relations internationales ? Les dynamiques de coopérations internationales, la création et le...
L'institutionnalisation du commerce international et les relations entre l'Union européenne et les pays ACP
Cours - 40 pages - Droit international
Tout le monde s'accorde pour dire que les relations économiques internationales précédaient les règles qui les régissent. Pillet disait que “le commerce international est un pur fait, mais un fait qui a donné naissance au droit international tout entier” (Revue générale DIP...
La diplomatie parlementaire
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'action diplomatique est par définition une action régalienne qui dépend de l'État et traditionnellement du pouvoir exécutif. Dès les premiers temps de l'histoire parlementaire française s'est posée la question de savoir si le Parlement pouvait être un acteur de la politique étrangère. En...
La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place...
Cas pratique sur le règlement des différends relatifs à l'interprétation d'un traité
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Les États de Babanie et d'Urkistan, membres de l'ONU, ont conclu un Traité d'amitié et de coopération le 28 mars 1987 pour une durée de 30 ans. Ce traité a été régulièrement ratifié et publié. Un différend vient de survenir entre les deux États au sujet de l'interprétation de ce traité. Il n'a pu...
L'évolution des relations internationales - publié le 16/07/2010
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Retracer l'histoire des relations Internationales peut conduire bien loin dans le temps, et amener à évoquer les multiples étapes qui ont marqué l'apparition d'une société régie par le Droit international. Cette évolution est à rapprocher de l'émergence de nouvelles...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
L'évolution des relations internationales
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Retracer l'histoire des relations Internationales peut conduire bien loin dans le temps, et amener à évoquer les multiples étapes qui ont marqué l'apparition d'une société régie par le Droit international. Cette évolution est à rapprocher de l'émergence de nouvelles formes...
Spanheim, "Relation de la Cour de France" : commentaire de texte
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
C'est sur demande de Frédéric Guillaume de Brandebourg que le diplomate et savant allemand, Ezéchiel Spanheim, a rédigé Relation de la Cour de France, afin d'exposer ses opinions sur le fonctionnement de la Cour de Versailles. Ainsi, cela a beaucoup aidé les historiens quant à la...
L'évolution des relations internationales : 1919-1945, les premiers signes d'organisation de la société internationale
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Des événements qui ont jalonné les XVIIIème et XIXème siècles, on peut retenir l'échec du « club européen » façonné par les monarchies et entretenu par de multiples Conférences diplomatiques. Au sortir de la 1 ère guerre mondiale de nouveaux acteurs étatiques vont entrer en lice avec...
Le rôle des traités dans l'encadrement juridique des relations internationales (l'exemple notamment de la charte des Nations Unies)
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'histoire des relations internationales révèle que les États souverains — reconnus comme tels par leurs pairs à travers notamment l'acte de "reconnaissance" — se sont astreints à limiter l'exercice de leur souveraineté, ayant par essence une portée absolue, en consentant à...
Les relations internationales : introduction, enjeux et rappels historiques
Cours - 6 pages - Droit international
[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale . Une ère de tensions européennes et mondiales ? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent ? Les...
Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? - publié le 02/10/2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un changement radical dans la nature des...
L'encadrement juridique des relations internationales - publié le 25/09/2022
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours en droit communautaire ayant pour objet d'étude l'encadrement juridique des relations internationales. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique contient des développements...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
Emmanuel SPANHEIM, Relation de la cour de France (1689)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire du texte d'Emmanuel SPANHEIM: Relation de la cour de France (1689) (4 pages) Extrait: 'Je résolus (...) de ne point prendre de Premier ministre » Louis XIV, Mémoire pour servir à l'instruction du dauphin. En 1661, après le décès de Mazarin, Louis XIV...
CE, Ass, 29 septembre 1995, Association Greenpeace France relatif à la reprise d'essais nucléaires
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Le conseil d'état a rendu un arrêt intitulé « Association Greenpeace France », le 29 septembre 1995, et relatif à la reprise d'essais nucléaires. En 1992, la France avait stoppé ses essais nucléaires après une initiative diplomatique sur le désarmement nucléaire entreprit par la France...
Les théories des relations internationales, une opposition fondatrice : le réalisme contre le libéralisme
Cours - 9 pages - Droit international
Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au cœur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue le...
La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit constitutionnel
La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel n'est guère satisfaisante, tant parce qu'elle admet, sous réserves, la constitutionnalité de tests ADN posant des problèmes de fond, dont la conventionalité n'est d'ailleurs pas avérée, que parce qu'elle...
Dans quelle mesure le fait majoritaire place-t-il la présidence sous la Ve République dans une relation de dépendance avec sa majorité parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, principal artisan de la Constitution de 1958, écrivait : « Le président de la République est la clé de voûte de nos institutions ». Il caractérisait ainsi le rôle central que le président occupe dans le régime de la Cinquième République, rôle qui semble se renforcer sous l'effet...
Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-ci Extrait: ? Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969 ? Activités militaire et paramilitaires au Nicaragua et contre celui, arrêt du 27...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA - publié le 18/10/2003
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
Le règlement des différends dans les relations commerciales internationales
Cours - 8 pages - Droit international
A la fin des années 1980, les parties contractantes de cet accord ont estimé qu'il fallait améliorer le suivi des relations commerciales entre parties contractantes. Les parties contractantes se sont mises d'accord pour créer un mécanisme de surveillance des politiques commerciales...
Relations extérieures de l'Union européenne: qui fait quoi ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Comment savoir qui fait quoi dans les relations extérieures de l'Union européenne ? En étudiant au sein des trois domaines institutionnels concernés (Politique Etrangère et de Sécurité Commune d'un côté, Politique Commerciale Commune et Politique Commune d'aide au Développement...
L'encadrement juridique des relations internationales
Cours - 6 pages - Droit international
Elaboration d'une réglementation des relations entre Etats afin de déterminer les principes dans le respect desquels doivent être menées les relations internationales, établissement de règles communes pour certains domaines par lesquels se nouent les relations entre...
Les relations extérieures des collectivités territoriales : la coopération décentralisée
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les collectivités territoriales établissent avec leurs homologues étrangers des relations qui peuvent être matérialisées dans des accords. On parle alors de coopération décentralisée. On parle de relation extérieure lorsqu'il n'y a pas d'accord. Les relations...
Les firmes multinationales acteurs secondaires des relations internationales
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les relations internationales ne se limitent pas aux aspects politiques ou diplomatiques : elles ont également une dimension économique qui se manifeste par l'existence des firmes ou sociétés multinationales, un phénomène caractéristique de l'expansion du capitalisme international....
