Faut-il reconnaître un régime de propriété aux objets virtuels ?
Mémoire - 49 pages - Droit de l'internet & du digital
Le règlement général de l'Union européenne (UE) portant sur la protection des données, l'Intelligence artificielle (IA) acte, ou encore le Digital Markets Act (DMA) témoignent de la volonté de l'Union européenne de se positionner comme leader sur le marché des nouvelles...
Face au harcèlement moral, quelles protections pour les salariés ? - publié le 05/09/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit du travail
Les rapports professionnels entre travailleur et employeur sont pour la plupart sous-tendus par un contrat de travail. De prime abord, il faut comprendre le contrat du travail en droit français comme "convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007) - publié le 28/02/2011
Mémoire - 70 pages - Droit administratif
Le concept de « parc marin » a été ignoré en droit français avant l'intervention de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 qui fonde le régime des « parcs naturels marins » qui ajoute un chapitre IV au troisième titre du livre III au code de l'environnement. Premier régime...
commentaire d'arrêts groupés : La protection des institutions représentatives du personnel
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
« Le premier travail d'un dirigeant n'est pas d'apporter la motivation mais de supprimer les obstacles ». Scott Adams Dans les relations de travail les représentants syndicaux peuvent constituer un obstacle pour les employeurs. En défendant les intérêts professionnels...
L'action administrative: présentation, contrôle et régime de responsabilité
Cours - 151 pages - Droit administratif
Le Droit administratif s'intéresse aux relations entre l'administration, la puissance publique et les administrés. Il s'agit de l'étude des règles de l'administration utilisées pr régir l'activité entre les adm et leurs relations avc les administrés. C'est un Droit autonome et dérogatoire au drt...
Droit des régimes para-patrimoniaux et matrimoniaux
Cours - 58 pages - Droit civil
Les RG c'est un ensemble de règles pécuniaires relatives aux époux, qui ont une incidence à la fois sur les rapports entre époux et les rapports des époux avec les tiers. Rapports entre époux, c'est le pouvoir des époux sur les biens : communs, propres, un époux peut-il vendre ce bien sans le...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....
Liberté et ordre public dans les régimes matrimoniaux
Cours - 33 pages - Droit de la famille
Débat du droit de la famille, quelle part doit prendre l'ordre public dans ce corps de règles particulier. L'Etat quelque soit le régime politique ne s'est jamais désintéressé des régimes matrimoniaux. Il existe dans le droit des régimes matrimoniaux, un ensemble de règles...
Droit patrimonial de la famille : droit des régimes matrimoniaux
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Le contentieux des relations pécuniaires entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autre part, est important. La loi du 23 juin 2006 n'a affecté que de façon marginale le droit des régimes matrimoniaux. Toute communauté de vie entraîne une confusion des...
La protection des majeurs et le respect du droit de la personne
Cours - 12 pages - Libertés publiques
-Données démographiques : les personnes vivent de plus en plus longtemps et le grand âge appelle une protection particulière. Protection adaptée en cas d'altération de facultés physiques ou psychiques. -Données économiques : constat qu'un certain nb de personne en état de grande...
Droit civil : les régimes matrimoniaux
Cours - 57 pages - Droit de la famille
Le régime matrimonial est un ensemble de règles qui régit la situation patrimoniale particulière des gens mariés. Ces règles intéressent les époux entre eux, mais aussi les tiers. Il se trouve que la communauté de vie, le mariage, débouche sur un enchevêtrement d'intérêts pécuniaires....
Droit de la protection sociale
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
La protection sociale a d'abord été une réponse au drame des sociétés industrielles, c'est-à-dire l'extrême précarité de tous ceux qui n'ayant d'autre ressource que leur force de travail, vivaient au jour le jour à la merci des aléas de l'existence (maladie, accident, décès, absence de...
Droit de la propriété industrielle - brevet d'invention, effets et conditions de la protection
Cours - 40 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle est une création, invention. Création intellectuelle dont l'importance est telle qu'elle mérite une protection particulière, réalisés par une partie du droit des propriétés intellectuelles, ce sont les droits de brevets industriels. La protection consiste...
Cour de cassation, chambre civile, 12 janvier 2011 : Le mandat de protection future (MPF)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Nathalie Peterka, directeur du DU de mandataire judiciaire à la protection des majeurs expliqua que «l'activation du mécanisme conventionnel n'emporte pas la déjudiciarisation de la mesure de protection» Tout est dit ou presque. Il s'agissait en l'espèce d'une majeure, Mme X, placée...
Quelle idée a-t-on de la protection sociale et quelles sont les institutions en jeu ?
Cours - 63 pages - Droit autres branches
La protection sociale : idée d'une protection des personnes destinée à les prémunir contre les besoins de l'existence en leur octroyant des prestations ou des allocations (pensions de retraite, remboursement de frais médicaux, allocation de chômage). Dans certains pays on va...
La protection des majeurs et la tutelle
Cours - 7 pages - Droit civil
Etat mental de l'auteur de l'acte: présomption d'entière capacité juridique pour une personne qui ne fait pas l'objet d'une mesure de protection. La personne qui veut annuler l'acte passé par une personne pour insanité d'esprit doit donc prouver que cette...
