Les institutions de la Ve République - publié le 19/05/2014
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
La chute de la IVe République. - Incapacité à régler la crise algérienne - 14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l'Assemblée nationale - 28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin - 29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général...
Fiches de droit administratif général
Cours - 58 pages - Droit administratif
Mots-clés : droit public et international, droit administratif, fiche, droit administratif général, droit administratif général cours, livre droit administratif général, fiches droit administratif général Notre avis : Les fiches droit administratif général reprennent les bases de ce type de...
Droit Constitutionnel: de la IIIème république au gouvernement de fait et la constitution de la Vème république
Cours - 50 pages - Droit constitutionnel
Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le...
Droit de la fonction publique au Sénégal
Cours - 43 pages - Droit administratif
L'Etat comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en oeuvre d'un ensemble de règles et de principes mais aussi de moyens (matérielles, humains, financiers). L'étude et la connaissance de ces différents éléments...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux
Dissertation - 73 pages - Droit européen
Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité...
La nature du droit comparé et la macro-comparaison
Cours - 61 pages - Droit international
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...
Droit admnistratif
Cours - 89 pages - Droit administratif
Contrairement aux pays de traditions romanistes, les pays Anglos saxons appliquent les mêmes règles de droit. En France, cependant, la situation est différente, l'administration est en partie soumise à un droit particulier que l'on appelle le droit administratif. Le droit administratif...
La Cour de cassation : contrôle minimum de motivation et des qualifications juridiques
Cours - 36 pages - Droit autres branches
Sommaire I) La Cour de cassation juge du fait, à travers le contrôle minimum de la motivation A. La Cour de cassation, juge du fait à travers la censure pour dénaturation 1. La Cour de cassation, juge du fait, à travers le contrôle intégral de l'interprétation 2. La Cour de cassation, juge...
Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...
Droit International privé - Fiches pour l'examen d'entrée au CRFPA
Cours - 63 pages - Droit international
Définition : ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations supranationales entre personnes privées (différent du droit supranational public : personnes publiques) - Justification : relations d'individus de différents pays - Situations conflictuelles : - Si chaque pays...
L'objet du litige
Mémoire - 35 pages - Droit civil
Dès l'époque romaine le caractère fondamental de l'objet du litige est souligné. Si l'on n'emploie pas expressément le terme d'objet du litige, la procédure romaine met en exergue la nécessité de qualifier de manière précise les éléments du litige afin d'ouvrir l'action. Ainsi, à Rome les...
Les missions de l'administration et sa soumission au principe de légalité
Cours - 67 pages - Droit administratif
Ce que l'on peut souligner c'est que dans un État de droit il est nécessaire que les personnes soit soumises au respect de la légalité, et donc qu'en cas de violation des règles de droit, les personnes puissent faire l'objet d'une punition. On peut alors envisager deux...
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l'activité d'autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé dans...
Les sources du droit administratif, les formes du contrôle juridictionnel et les principes de l'adminsitration
Cours - 102 pages - Droit administratif
L'existence d'un droit administratif ne constitue pas une obligation, c'est au contraire, plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l'administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création. Le droit administratif est apparu à l'époque où l'administration se...
La concurrence des Traités
Dissertation - 22 pages - Droit international
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de Vienne...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
Les sources, le principe de légalité et les formes de contrôle juridictionnel du droit administratif
Cours - 76 pages - Droit administratif
L'existence d'un droit administratif ne constitue pas une obligation, c'est au contraire, plutôt une exception. Dans les pays anglo-saxons, l'administration est soumise au droit commun. Il y a plusieurs raisons à sa création. Le droit administratif est apparu à l'époque où l'administration se...
L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme une notion...
Droit constitutionnel : un droit juridique
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné,...
La notion de personne morale et le pouvoir discrétionnaire
Cours - 77 pages - Droit administratif
Qu'est-ce que le Droit Administratif? L'étude de cette question renvoie à la distinction entre Droit public et Droit privé. C'est une branche du Droit public. Du point de vue académique, il correspond à l'étude des règles applicables à l'action publique. Il existe un certain...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le...
Notions de droit constitutionnel
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'est développé par vague successives, et s'est évolué. Les premières vagues démarrent avec la déclaration d'indépendance des états unis le 4 juillet 1776. Elle a aboutit à la constitution américaine 17 septembre 1787. Cette première constitution écrite a eut des...
L'action de l'administration - le principe de légalité
Cours - 42 pages - Droit administratif
Le principe de légalité traduit l'idée que l'Administration est soumise au Droit, le terme de légalité étant pris dans son acception la plus large c'est-à-dire non seulement ce qui est conforme à la loi, au sens strict du terme, mais bien à l'ensemble des règles de Droit. La soumission de...
Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de qualification....
Les notions constitutionnelles fondamentales
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les notions constitutionnelles fondamentales Extrait: Dans les démocraties occidentales, l'Etat représente la forme essentielle du pouvoir politique, dont le statut est défini par une constitution et dont la source réside dans le peuple. Terme...
La gestion publique à l'épreuve des critères d'efficience, d'efficacité et d'économie
Cours - 88 pages - Droit administratif
La réforme de l'Etat est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXeS, réforme administrative et réforme de l'Etat reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'Etat. A la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
La France de l'invention de la Nation à la République parlementaire (1789-1958)
Cours - 42 pages - Histoire du droit
De 1789-1958, la France a connu 13 constitutions, c'est un chiffre minimum car on peut arriver à 17 constitution. Ça signifie que la durée moyenne d'une constitution est de 12 ans. Il y a des variantes, c'est 1 moyenne, la constitution de la IIIème République a duré 65 ans....
Cours d'introduction au droit privé
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent, mais elles se complètent en...
Droit de la concurrence interne et communautaire
Cours - 170 pages - Droit européen
Les communiqués de presse des autorités de concurrence rendent compte d'affaires récentes. En matière d'ententes, il est possible de mentionner l'affaire des cristaux liquides. L'entente renvoie à une catégorie juridique. C'est un type de comportement interdit qui peut donner...
