Droit civil des biens - publié le 15/01/2025
Cours - 36 pages - Droit civil
Deux personnes achètent un bien en étant inscrites comme co-acquéreurs sur l'acte de vente. Le bien est donc réputé indivisible et le régime classique de l'indivision s'applique. Lorsque le bien acheté par un couple sous le régime de la communauté s'applique, le bien tombe dans...
Dans quelle mesure les valeurs non marchandes peuvent entraver la libéralisation et le dynamisme du marché international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le combat entre la souveraineté et la libéralisation des relations interétatiques constitue le cœur du droit international. Cela représente également l'enjeu principal du droit international économique qui met en place un système d'échanges basé sur les principes de non-discrimination. Ainsi...
L'animal est-il sujet de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'aptitude pour une personne à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations se nomme la personnalité juridique. La personnalité juridique comprend la capacité de jouissance des droits et la capacité d'exercer des droits. Les personnes juridiques peuvent être...
Le statut juridique des personnes physiques
Cours - 40 pages - Droit civil
L'animal est-il une personne ou une chose ? Dans l'histoire, il y a eu des périodes d'anthropomorphisme. En effet, il existait des procès d'animaux. Dans le Code civil de 1804, l'animal est apparu au titre d'un bien, càd au titre d'une chose donc un objet de droit. Il faudra attendre 1850 pour...
Les régimes particuliers de la responsabilité civile - Intégrés et non intégrés au Code civil
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
Ces différents régimes particuliers illustrent l'émiettement de la responsabilité civile. Certains sont intégrés au Code civil, d'autres lui sont extérieurs. Ces régimes particuliers intégrés au code sont au nombre de quatre : - Le régime de la communication d'incendie - 1384 al. 2...
Droit et science
Mémoire - 10 pages - Droit autres branches
Alors que les découvertes scientifiques révolutionnent notre compréhension du monde, le droit doit évoluer pour encadrer ces innovations. Cette étude s'est appuyée sur la relation d'influence qui existe entre le droit et la science. Notre analyse s'est circonscrite autour des...
Réglementation du libre-échange, encadrement onusien du droit international et le droit de l'environnement
Cours - 10 pages - Droit international
L'implication des instances économiques de l'ONU dans le commerce international est peu développée. Afin de faciliter le commerce entre nations et d'éviter que se reproduisent les phénomènes d'amplification de la crise de 1929 (dévaluations en chaîne et inconvertibilité des monnaies), les 44...
La nouvelle règlementation REACH sur les produits dangereux
Cours - 6 pages - Droit européen
En premier lieu, le règlement CE REACH n°1907/2006 du 18 décembre 2006 a pour ambition la protection plus élevée de la santé et de l'environnement. Il intègre donc un nouveau schéma de pensée sur l'impact des produits : Santé - Environnement. En second lieu, il a pour but de mettre en œuvre...
Droit international public : la réglementation des espaces
Cours - 24 pages - Droit international
Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...)
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Le droit des obligations - publié le 05/09/2023
Cours - 47 pages - Droit des obligations
Certains comportements sont à l'origine d'un profit pour certaines personnes, ce qui va être considéré comme injuste par le droit. Donc, pour faire régner l'équilibre, le droit positif admet que ces comportements font naître une obligation de restitution, de remboursement ou...
Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 25 pages - Droit européen
Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de...
Grandes notions de droit civil : la personne
Cours - 12 pages - Droit civil
Ce document comporte un cours de droit civil reprenant le thème de la personne. La personne, en langage courant, est définie comme un être humain, vivant doté d'une enveloppe corporelle. En droit, définir la personne est beaucoup plus problématique, car il y a un enjeu attaché à la...
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Les choses et le vivant
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans l'arène complexe du droit civil des biens, la dichotomie entre « les choses » et « le vivant » a longtemps servi de pilier conceptuel, fournissant un cadre réglementaire pour la propriété et les droits associés. Cependant, cette distinction, en apparence claire, s'avère être un...
La police administrative : notion, les autorités de police, les mesures de police administratives
Cours - 7 pages - Droit administratif
La police administrative un service destiné a assuré la sécurité. La police n'est pas simplement une prérogative de l'administration, c'est aussi un droit des citoyens, un droit que l'administration doit mettre en œuvre pour garantir la sécurité des citoyens. Il y a une proximité entre la...
Sociologie et histoire du droit des assurances
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Grand développement en très peu de temps. Il a commencé à exister approximativement au XVIe siècle, mais l'assurance moderne est née au milieu du XVIIIe siècle pour l'Angleterre et au début du XIXe pour la France. Une partie du droit des assurances est née en Angleterre même si la France a...
Cas pratiques - le réglement intérieur et le pouvoir disciplinaire
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
M. Magnum est Président-Directeur Général (PDG) d'une entreprise d'armurerie : la Société Anonyme (S.A.) Bazooka qui fabrique et commercialise des armes de chasse. Il connaît des difficultés avec certains salariés. Le règlement intérieur précise que le personnel doit se soumettre à un test...
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas avoir...
Droit des biens - publié le 07/02/2025
Cours - 108 pages - Droit civil
En droit, on oppose les personnes aux biens. La notion de bien vient embrasser tout ce qui a une valeur patrimoniale. C'est-à-dire tout ce qui peut être estimé en une somme d'argent. Cette notion de bien est un concept juridique qui correspond aux richesses que l'on évoque dans les...
Les outils juridiques de protection de la biodiversité végétale au sein des aires protégées
Mémoire - 17 pages - Droit de l'environnement
Le rapport d'évaluation mondiale 2019 de l'IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques fait état d'une nature globalement en déclin et d'un taux d'extinction des espèces sans précédent dans l'histoire humaine. Ce taux d'extinction, déjà considéré comme...
Les sources externes: cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Droit autres branches
Le 7 avril 2011, le préfet du Rhône a décidé d'autoriser M. Murowka, restaurateur spécialisé dans les plats traditionneles de la région, une prolongation de la période d'ouverture de la chase d'une durée d'un mois portant la fin de la période de chasse au 3 novembre 2011.
Les xénotransplantations
Cours - 150 pages - Droit autres branches
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss. Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de...
Droit Pénal Spécial - publié le 04/07/2012
Cours - 70 pages - Droit pénal
C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction en précisant pour chacune d'entre elles, leurs...
Le marché de la consommation
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Dans la 1re moitié du 20e, on assiste à la naissance et au développement du droit du travail. Le droit de la consommation apparaît fin 20e début 21e. 70's on voit apparaître le droit du marché qui recouvre plusieurs choses : le droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution....
Cours de droit rural (autre version)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Cours de droit rural (autre version), cours de 75 pages Extrait: Le droit rural correspond à l'ensemble de la réglementation applicable au monde rural, la réglementation est déclinée autour de différents secteurs : secteur des personnes (réglementation sur...
La notion du droit des biens
Cours - 80 pages - Droit civil
En droit français l'animal n'est plus considéré comme une chose. Les infractions animalières sont dans le livre 5 du Code pénal : autre délit. La loi du 10 juillet 1976, art 9 : il a été codifié à l'art L214-1, « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des...
Acteurs institutionnels : gestion des espèces
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
La France est traditionnellement une terre de chasse depuis le Moyen âge. Sous l'Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial. Avec l'apparition des armes à feu, puis la révolution française, la chasse s'est popularisée en France. Malgré des...
La protection du patrimoine naturel
Cours - 12 pages - Droit autres branches
D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral. D'après des investigations, en raison de la directive...
