La liberté d'association - loi de 1901 et régimes dérogatoires
Cours - 5 pages - Droit des affaires
La liberté d'association est un mouvement permanent contrairement à la réunion. Historiquement, elle a beaucoup plus inquiété l'ordre public. Sous l'Ancien Régime, il n'existait pas d'associations. La Révolution a eu pour conséquence de mettre fin aux corporations (structurations par...
L'évolution du régime parlementaire en France de la Monarchie de Juillet à la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action commun (ex : initiative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique...
Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute ce travail, appelé le salarié, est...
L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 7 pages Extrait: Au sommet de l'administration centrale de l'Etat on trouve le président de la république et le premier ministre et...
Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.
La justice à la Libération
Cours - 6 pages - Histoire du droit
À partir de juin 1944 à Alger, on se préoccupe de la liquidation du régime de Vichy et de la mise en place d'un nouveau régime. Elle marque le retour de l'État de droit, mais elle n'est néanmoins pas exempte de critiques. Le Comité français de la libération...
Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...
Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...
La rationalisation du régime de la IVème et Vème République - publié le 19/03/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur confère dans un article du Figaro Magazine (29 décembre 2007) que « Depuis plus de deux siècles, la France tâtonne pour arriver à une bonne Constitution. Elle est passée d'un extrême à l'autre, de la monarchie absolue à la démocratie, de la monarchie constitutionnelle à...
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
La IVè république : un régime parlementaire rationalisé.
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Fiche de huit pages
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi le discours de Bayeux est-il la genèse de la Ve République ?
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire du droit
Après la libération de la France en août 1944 et l'effondrement du Régime de Vichy, le général de Gaulle, symbole de la « France libre », prend la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Un peu moins d'un an et demi après, le 20 janvier 1946, il remet sa...
La fin de la IIIe République
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La 3e République est pour le moment le régime qui a duré le plus longtemps en France, cela a été permis grâce à la souplesse des lois constitutionnelles, ce qui a permis à la 3e République de résister face à certaines crises : affaire Dreyfus, Première Guerre mondiale. La 3e République a...
La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)
Cours - 18 pages - Histoire du droit
Guide retraçant l'histoire de l'évolution du droit constitutionnel en France : le passage par les différentes formes de gouvernement, le rôle de chaque membre de la société politique...
La classification des régimes politiques - publié le 20/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu a constaté que dans toute société, il y a 3 fonctions ou pouvoirs : fonction qui consiste à réaliser les règles (légiférer = législatif), à exécuter les règles (exécutif), à sanctionner les règles (juridique) (...)
Les régimes matrimoniaux : primaire, de communauté légale...
Cours - 27 pages - Droit civil
Cours de Droit portant sur les régimes matrimoniaux : régime primaire, régime de la communauté légale, régimes conventionnels,...
Les Républiques antérieures à la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont l'omnipotence est évidente, en...
Les contrats administratifs : critères, régime juridique, etc.
Cours - 15 pages - Droit administratif
Le contrat administratif doit rentrer dans ce cadre, va y rentrer mais avec de formidables spécificités. Comment l'identifier ? Dans le fond, une seule spécificité. En fait, il s'agit seulement d'une réflexion sur l'exorbitance. Le développement du contrat dans...
L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français - publié le 03/02/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les régimes qui eux pratiquent une séparation souple des pouvoirs sont caractérisés par le fait que si le législatif et l'exécutif ont des compétences et des champs d'action distincts, ils exercent l'un sur l'autre une influence réciproque. On peut constater ceci là où les...
Histoire de l'administration
Cours - 27 pages - Histoire du droit
L'administration et la science administrative désignaient la science de la police. On avait à l'époque considéré cette science de la police comme un art. La police et l'administration étaient synonymes, s'était la science de l'organisation. Le traité de police de Nicolas de LA MAR : C'était un...
Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870
Cours - 63 pages - Histoire du droit
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...
Le régime des planifications et des autorisations d'urbanisme
Cours - 38 pages - Droit autres branches
On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe...
Histoire du droit de la famille - publié le 10/10/2016
Cours - 45 pages - Histoire du droit
La famille et le droit de la famille. Qu'est-ce que la famille ? La famille est un groupe de personne physique plus précisément un réseau de personne physique. En effet ce qui en droit caractérise la famille en droit c'est que les différentes personnes juridiques qui la composent sont reliées...
Ce fascisme venu de gauche : le Frontisme et le Parti Populaire Français (PPF)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Gaston Bergery naît à Paris en 1892 : il est le fils illégitime d'un riche financier allemand d'origine juive. Engagé volontaire en 1914 alors qu'il prépare un doctorat de droit, il est grièvement blessé en Champagne en 1915. Démobilisé, il devient un avocat brillant spécialisé dans...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
L'acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l'art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Quels sont les desseins du général ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La IIIe République française a été mise en place en 1870, sujette à de très importantes crises institutionnelles, elle perdure jusqu'en 1940. Il lui a souvent été reproché par les doctrinaires d'être un régime "d'Assemblée" qui ne conviendrait jamais à la France. Un an avant la...
L'histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire napoléonien
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire constitutionnelle, la France est riche avec 15 constitutions et certains régimes sans constitution depuis 1789. Toute constitution souhaite rompre avec la précédente et entérine des concepts. L'histoire constitutionnelle débute avant 1789 avec...
La Constitution de 1958 est-elle née d'un coup d'État comme en 1940 ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir n'était pas à prendre, il était à ramasser ». En témoigne cette célèbre boutade dont il est l'auteur, le général de Gaulle s'est toujours défendu d'avoir été à l'origine d'un coup d'état. Celui-ci préférait insister davantage sur la nécessité de mettre fin à la IVe République afin de...
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République. En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe République. Suite au...
