Doc du juriste

Consultez plus de 41502 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Règlement de copropriété

Règlement de copropriété

  
Règlement de copropriété

Nos documents

.doc
29 Sept. 2010

Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges

Cours de 93 pages - Droit civil

Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats.Le droit spécial des contrats est l'ensemble des règles particulières applicables à...

.doc
17 Janv. 2011

Droit des entreprises en difficulté : prévention des difficultés et traitement

Cours de 78 pages - Droit des affaires

Titre neutre, on peut le remplacer par faillite, procédure collective, procédure d'insolvabilité.Expressions existent pour la procédure : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde, le règlement amiable...Ces expressions reflètent la conception que l'on se...

.doc
29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

.pdf
28 juin 2011

Quel problème pose le droit international privé?

Cours de 140 pages - Droit autres branches

Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc,...

.pdf
07 Mars 2011

Droit privé : introduction au Droit civil

Cours de 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables).Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui sanctionne...

.doc
23 Oct. 2006

Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 11 juin 2006, relatif au devoir de bonne foi en matière contractuelle

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Les théoriciens de la pensée classique en matière contractuelle se fondaient sur les valeurs individualistes consacrées lors de la Révolution Française afin de prôner la liberté et l’autonomie contractuelle. Les hommes égaux entre eux ne pouvaient être que justes. Ainsi ce qui était...

.pdf
07 Mars 2008

La loi Carrez

Dissertation de 9 pages - Droit civil

La loi Carrez impose de mentionner, lors de la vente d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété, la superficie des parties privatives vendues. Le régime institué par la loi Carrez se distingue du régime général posé par le code civil, dans ses articles 1617 à 1623, relatifs à la...

.doc
10 Nov. 2020

La preuve de la mitoyenneté

Cours de 2 pages - Droit civil

Quelle que soit la qualification choisie, il s'agit d'une forme de propriété collective, impliquant une clôture partagée par deux propriétaires fonciers adjacents. Peu importe que l'on parle de copropriété ou de l'indivision, car les principes sont les mêmes en pratique. Les articles 653 à...

.pdf
02 avril 2008

La copropriété d'une clôture mitoyenne - publié le 02/04/2008

Cours de 7 pages - Droit civil

La mitoyenneté constitue un autre exemple de copropriété. Toutefois, à la différence de la copropriété des immeubles bâtis qui existe à titre principal, la mitoyenneté est une copropriété accessoire à une propriété privative. On a déjà dit que la mitoyenneté était faussement...

.doc
11 juin 2007

La copropriété d'une clôture mitoyenne

Cours de 3 pages - Droit civil

La mitoyenneté constitue un autre exemple de copropriété. Toutefois, à la différence de la copropriété des immeubles bâtis qui existe à titre principal, la mitoyenneté est une copropriété accessoire à une propriété privative. On a déjà dit que la mitoyenneté était faussement...

.doc
12 Janv. 2010

Droit des biens et des sûretés : les biens, la propriété et les sûretés

Dissertation de 61 pages - Droit civil

Le Code civil opère une distinction apparemment très simple entre les personne et les biens, entre l'être et l'avoir ; distinction qui est censée couvrir tout le champ du droit.L'objet du Code civil n'est ensuite que de fixer les règles juridiques qui vont régir les rapports des personnes entres...

.doc
16 Sept. 2006

La copropriété d'une clôture mitoyenne - publié le 16/09/2006

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Exposé de niveau licence de droit, dans le thème droit civil des biens. Il aborde la copropriété d'une clôture mitoyenne, à travers les points suivants : l'acquisition de la mitoyenneté, la preuve de la mitoyenneté, les droits et obligations des copropriétaires et pour finir la perte de la...

.doc
19 Nov. 2009

Comparaison : troisième chambre civile de la Cour de cassation, 4 mars 1992 et 6 juin 2007 - la jouissance exclusive d'une partie commune dans une co-propriété

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Dans une copropriété, chaque copropriétaire possède un lot incluant une partie privative et une quote-part des parties communes. Cependant une difficulté survient quant à savoir si l’usage privatif d’une partie commune se rapporte à un véritable droit de propriété. C’est ce...

.doc
06 août 2014

Les droits et obligations des copropriétaires

Cours de 10 pages - Droit des obligations

Le copropriétaire est avant tout titulaire d’un droit réel sur son lot. Les droits individuels des copropriétaires doivent être distingués selon qu’ils portent sur le lot en copropriété dans son entier ou sur les seules parties privatives ou parties communes. Les principaux...

