La place du droit pénal dans les relations de travail
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Comme le précise Mr Gaudemet, «la législation sociale est presque toute entière assortie de sanctions pénales». En effet, le droit pénal a toujours fait partie de la législation du droit du travail. Dès le départ, les rédacteurs du Code pénal de 1810 n'avaient pas ignoré les relations de...
Les relations collectives du travail: le syndicat
Cours - 64 pages - Droit du travail
Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...
La formation, l'exécution et la disparition de la relation de travail et les relations collectives de travail
Cours - 49 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail Critères du droit du travail : - envisage le travail en tant qu'activité économique : existence d'une contrepartie financière - existence d'une relation de subordination ?? travail indépendant - concerne le secteur privé ? droit du travail = C'est l'ensemble...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 relatif à l'unité économique et sociale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
D'après Lord Wedderburn, "En France, on dit parfois que la caractéristique du droit du travail est qu'il est prétorien". Cette célèbre phrase met bien en lumière l'importance des décisions rendues par les tribunaux en droit du travail. Dans l'affaire présente, la Chambre sociale...
Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc...
Cours de droit du travail : les relations collectives de travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail relatif aux "relations collectives du travail".
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent...
Les modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux individuels de travail (médiation, arbitrage, transaction)
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'article L 122-54 Code du travail précise qu'une procédure de médiation peut être envisagée par toute personne de l'entreprise, qu'il s'agisse de la victime ou de la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord des parties ; le médiateur va s'informer de l'état des...
Les relations entre la convention collective et le contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Selon Antoine Mazeaud, « la convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau ». Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et contrat de travail, que nous allons tenter d'expliciter ici. Le contrat de travail se définit comme la «...
Le statut et la nature juridique des entreprises individuelles
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le thème des entreprises individuelles, leur statut, leur nature et le régime juridique auquel elles sont soumises.
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail - publié le 21/03/2008
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses qui ne sont pas...
Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs
Dissertation - 10 pages - Droit civil
La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l'étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à dresser un inventaire ordonné...
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...
Le juge administratif et les libertés individuelles - publié le 22/05/2012
Cours - 5 pages - Droit administratif
Les libertés fondamentales se regroupent en deux catégories : les libertés publiques d'une part et les libertés individuelles d'autre part. Les libertés individuelles sont celles qui sont intrinsèques à l'individu, à l'homme. A ce titre, il y a les libertés physiques...
Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2008)
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le droit est aujourd'hui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de l'être humain, de son corps et de sa personne, notamment face à d'éventuelles nouvelles menaces qui n'existaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le développement des...
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ? - publié le 30/03/2009
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Dans un arrêt du 17 août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « pour déterminer l'étendue d'un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de ce point...
La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l'Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et d'un patrimoine fiduciaire...
L'évolution du régime du retrait des décisions individuelles créatrices de droits
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'acte créateur de droit entraîne la constitution de droits subjectifs normalement définis. Il crée des droits dès sa signature, avant même la réalisation d'une quelconque publicité. Le caractère créateur ou non créateur de droits s'apprécie par rapport au destinataire de l'acte mais aussi par...
La consultation individuelle menée par le mandataire judiciaire lors des procédures collectives
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Pour les entreprises qui n'atteignent pas les seuils fixés pour la réunion des comités, il existe une procédure ordinaire de consultation. Cependant, pour les discussions avec les créanciers publics, il existe une procédure spécifique qui est propre à la nature de leurs créances. La procédure...
La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Timothée Clair, entrepreneur individuel, et Christelle, inscrite au répertoire des métiers en tant que conjoint collaborateur, sont mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ils ont acquis après leur mariage...
La volonté individuelle connait-elle des limites dans le droit du divorce ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le divorce est la dissolution du mariage du vivant des époux. Une telle dissolution répond à un besoin pratique : l'observation démontre que, dans un certain nombre de cas, les deux époux ou l'un d'entre eux ne souhaitent plus poursuivre l'union que le mariage avait consacrée. Il...
Le contentieux des rapports individuels de travail : le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Cours - 6 pages - Droit du travail
Principe : Le Conseil des Prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels opposant un employeur et un salarié nés à l'occasion d'un contrat de travail. · Il faut un contrat de travail écrit ou verbal mais qui instaure surtout un lien de subordination. Sont visés tous les...
Les contrôles d'identité - respect des libertés individuelles et protection de la société
Fiche - 6 pages - Droit administratif
L'encadrement juridique du contrôle d'identité a fluctué entre deux objectifs difficilement conciliables : la garantie du respect des libertés individuelles et la protection de la société. La clarification dans l'Etat du droit des contrôles d'identités opérée par le...
Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.
Le Droit Individuel à la Formation
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au...
Le patrimoine professionnel de l'exploitant individuel : cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
Monsieur Lejeune souhaite se porter acquéreur d'une entreprise individuelle fabriquant et commercialisant du matériel pour piscines privées, pour laquelle le vendeur est disposé à la lui céder, à la condition que Monsieur Lejeune achète également l'appartement situé à l'étage du local dans...
Entreprise individuelle et société : divergences ou ressemblances ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Lorsqu'un futur dirigeant se décide à se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Mais quelle structure choisir ? Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle...
L'entreprise individuelle : artisan, agriculteur, etc.
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'entreprises individuelles qui se confondent physiquement avec l'entrepreneur. Ce dernier reste dans un statut fragile (maladie, incapacité, décès). Mais la principale difficulté reste la confusion des patrimoines professionnels et personnels, sauf dérogation prévu...
Conseil d'État, Assemblée, 13 juillet 2016, n°387763, M. Czabaj - Le code de justice administrative permet-il l'absence d'opposabilité des délais de recours contre une décision individuelle ne mentionnant pas les voies et délais de recours ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Par un acte administratif individuel, un arrêté du 24 juin 1991, le ministre de l'Économie et des Finances octroie à M. Czabaj une pension de retraite. Le requérant, M. Czabaj, demande au tribunal administratif de Lille l'annulation de cet arrêté, en ce qu'il ne prend pas en compte la...
Commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 6 janvier 2006, relatif à l'affaire "Martinot et autres"
Cours - 7 pages - Droit administratif
En l'espèce, le Conseil d'Etat rappelle un principe bien connu en droit pénal mais s'appliquant aussi en droit administratif : la nécessaire proportionnalité entre les limites de la liberté individuelle et la défense de l'ordre public. Il s'agit d'une condition...
