Introduction au droit, le droit objectif et les droits subjectifs - règle, sources et réalisation
Cours - 56 pages - Droit autres branches
Le droit est l'ensemble des règles que l'individu va respecter en raison d'une sanction judiciaire : c'est une vision pénaliste. Chaque pays a son propre droit. L'individu doit respecter les règles définies par le corps social qui va créer le droit à travers le...
La règle de droit et le droit envisagé en tant que système juridique
Cours - 52 pages - Droit civil
Le droit est complexe. Dans la vie de tout les jours, on fait du droit car le droit est destiné à régler les relations juridiques entre les personnes. C'est comme passer un contrat : le droit est partout. Le droit est là pour aménager les relations des gens entre eux. Le droit est une science...
Introduction au droit - Définition et caractères de la règle de droit et droits subjectifs
Cours - 43 pages - Droit civil
Le Droit ne se confond pas avec le concept de justice. En latin « justice » = « jus » ou « juris ». La justice est une notion subjective car chacun a sa propre idée de ce qui est juste (exemple : pour ou contre la peine de mort). Le Droit est une notion objective dont il convient de connaître les...
Prolégomènes sur la règle de droit
Cours - 24 pages - Droit administratif
Qu'est-ce que le droit ? « Ensemble de règles qui sont considérées comme devant régir les relations humaines, qui sont fondées sur les idées de défense de l'individu et de justice, et qui font l'objet de lois et règlements. En ce sens, le mot s'emploie au singulier : le droit....
Fiche : La règle juridique élémentaire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La règle de droit est « une règle de conduite imposée dans les relations sociales pour organiser la Société ». Soit elle crée chez le citoyen l'obligation d'agir d'une certaine façon, soit elle lui interdit d'agir de telle autre façon. Pour affirmer ce caractère obligatoire, les...
Application des règles de droit (droit civil)
Cours - 11 pages - Droit civil
La loi est une règle permanente ; n'étant pas édictée pour un cas particulier, elle s'applique de façon permanente de jour de sa mise en vigueur jusqu'à son abrogation.
La règle de droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Se poser la question du fondement du droit, c'est se poser la question de son autorité. Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à...
Les règles et le contrôle de l'interprétation des contrats par le juge
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Les rédacteurs du Code civil ont reconnu au juge le pouvoir d'interpréter le contrat : « L'interprétation de la loi particulière des contractants ne pouvait appartenir qu'aux juges ». Ils ont cru cependant utile de tracer certaines règles empruntées aux juristes romains. Ils...
La sanction de la règle de droit (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Selon l'adage romain « ubi societas, ibi jus », là où il y a société, il y a du droit. Ainsi, le Droit disposerait en quelque sorte du monopole en matière d'organisation des rapports humains et de régulation sociale. Pourtant, il existe en société une multitude de règles qui ne peuvent...
Le caractère coercitif de la règle de droit
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
De tous les caractères qui composent la règle de droit, celui qui la spécifie par rapport aux autres règles est le caractère coercitif. La coercition est une contrainte, d'origine étatique, exercée sur les biens d'un individu, la saisi, ou sur sa personne,...
Introduction au droit - acteurs et institutions, règles de droit, diversités des situations juridiques
Cours - 56 pages - Droit autres branches
Article 1382 du Code civil. On se plie au droit, on cherche des règles qui ordonnent en regardant les autres trucs, aucun aspect à négliger. Juste naturalisme : les lois doivent respecter un système de valeur. Actuellement il est plutôt positivisme. But : Essayer de convaincre qu'une...
Les caractères de la règle de droit
Cours - 4 pages - Droit civil
Un cours sur les caractéristiques de la règle de droit, de ses limites, de ses critères et de sa spécialisation. Étude du caractère obligatoire de la règle de droit ainsi que des différences entre droit international, droit public et droit privé.
Quel avenir pour l'autonomie de la volonté ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit sur la théorie de l'autonomie de la volonté. Quelle est la place de cette théorie dans le droit des contrats aujourd'hui ? Présentation des fondements de la théorie, des conséquences juridiques, des limites théoriques, des évolutions juridiques tendant à un...
Le contenu de la règle de droit
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société. Certes, c'est un ensemble de règles gouvernant la vie sociale, mais ce n'est pas l'ensemble de toutes les règles qui gouvernent celle-ci. D'autres sources, morales, religieuses, ont chacune dans leur ordre vocation à...
Le rapprochement de volontés
Cours - 12 pages - Droit civil
Le moment important de la formation du contrat c'est la rencontre des volontés. Or, le processus d'harmonisation des consentements peut être plus ou moins rapide et plus ou moins simple. En effet, à côté des petits contrats quotidiens, formés par millions par jour, il existe des...
