L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie
Cours - 32 pages - Droit international
L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va s'étendre...
Les obligations du commerçant - publié le 14/01/2016
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Pour donner aux tiers une information concernant ces commerçants. Le comm a oblgt° de procéder à des pub sur ses caractéristiques, essentiel dans registre du commerce et des sociétés. A origine, « registre du commerce » créé par une loi 1919. « Registre du...
Statuts, obligations et devoirs de l'artisan / commerçant
Cours - 5 pages - Droit des affaires
La Jurisprudence et le Code du Commerce définissent des conditions cumulatives que doivent remplir tous les commerçants. Parmi ces conditions, nous retrouvons le caractère habituel, c'est-à-dire l'acte de commerce de manière répétée dans le temps, durable et qui permet à...
Les obligations spéciales des commerçants
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Il y en a deux. D'abord s'immatriculer au RCS et ensuite tenir une comptabilité L'idée de s'enregistrer est très ancienne car lorsque sous l'ancien régime on était membre d'une corporation on était inscrit dans un registre qui était tenu par la corporation. L'inscription au...
Les obligations particulières du commerçant
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Le RCS est tenu au greffe des tribunaux de commerce ou, pour les localités qui n'ont pas de tribunaux de commerce, par le greffe des TGI. Ce registre est un dossier concernant chaque commerçant personne physique et les sociétés personne morale. Les registres locaux...
Le commerce international
Cours - 31 pages - Droit international
L'autonomie et l'indépendance de la Convention d'arbitrage est un principe dégagé en France et repris dans les autres droits. Il est développé au regard de l'hypothèse du contrat international nul qui s'illustre dans le cas où le tribunal arbitral saisi constate ou prononce la...
Existe-t-il une clientèle propre nécessaire à l'existence d'un fonds de commerce ?
Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société Piscine Azur concède à M. Dupont, par un acte du 1er janvier 2015, l'exclusivité de l'installation et de l'exploitation des bars et locaux de la restauration rapide dans l'enceinte des parcs et diverses piscines de la région PACA pour une durée de 5...
Le commerçant - droits et obligations, inscription au registre, droits du conjoint
Fiche - 1 pages - Droit civil
Définition : Un commerçant est une personne qui achète pour revendre. C'est un individu qui fait des actes de commerce de façon habituelle en son nom et pour son compte. De plus, sa profession est l'activité qui lui procure ses moyens d'existence.
Les obligations d'un commerçant
Fiche - 1 pages - Droit des obligations
Au cours de la vie de la société, le commerçant est tenu de diverses obligations imposées par le législateur. Dans un premier temps, il est à noter que toute personne (qu'elle soit physique ou encore morale) doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés dès lors...
Le statut de commerçant en droit marocain
Cours - 4 pages - Droit international
L'obligation d'immatriculation au registre de commerce réside dans le fait qu'un commerçant est obligé de s'inscrire au registre de commerce qui va permettre au tiers de le contracter en toute connaissance de cause.
Le statut des commerçants - publié le 26/06/2019
Cours - 5 pages - Droit civil
La liberté d'entreprendre et la liberté d'exploiter correspondent au droit pour tout commerçant de conduire son activité comme il l'entend. La liberté d'entreprendre est le droit pour toute personne physique ou morale de se livrer aux activités commerciales de son choix.
Les personnes commerçantes en raison de leurs activités
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Article L121-1 du Code du commerce définit le commerçant comme « celui qui fait des actes de commerce (celui qui a une activité commerciale) à titre de profession habituelle. » L'intérêt de cette définition dans la pratique c'est que le commerçant a pour obligation de s'inscrire au...
Les fonds de commerce et l'application du statut des baux commerciaux
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Une société a concédé, par acte sous seing privé le 1er janvier 2015 à un concessionnaire, l'exclusivité de l'installation et de l'exploitation des bars et locaux de restauration rapide dans l'enceinte des parcs et diverses piscines de la région PACA, ce pour une durée de 5 ans....
Le commerçant, personne physique ou morale ?
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires est une matière mouvante. Cette grande sphère que l'on appelle droit des affaires recouvre plusieurs matières : le droit commercial, le droit des sociétés (commerciales), le droit des entreprises en difficulté, le droit de la distribution et de la concurrence, le droit...
Yves Reinhard, Sylvie Tomasset-Pierre, Cyril Nourissat, Droit commercial: le conjoint du commerçant
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Le mariage a pour effet de restreindre les pouvoirs des époux sur certains biens, il faut donc en principe en informer les tiers. Mais faisant priver le respect de la vie privée, l'ordonnance du 6 mai 2005 et le décret du 9 mai 2007 ont supprimé du registre du commerce et des...