La protection du logement familial - publié le 08/11/2012
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
On voit de plus en plus souvent des familles obligées de vendre leur logement familial pour rembourser des dettes ou bien parce qu'elles n'ont plus les moyens de l'entretenir. Il est donc intéressant de se pencher sur la protection du logement familial mise en œuvre pour protéger les...
L'histoire et la protection des libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Comment appréhender cette matière ? Il faut avoir de bonnes bases juridiques dans toutes les matières juridiques. Ça oblige à décloisonner tout ce qu'on a appris. Importance des interactions. La pluridisciplinaire joue de manière horizontale (l'étude des libertés fondamentales empruntée à toutes...
Les degrés de protection des majeurs
Fiche - 3 pages - Droit civil
Le droit accorde une part essentielle à la protection des majeurs par différents moyens. On a des systèmes curatifs et des systèmes préventifs de protection des majeurs. Dans une première partie l'on va voir la protection du majeur qu'on ne prive pas de sa capacité et...
La protection sociale - sources, organismes et mécanismes d'assurance
Cours - 38 pages - Droit civil
Le terme de protection sociale veut dire qu'on est protégé, on est en sécurité et c'est rattaché à un système qui garantit les personnes contre différents risques. Ce système de protection n'a pas tjrs existé, il a relativement existé dans des périodes ou il y avait des relations...
La protection du partenaire et du concubin survivants
Fiche - 10 pages - Droit civil
La protection du partenaire ou du concubin survivant est une préoccupation légitime des intéressés surtout, et à un degré moindre du législateur, qu'il soit civil ou fiscal. Effectivement, force est de constater, d'un point de vue civiliste, que seul le conjoint survivant fait...
Comment allier liberté de restructuration transfrontalière, consacrée par le droit de l'Union, et nécessité d'assurer une protection effective et harmonisée des créanciers face aux risques intrinsèques de ces opérations ? - Les mécanismes de protection des créanciers face aux risques encourus par les opérations de restructurations transfrontalières
Mémoire - 21 pages - Droit des affaires
Ce document constitue la seconde partie d'un mémoire de Master 2 en droit européen des affaires. Il étudie les différents mécanismes de protection des créanciers dans le cadre des restructurations transfrontalières. Conformément aux développements exposés dans le travail de Xavier...
Droit de la protection sociale : le risque santé
Cours - 20 pages - Droit du travail
Qu'est-ce que le droit de la protection sociale ? Il y a deux définitions à distinguer : le droit de la protection sociale et de la sécurité sociale. Le droit de la protection sociale protège les personnes physiques contre la survenance d'évènements appelés les risques...
Comment les marques de luxe mobilisent-elles à la fois les règles du droit commun et le statut spécifique des marques notoires ou de renommée pour renforcer leur protection ?
Mémoire - 15 pages - Droit des affaires
Ce document constitue la seconde partie d'un mémoire concernant la protection juridique des marques de luxe en général. Dans cette partie du mémoire, on s'intéresse à la protection des marques en raison de leur notoriété, notamment les marques de luxe. Nous vivons dans un...
Les régimes matrimoniaux : le statut des époux, les pouvoirs des époux, le choix du régime matrimonial et la communauté légale
Cours - 122 pages - Droit civil
Aujourd'hui en 2012 est-il légitime d'intituler le cours régimes matrimoniaux alors que ça ne recouvre que les personnes mariées ; on pourrait peut-être rajouter cours sur les régimes matrimoniaux les statuts des partenaires liés par un pacs et des concubins. Puisque maintenant les...
Les techniques de protection des libertés et droits fondamentaux
Cours - 20 pages - Libertés publiques
Protection des libertés et DF = un des + grand mouvements juridiques depuis le 18e s à l'individualisme libéral. Il existe diverses conceptions juridiques de ce que sont les droits fondamentaux. Au 18e on a 2 présupposés : • L'individualisme : société est constituée pr...
Les régimes matrimoniaux - publié le 09/09/2025
Cours - 86 pages - Droit de la famille
Les régimes matrimoniaux représentent l'ensemble de règles régissant les rapports pécuniaires des époux entre eux / avec les tiers. Il n'existe pas un régime matrimonial d'ordre public. Le législateur laisse une liberté aux époux pour organiser leur régime...
Quel est l'avenir de la protection sociale ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'évènements ou de risques sociaux. Un risque social peut se définir comme le risque auquel l'homme vivant en société est...
Le mandat de protection future
Cours - 5 pages - Droit civil
Le mandat de protection futur constitue l'une des principales innovations de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (article 477 du Code civil). Le mandat permet à une personne d'organiser, par anticipation, sa propre protection en...
La protection judiciaire du majeur
Cours - 4 pages - Droit pénal
La sauvegarde de justice est assez simple a mettre en oeuvre. Il ne s'agit pas ici d'altérer la capacité de la personne qui est soumise à cette mesure, mais de lui assurer un minimum de protection soit dans l'attente du début ou de la fin d'un authentique régime d'assurance ou de...