La règle de droit - publié le 03/10/2011
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'opposition qui existe entre le moral et le droit, même si elle coexiste ne doit pas être exagérée. En effet que la moral et le droit n'a pas la même fonction est une constante du monde juridique, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe aucun lien, la morale peut d'abord...
La place du règlement dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
«Quand on considère les diverses règles constituant le droit administratif, il apparaît aisément qu'elles procèdent de sources dont on peut remarquer qu'elles constituent un ensemble hiérarchisé» René Chapus. C'est au juriste Hans Kelsen que l'on doit la systématisation de...
Le principe du nominalisme monétaire n'est-il rien d'autre que le respect de la volonté des parties ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Le principe du nominalisme monétaire est une règle de droit commun, qui tend à ce que l'extinction de l'obligation se fasse par un paiement de la somme numérique mentionnée dans la convention des parties, sans porter atteinte à ce montant par des considérations de valeur. C'est l'article...
Les caractères de la règle de droit - publié le 04/10/2007
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Cours de doit synthétique agrémenté d'exemples sur la règle de droit ou juridique qui est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance publique.
La mise en oeuvre des règles de droit édicté
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Une loi sera dite impérative lorsqu'elle vise à la protection de l'ordre public. Par ordre public classique, on entend les règles qui protègent les aspects fondamentaux de l'ordre social, le bon fonctionnement des institutions. Article 6 : on ne peut pas déroger aux lois qui intéressent...
Le texte constitutionnel de la Ve République a-t-il trouvé un juste équilibre entre la volonté de renforcer le domaine autonome du règlement et le respect de la volonté populaire à travers le domaine de la loi ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Où finit la loi, commence la tyrannie ». La loi doit-elle alors être le seul instrument permettant d'édicter des règles générales ? C'est autour de cette question que se situe la relation entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire. Si le pouvoir législatif est tel pouvoir...
Le régime juridique du règlement du conflit de loi
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le régime juridique du règlement du conflit de loi, fiche de cours de droit international privé de 11 pages Extrait: A partir du moment où la règle de conflit est bilatéral et qu'elle débouche sur la loi du fort ou la loi étrangère: la question est de savoir quelle est la...
La lex mercatoria - critère et spécialisation de la règle
Cours - 3 pages - Droit international
Un ordre juridique transnational est un ensemble de règle de droit dont la caractéristique est de ne se rattacher a aucun état, donc c'est du droit établie en dehors de l'état, ces règles on donc vocation a s'appliquer a des sujet disséminer dans différents pays.
"Culpa in contrahendo" : la faute dans les négociations dans le règlement Rome II
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit règlement « Rome II ». Il s'inscrit dans l'entreprise d'harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de...
Y a-t-il un recul de l'autonomie de la volonté dans la formation et les modalités (le contenu) du contrat de vente?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
“Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui asservit, la loi qui libère.”: cette formule de Lacordaire résume en peu de mots la conviction qui a animé le législateur dans son entreprise de protection de sujets les plus démunis contre les excès d'un libéralisme exacerbé....
Cours de droit judiciaire privé (la matière, les règles, les problèmes de procédure civile ; les décisions juridictionnelles ; l'action en justice)
Cours - 92 pages - Droit civil
Section préliminaire: Premières vues On prend l'exemple de la vente d'un bien meuble. Une des deux parties est mécontente. Par exemple l'acheteur refuse de payer. On a un litige contractuel. Il y a dans un premier temps un procès en première instance, puis des recours. Sous Section...
Le juge peut-il s'immiscer dans la volonté contractuelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Selon la célèbre formule d'Alfred Fouillée, « qui dit contractuel, dit juste », plaçant ainsi les parties comme les meilleurs experts de leurs intérêts. Dans cette optique, le contrat résulte de la seule volonté des parties. C'est d'ailleurs ce qu'il ressort de la définition retenue par le...
Le règlement des différends au sein de l'OMC
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le règlement des différends a été complètement rénové avec les Accords de Marrakech. Ainsi, un nouveau système se dessine qui tente de corriger les erreurs du passé (GATT de 1947). Après avoir exposé les procédures de règlement des différends au sein de l'OMC de 1994 (Champs d'application...
Le règlement de copropriété
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Le règlement de copropriété est un véritable pacte communautaire, la charte fondamentale de cette démocratie miniature que constitue la copropriété. En effet un tel acte a vocation à définir les droits et obligations des différents copropriétaires, tant sur les parties communes de l'immeuble que...
Article 1134 du Code Civil : l'autonomie de la volonté dans la formation des contrats
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
A l'époque du Code civil, de nombreux principes ont été consacrés en matière contractuelle. Au 19e siècle, la philosophie générale était favorable à une certaine forme d'individualisme et de libéralisme, ce qui a pu conduire à la reconnaissance d'une sorte de principe non écrit celui de...
