Cours de droit civil de la famille
Cours - 45 pages - Droit civil
Cours très complet de droit civil de la famille de 44 pages. Le cours est structuré et très clair. Il prend en compte les récentes réformes de 2006 sur le divorce, le P.A.C.S., le concubinage, les conditions de formations du mariage.
Cours de droit de la famille - publié le 19/05/2008
Cours - 55 pages - Droit de la famille
En réalité, il s'agit d'une apparence, car les rédacteurs de 1804 eurent conscience de l'importance des structures familiales. La preuve est faite en examinant les travaux préparatoires du code civil (...)
Le droit de la famille
Dissertation - 58 pages - Droit civil
Cours de Droit niveau Licence sur l'ensemble des règles qui régissent le droit de la famille dans le droit commun. Qu'est-ce que la famille ? Le lien matrimonial, sa création et sa disparition ? Quelles sont les règles qui régissent la filiation ?
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société anonyme,...
L'imposition des bénéfices dans l'entreprise
Cours - 18 pages - Droit fiscal
La fiscalité fait partie intégrante du paysage de l'entreprise et nul ne peut y échapper ! Ainsi que le proclamait l'article 101 de la constitution de 1793 « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques ». L'impôt, s'il...
CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires I
Cours - 188 pages - Droit autres branches
Le droit fiscal des affaires n'est qu'une branche du droit fiscal. Vous avez certainement étudié les principes généraux du droit fiscal sur lesquels nous ne reviendrons pas. Vous allez ici apprendre dans ce cours comment l'impôt est applicable aux entreprises. Par...
L'entreprise et la fiscalité au Maroc
Cours - 61 pages - Droit fiscal
Impôt indirect qui n'est supporté en définitive que par le consommateur final. Ce dernier s'en acquitte presque à son insu du fait que la taxe est incorporée dans le prix du produit acheté. Riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est donc un impôt aveugle et pour...
Les prélèvements obligatoires (droit public financier)
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement aux prélèvements obligatoires.
Le Droit fiscal : particuliers et entreprise
Cours - 130 pages - Droit fiscal
La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement....
Les zones franches urbaines
Dissertation - 22 pages - Droit fiscal
Étant donné l'actualité riche relative aux ZFU, suppression puis reconduction et aménagements, il convient d'étudier l'évolution du régime des zones franches urbaines (I) et le bilan des cinq ans d'application du dispositif (II), bilan qu'il est essentiel de...
Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts
Cours - 74 pages - Droit fiscal
L'impôt est une contribution prélevée par l'État, ou par des organismes sous son contrôle, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d'assurer la couverture des charges publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d'euros, soit plus du quart...
La résolution de la vente commerciale OHADA (Cameroun)
Dissertation - 81 pages - Droit des affaires
Par la signature du Traité de Port Louis le 17 octobre 1993, 14 États africains rejoints par deux autres ont opté pour l'harmonisation de leur législation en matière de droit des affaires. En application de ce Traité, huit actes uniformes ont à ce jour été adoptés. Compte tenu de son ampleur...
Cours de droit fiscal - publié le 17/02/2006
Cours - 37 pages - Droit fiscal
L'IR est un impôt déclaratif qui repose sur les revenus du contribuable perçus au cours d'une année. Cette déclaration est remplie par le foyer fiscal (célibataire, pacsé, marié). Il y a une déclaration de base (imprimé 2042) qui concernent les traitements et salaires, mais...
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Cours - 11 pages - Droit international
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, dont le texte a été adopté le 22 mai 2001, est entrée en vigueur après le dépôt d'un cinquantième instrument de ratification le 17 mai 2004. La Convention se penche, comme son nom l'indique, sur le problème des...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - L'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Les marchés du travail de l'économie mondiale moderne d'aujourd'hui connaissent actuellement des mutations structurelles importantes, principalement dues à la mondialisation et aux technologies. L'activité future des entreprises étant de plus en plus difficile à prévoir, leur capacité à ajuster...
Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...
Cours - 45 pages - Droit administratif
Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel. Cette...
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains
Dissertation - 16 pages - Droit pénal
Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la...
Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin
Mémoire - 95 pages - Droit civil
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que...
Cours de Droit international public
Cours - 50 pages - Droit international
La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit...
La place des aides d'Etat dans l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit de la concurrence
Quelle place les institutions communautaires souhaitent-elles conférer aux aides d'Etat dans le cadre d'un droit de la concurrence en mutation ? Répondre à cette question nécessite de souligner que la Communauté européenne, fidèle au précepte de concurrence libre et non faussée, est...
Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal
Cours - 102 pages - Droit fiscal
Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce...
Le droit, une règle de vie sociale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Comme les auteurs G. Marty et P. Raynaud ont pu l'énoncer dans l'introduction générale à l'étude du droit, « Dans toute société humaine, l'organisation de la coexistence et de la vie en commun suppose que des règles déterminent ce qui est permis ou défendu, ce qui...
Les rapports Président et Premier ministre - Le rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution ». Telle était l'exigence que formulait François Mitterrand à l'aube de la première cohabitation de la Ve République, période politique inédite qui verrait une redistribution du rôle des institutions politiques et,...
Les aspects juridiques de la pratique de l'asile diplomatique
Cours - 19 pages - Droit international
Etude juridique approfondie sur l'asile diplomatique. Elle examine les fondements théoriques utilisés pour justifier la pratique de l'asile diplomatique et décrit dans un second temps les fondements juridiques de l'asile. Dans une troisième partie, l'étude s'interroge sur la...
L'extraterritorialité des règles de concurrence de l'Union européenne
Mémoire - 12 pages - Droit européen
"Pour que la concurrence ait un sens, encore faut-il se battre à armes égales". La libéralisation des marchés et le développement d'entreprises multinationales ont atteint un niveau qui rend difficile l'encadrement des échanges et la répression des comportements anticoncurrentiels. L'organisation...
Cour de justice de l'Union européenne, 7 mars 1995, Fiona Shevill - Comment interpréter l'article 5 du Règlement n°44/2011 du 22 décembre 2000 ? Que peut-on entendre par lieux du fait dommageable ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
Le droit est un instrument social et s'adapte donc aux nouveaux développements, dont Internet. En 1995, Fiona Shevill a vu des propos diffamatoires à propos d'elle circuler sur Internet. Elle intente alors un procès contre la compagnie Presse Alliance. Selon l'article 5 du...
