En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sur le territoire d'un État donné, il peut exister différentes manières d'organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c'est à dire entre le pouvoir central de l'État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État régional, qui se...
L'État fédéral, stade suprême de régionalisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...
Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la...
Message au Parlement - Georges Pompidou (3 avril 1973) - À quelles conditions de fond et de forme Georges Pompidou devra-t-il faire face ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Des révisions constitutionnelles les plus marquantes ont certainement été celles touchant à la fonction présidentielle. La révision constitutionnelle de 1962, établissant le mode d'élection du président de la République au suffrage universel direct, en est le parfait exemple. Georges Pompidou...
L'État unitaire et l'État fédéral sont-ils opposés ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens et citoyennes sont soumis au même et unique pouvoir. Mais dans un État unitaire, il existe différents types d'organisations. Un État unitaire peut être concentré (tout est décidé par l'État : c'est le cas pour les petits pays comme...
Les formes de l'État (unitaire, fédéral, régional)
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les formes de l'État. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
La lex mercatoria existe-t-elle ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Tandis que le droit des contrats internationaux est traditionnellement régi par les règles de droit international public et par les ordres juridiques étatiques des parties cocontractantes, un droit appelé droit de « tiers ordre » se développe à côté de ces sources classiques. Ce phénomène est dû...
L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en...
La loi HPST et l'accès aux soins
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Conformément au préambule de la Constitution de 1946, « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Ainsi, tout malade détient le droit fondamental d'être soigné, surtout...
Le statut de la Corse : histoire et perspectives
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Une deuxième solution, administrative, aura été la régionalisation de la Corse. Le référendum du 2 avril 1969 se proposait ainsi de détacher la Corse de la région Provence-Côtes d'Azur. Le texte fût finalement rejeté, obtenant 52 % de « non » au niveau national, bien que recueillant 54...
La proclamation africaine des droits de l'homme
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
La proclamation régionale des droits de l'homme, circonscrite d'abord à l'Europe puis élargie à l'Amérique, à l'Afrique et au monde arabo-islamique, est l'œuvre des organisations régionales concernées. Le continent africain fournit le troisième exemple de régionalisation des droits de...
Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du...
Les différences caractéristiques de l'Etat fédéral et de l'Etat décentralisé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L'Etat fédéral lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités...
Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'administration française fonctionne selon une organisation particulièrement complexe et par l'intervention de personnes morales et physiques diversifiées. A coté des administrations centrales qui ont occupé une place privilégiée dans le cadre d'un système centralisé, se sont développés des...
La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans...
La maîtrise étatique de la procédure de l'expérimentation
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République insère dans la Constitution les conditions de mise en place de l'expérimentation normative. Néanmoins, des compétences ont, avant 2003, été transférées à certaines collectivités territoriales, à...
Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches ». Cet extrait du discours de Michel Debré...
La fiscalité locale en Espagne - publié le 25/08/2010
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Même si sa Constitution de 1978 définit l'Espagne comme une « nation indivisible », une large place est donnée aux autonomias. L'Espagne est en effet un pays fortement décentralisé qui doit permettre la reconnaissance de la spécificité culturelle et linguistique. Mais également de l'autonomie...
Le droit objectif, ensemble de règles de Droit
Cours - 32 pages - Droit administratif
Les règles de droit = caractère objectif, qui le distingue des règles morales et religieuses. Admettre que d'autres règles que le droit puissent dicter le mode de vie de quelqu'un, c'est admettre un PLURALISME NORMATIF. Avec la mondialisation (communication, échanges, transports) et...
Droit administratif: la région
Cours - 14 pages - Droit administratif
Devenue collectivité de plein exercice très tardivement, lors de la première élection des conseils régionaux en 1986, la région est pourtant le fruit d'une longue histoire et progression. La régionalisation est liée aux thèmes de l'enracinement et du développement des identités...
Europe et Union européenne - publié le 05/12/2014
Fiche - 5 pages - Droit européen
L'UE n'est pas l'Europe, l'Europe est un ensemble géographique aux frontières pas toujours établies, histoire belliqueuse, discussion sur l'existence d'une culture européenne. Nombreuses organisations sur le territoire européen, phénomène de régionalisation et coopération à l'échelle...
article 11C. et révision constitutionnelle.
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
Après avoir connu des constitutions nombreuses et successives, la France va entrer dans l'ère de la Vème république en se dotant d'une nouvelle matrice : la constitution de 1958. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, cette constitution, que l'on peut qualifier de rigide,...
L'Etat et le niveau local en Italie et en Espagne
Fiche - 17 pages - Droit constitutionnel
L'Italie et l'Espagne sont deux pays de l'Union européenne qu'il est intéressant d'étudier ensemble du fait de leur organisation étatique et régionale. Ce sont deux pays dont la Constitution est récente puisqu'ils l'ont adoptée respectivement en 1947 et 1978, à la suite des gouvernements...
L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité? - publié le 03/10/2008
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des libertés fondamentales: L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité? Extrait: Pour donner plus de force à la DUDH, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le16 décembre 1966, deux Pactes,...
Les sources du Droit à l'époque seigneuriale et féodale : un Droit d'application principalement régionale et locale
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les sources du Droit à l'époque seigneuriale et féodale : un Droit d'application principalement régionale et locale, fiche de 3 pages en histoire du droit et des institutions Extrait: Années 1210-1220 : prise de conscience de l'existence d'un nouveau droit coutumier,...
L'application de la protection internationale des droits de l'homme est-elle contrôlée et ses manquements sanctionnés ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La Déclaration universelle des droits de l'homme, premier texte international en matière de droits de l'homme, fut rédigée en 1948, soit après la Seconde Guerre mondiale, période de renouvellement des droits de l'homme suite à la barbarie nazie. Cette internationalisation de ces droits s'inscrit...
Comparaison des lois nº72-619 du 5 juillet 1972 et nº82-213 du 2 mars 1982 traitant des régions
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Avant la Révolution, le Royaume de France était divisé en provinces qui furent supprimées en 1789 et remplacées par des départements. Ce découpage a subsisté durant une longue période mais a fini par s'essouffler face aux vagues successives de régionalisme et aux idées prônant le caractère...
Les différents droits administratifs européens
Cours - 120 pages - Droit administratif
Est-ce que le droit comparé existe ? Non, il n'existe pas puisqu'il n'est appliqué nulle part. Il s'agit d'une construction intellectuelle qui utilise une expression assez ambiguë : il s'agit en fait de la comparaison des droits et des institutions. Si on parle de droit...
Les fondements du droit public et privé en Belgique
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Le terme « fondements » fait penser à la base, à l'assise, la fondation, le point de départ. On s'intéresse ici aux réalités élémentaires du droit, aux concepts de base. Et qu'est-ce que le « droit » ? Un ensemble de règles, de prescriptions, de normes ayant pour but de régler notre...
La région
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La région est une collectivité territoriale un peu spécifique dans le paysage administratif et institutionnel français. Elle est relativement récente, et l'est même de façon très marquée si on la compare aux départements. Etant donc, en quelque sorte, "nouvelle", elle dispose de nombreuses...