.doc
14 août 2009

Le droit des biens (cours complet)

Dissertation de 60 pages - Droit autres branches

La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il y avait 2 éléments auxquels...

.doc
05 juin 2012

Droit de la promotion immobilière

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...

.doc
20 mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 1996 - le contenu obligatoire du contrat

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

En l’espèce, la copropriété Le Parc Ramonville a passé un contrat de fourniture de chauffage et de maintenance des installations avec la société Blanzy Ouest le 30 mars 1982, convention qui fut par la suite transférée à la société Esys Montenay. Les termes du contrat précisaient que...

.doc
09 Mars 2012

L'arrêt Cayzeel rendu par l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État, le 10 juillet 1996 : le contentieux des contrats administratifs

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L'arrêt Cayzeele, rendu par l'Assemblée du contentieux du Conseil d'État, le10 juillet 1996 marque une évolution majeure dans la jurisprudence du domaine du contentieux des contrats administratif. Cet arrêt fut rendu à la suite d'un recours pour excès de pouvoir formé à l'encontre d'une clause...

.doc
27 Janv. 2011

Droit des biens : les droits réels et la possession

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles).Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil.Les biens...

.doc
18 juil. 2016

L'appartenance des biens au domaine public ou au domaine privé

Cours de 22 pages - Droit administratif

La distinction entre domaine public et domaine privé est importante et ancienne. Elle détermine à la fois le régime juridique applicable aux biens et la compétence juridictionnelle en cas de litige. Mais ces distinctions doivent être relativisées car des règles s'appliquent à la fois au...

.doc
31 août 2009

Procédure civile : le cadre et le déroulement du procès

Dissertation de 217 pages - Droit civil

« Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s'avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin.La procédure civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux...

.doc
17 juin 2016

La mitoyenneté : modes d'acquisition, preuve, etc.

Cours de 3 pages - Droit civil

Elle est traitée par le Code civil aux arts 653 à 673. Elle concerne les murs et les fossés et constitue une propriété collective de deux immeubles contigus (ils se touchent). Elle n’est jamais une hypothèse d’indivision. En effet l’indivision a une vocation temporaire par essence...

.doc
09 Nov. 2012

Commentaire de l'arrêt rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 20 décembre 1994 : l'action en reconstitution d'actif

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En matière d’action en reconstitution d’actif, le Code civil a prévu pour les créanciers deux actions spécifiques visant à éviter des atteintes illégitimes à leur droit de gage. L’action paulienne, prévue par l’article 1167 du Code civil, dont l’objet est de demander la...

.doc
01 juil. 2007

Cours de droit maritime et des transports

Cours de 96 pages - Droit international

Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règles. Il existe beaucoup de conventions en matière...

.doc
10 juil. 2009

Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009

Cours de 105 pages - Droit administratif

Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant personnels (= droit de la fonction...

.doc
01 avril 2018

Cour de cassation, assemblée plénière, 5 mars 2010 - L'engagement unilatéral de volonté et ses effets

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Avant d'être légalement consacrés par le législateur dans son ordonnance du 10 février 2016, l'existence même de l'engagement unilatéral de volonté et ses effets ont longtemps été débattus par la doctrine ; c'est sur ce point et sur son application en matière de droit du travail que s'est...

.doc
20 mai 2010

Les critères du domaine public

Cours de 17 pages - Droit administratif

Tout d'abord, à titre de remarque préliminaire, la domanialité publique de certains biens peut être exclue dès lors qu'on a des dispositions législatives spéciales qui y font obstacle, donc on a des biens qui sont écartés de la domanialité publique alors qu'ils ont les caractères de la...

.doc
22 Sept. 2006

Demande de convocation de l'assemblée générale des propriétaires

Contrat type de 2 pages - Droit civil

Copropriété /demande de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires : La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires...

.doc
08 mai 2010

Droit de la construction

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Les sociétés sont soumises aux articles L212-1 et 213-1 du Code de la construction et de l'habitation. La société a pour objet de construire un immeuble et de l’attribuer à ses associés en tout ou partie. Le propriétaire du terrain se voit attribuer des parts de la société en contrepartie de...

.doc
31 juil. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu le 7 décembre 2005 par la Cour de cassation concernant les responsabilités de l'acheteur du fonds de commerce

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, en 1994 la société BECIMMO (assurée police dommage ouvrage) avait acquis un immeuble ancien dénommé "château de Bel air". Par actes du 8 mars et 19 mai 1995, la société BECIMMO a vendu l'immeuble en rénovation par lots, sous le régime de la copropriété à divers acquéreurs dont...