Cours de droit social général
Cours - 59 pages - Droit du travail
Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du droit...
Vers une sécurité sociale professionnelle ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l'arène politique, a été le fil conducteur d'un rapport officiel, en...
Le droit répressif constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Nicolas de Condorcet a dit que même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. Le droit répressif permet en effet la bonne application du droit par les justiciables. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et notamment son article 7 indiquent que personne...
Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2002 - contrat de travail et contrat de bénévolat
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Bénévolat et contrat de travail paraissent être a priori des situations tout à fait incompatibles. Pourtant, à l'occasion d'un litige opposant des bénévoles à l'association La Croix Rouge, en date du 29 janvier 2002 la chambre sociale de la Cour de cassation a prouvé le...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 novembre 2003 : le contrat initiative emploi à durée déterminée
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Les politiques publiques de l'emploi changent au gré des mutations politiques. Chaque gouvernement veut laisser une trace de son passage ; c'est pourquoi, chacun d'eux souhaite mettre en oeuvre des mesures ayant pour unique but d'accroître l'emploi, mais également de réduire le chômage. Le mythe...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 1er juillet 2008
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est une ordonnance prise sur la base de l'article 38 de la Constitution. Elle a donc une valeur décrétale jusqu'au dépôt du projet de loi de ratification qui lui confère alors valeur législative. Cela explique que...
Faut-il juger les irresponsables ? - réinsertion plutôt que répression
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
À la différence des législations primitives, le droit pénal moderne ne punit pas automatiquement l'auteur ou le complice de l'infraction ; celui-ci doit, pour cela, nécessairement être reconnu pénalement responsable par le juge (à moins qu'il ne reconnaisse sa culpabilité à certaines conditions)....
Le plan social
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Le plan social est défini pour la première fois en 1974 par les partenaires sociaux dans l'avenant à l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 21 novembre 1974. Il ne devient néanmoins un élément d'équilibre majeur dans la constitution d'un nouveau...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Le sursis simple
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, dites la loi Clément (n 2005-1549, disponible sur le site Légifrance) a permis l'introduction de l'article 132-16-7 du Code pénal, tel qu'il fut réformé et en vigueur depuis. La loi modifiera...
L'abolition de la peine de mort en France - publié le 07/12/2022
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
C'est en 1848 que la peine de mort a été abolie en matière politique à l'aide d'un décret, qui a été lui-même confirmé par une loi du 15 juin 1853. Ce mouvement abolitionniste est surtout un mouvement porté par la classe éclairée. Il faut attendre le XXe siècle afin d'observer une...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Cours de Droit social
Dissertation - 69 pages - Droit du travail
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron. Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les...
La correspondance en prison - publié le 10/11/2020
Cours - 5 pages - Droit pénal
"Toute prison a sa fenêtre". Si le milieu carcéral prend place en des lieux clos retenant quelques libertés et droit d'un présumé détenu, il existe cependant de multiples outils permettant à celui-ci de "s'évader". Dans ce système, la correspondance représente, en effet, un des outils par...
Cours de droit social international et européen
Cours - 56 pages - Droit européen
La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà...
Cour administrative d'appel de Marseille du 30 octobre 2012 relatif à un recours contre un acte administratif (transfert d'un détenu)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Lorsqu'un justiciable souhaite effectuer un recours contre un acte administratif, la justice se doit de vérifier que cette action est possible. En effet, la jurisprudence a admis que certains actes administratifs peuvent être contestés et d'autres non. C'est à un problème de ce type...
La sanction: criminalisation de la question sociale
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Le terme « sanction » a pour origine latine sancio et de sancire qui signifie « rendre irrévocable ». Cette inflexibilité doublée d'une certaine solennité, évoque la Loi dans son caractère exécutif. En ce sens, la sanction serait la mise en pratique de la loi pour les contrevenants. Cette...
Dans quelle mesure le droit au logement est-il protégé par les juridictions ordinaires françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Chaque fois que l'on refuse 1 milliard pour le logement, c'est 10 milliards que l'on prépare pour les tribunaux, les prisons, les asiles de fous", disait l'Abbé Pierre dans ses "Pensées inédites" (2015 ; Le Cherche-Midi). Les questions relatives au logement étaient chères à...
L'enjeu de la peine dans la société contemporaine
Cours - 4 pages - Droit pénal
Dans toutes les sociétés, le rapport de pénalité est obligatoire puisque c'est le premier conflit juridique traité par la communauté et par le juge. Il faut entendre par notion de peine, une forme d'expression du droit public. En ce sens, la peine est une décision sociale émanant...
Comment le droit se mêle-t-il à la solidarité ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Edouard Herriot disait "La solidarité est un système qui permet à l'intérêt particulier de manoeuvrer en se servant de l'intérêt général." Il faut ainsi donc comprendre qu'en raison de l'objectif du droit, c'est-à-dire la sécurité publique, la solidarité sous divers aspects va...
La condition pénale du mineur délinquant au Maroc
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1 de...
Liberté et règle de droit
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le 26 août 1789 était adoptée la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC), disposant que "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à...
La sanction pénale
Cours - 13 pages - Droit pénal
Le droit pénal français a été pensé avant tout et surtout pour s'appliquer aux personnes physiques. Au-delà de cette évidence, il a pour objectif de punir l'auteur d'une infraction en lui infligeant une peine et l'avatar de cette peine est l'emprisonnement. C'est pourquoi...
Le rôle des collectivités territoriales face aux inégalités socio-économique
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La notion d'inégalité relève d'une construction sociale. Il y a inégalité à partir du moment où un agent social (ou une catégorie d'agents) considère que certaines différences économiques et sociales sont injustes ou discriminatoires au regard des représentations culturelles qui...
La délinquance: historique et justice des mineurs - publié le 04/06/2020
Cours - 10 pages - Droit pénal
Le mineur correspond à la qualification juridique d'une personne n'ayant pas atteint la majorité fixée en France à 18 ans et qui est un incapable juridique, car il n'est pas en possession de tous les droits liés à la personnalité juridique. Par principe, le mineur n'a pas la capacité d'accomplir...
La responsabilité pour faute et sans faute - Fiche résumé
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Arrêt fondateur TC 1873 Blanco : arrêt de principe sur la responsabilité de l'État, le juge dit qu'on ne peut pas utiliser les mêmes règles que la responsabilité privée. Il n'est pas rare que le juge administratif utilise les mêmes critères que la responsabilité du droit privé. On a...
Le travail est-il de la formation ? - publié le 04/07/2014
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
D'après Louis Aragon, « c'est par le travail que l'homme se transforme ». Le travail jouerait ainsi un rôle primordial dans la construction de l'identité, ainsi que dans l'insertion sociale de l'individu. Les normes qui encadrent le travail aujourd'hui insistent de plus en plus sur la...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...
La peine prononcée : l'infraction unique et le cumul d'infractions
Cours - 8 pages - Droit pénal
Selon l'article 132-17, "aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." Il n'y a pas de peine automatique. L'article 132-17 al.2 consacre la liberté du juge dans le choix de la peine pour l'infraction dont il a été saisi. Selon...
La légalité des arrêtés municipaux
Cas Pratique - 1 pages - Droit administratif
Élu le 19 mars 2024, le Maire de la Ville de X. a remporté cette élection sur le fondement d'un programme qui promettait notamment de « rétablir la sécurité et l'ordre moral à X. ». En effet, la Ville a vu se multiplier les troubles à l'ordre public durant ces dernières années, et...