Le commerçant - statut, restrictions, comptabilité, déclarations, publicité
Cours - 17 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le commerçant? Il convient de répondre de façon succinte à cette question tout en étant aussi complet que possible. Tel est ce que propose ce document. En outre il traitera également des répercussions du PACS et du marriage sur le commerçant. Nous verrons également les...
Les biens commerçants
Cours - 30 pages - Droit des affaires
Jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale les baux à usage industriel ou commercial étaient régis par les articles 1714 et suivants du Code civil, c'est-à-dire le droit commun du louage d'immeubles bâtis. Il n'y avait donc aucune règle particulière pour les baux à usage...
Droit commercial - Les interférences entre les statuts professionnels et privés du commerçant
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Essentiellement personnes physiques qui sont concernées. Les règles ont été progressivement étendues au chef d'entreprise commerciale, artisanale mais aussi libérale ainsi qu'au gérant des sociétés type EURL ou petite SARL. Activité commerciale et privée (application du droit privé). Mais ces...
Les obligations professionnelles du commerçant
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Dans le code du commerce de 1807, les obligations imposées au commerçant étaient peu nombreuses. La Révolution, en abolissant les corporations et en proclamant la liberté de commerce, avait fait disparaître les contraintes. En 1807, il y avait 2 obligations : - avoir une...
Droit commercial : les commerçants, le fonds de commerce, les effets du commerce
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Le Code de commerce de 1996 ( loi n° 15-95 ) est venu éclaircir et élargir le champs de la commercialité, dans la mesure où il a réservé beaucoup plus d'articles à la détermination de la qualité de commerçant que l'ancien dahir de 1913. Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 posent un...
Le statut du commerçant et les conditions d'accès
Cours - 50 pages - Droit autres branches
Cours de droit identifiant la qualité de commerçant : les conditions requises pour obtenir la carte de la profession commerçante et le statut juridique du commerçant. Présentation des différences entre le commerçant et l'artisan, du statut du conjoint commerçant, ainsi que des contraintes...
Les obligations du commerçant
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Le registre du commerce et des sociétés répond à une nécessité d'informations des tiers, à une nécessité de publicité commerciale. Il est pour l'exercice du commerce ce qu'est la publicité foncière pour la propriété des immeubles. Le registre du...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2000 relatif aux restrictions au droit de devenir commerçant
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Les arguments en l'espèce tiennent lieu de distinguer, sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches, ceux de Mademoiselle A. de ceux de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Mademoiselle A. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué sur deux éléments de Droit. D'une...
Le droit du commerce
Cours - 64 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial. Il est d'origine très ancienne. Les premières traces retrouvées du droit commercial remontent à environ 4.000 ans avant Jésus Christ. L'ancêtre du code de commerce actuel est le code d'Hammourabi (souverain babylonien qui régnait vers l'an 1700...
Introduction au droit des affaires : l'organisation du commerce, l'activité commerciale et les biens de l'entreprise
Dissertation - 59 pages - Droit des affaires
On pourrait considérer le droit des affaires ou commercial comme le droit positif qui décrit et qui analyse le statut et les activités des entreprises industrielles, commerciales ou de services. Ce droit se fonde sur des échanges économiques réalisés en vue d'en tirer profit. Pourquoi parler...
Location-gérance du fonds de commerce - du droit à la pratique
Cours - 61 pages - Droit des affaires
La location-gérance ou la gérance libre désigne un contrat de bail mobilier, ou plus précisément l'opération par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce, concède pour un certain temps l'exploitation de son fonds à une personne dite gérant libre ou locataire gérant. Ce dernier a la...
Commerce maritime et contentieux
Cours - 230 pages - Droit international
le transport maritime est longtemps demeuré le seul moyen de communiquer entre pays séparés par la mer. Il joue un rôle vital dans l'économie internationale. Le navire traditionnel tend aujourd'hui à disparaître. Les unités actuelles n'ont plus souvent comme dénominateur commun que d'emprunter la...
Cours de droit commercial : l'histoire, les sources, les régimes juridiques et le fonds de commerce
Cours - 68 pages - Droit des affaires
Le droit privé des affaires est le droit commercial. C'est une branche de droit privé du droit civil. C'est le droit de la vie économique. Le droit qui s'applique aux échanges économiques est en premier lieu le droit commercial. D'autres matières viennent le compléter : le marché (principe du...
Les commerçants
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
La qualité de commerçant est un critère de la commercialité, elle induit autrement dit, l'application des règles du Code de commerce. Connaître les commerçants suppose d'abord de les identifier puis d'analyser leur statut juridique. Le terme « commerçant » renvoie à deux notions distinctes...
Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.
Cours - 25 pages - Histoire du droit
La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc...
