L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il pertinent pour appréhender le régime parlementaire?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Partant de ce constat, Montesquieu formulait ainsi, dans L'Esprit des Lois au 18e siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs. La théorie de Locke et de Montesquieu visait à séparer les différentes fonctions de l'Etat et à s'assurer que...
Le régime constitutionnel de la Grande-Bretagne
Cours - 26 pages - Droit international
Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès...
La diversité des régimes parlementaires étrangers
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le...
Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec deux...
Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs…) ou encore à des territoires (villes, villages). Ils sont à...
La naissance du régime parlementaire français - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire est un régime dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime se caractérise essentiellement par la collaboration des pouvoirs. Il s'agit d'une déclinaison de la théorie de la séparation des pouvoirs. En effet, en 1748,...
Les secrétariats d'Etat sous l'Ancien Régime
TD - 4 pages - Histoire du droit
« Sous Louis XIV, un ministre d'Etat peut toujours connaitre et débattre des affaires d'intérêt général, mais il n'est jamais vraiment important que s'il est en même temps secrétaire d'Etat. » Cette affirmation de Roland Mousnier peut sembler ambiguë à plus d'un titre puisque, ne concernant...
Le régime parlementaire et ses possibles dérives
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'impératif de la séparation des pouvoirs naît d'un simple constat : celui qui possède tous les pouvoirs peut enfreindre les lois sans ne rien craindre. À l'inverse, si les pouvoirs sont séparés, la démocratie peut être garantie. C'est donc au Royaume-Uni que naît la séparation...
De la démocratie en Amérique, volume II - Alexis de Tocqueville (1840) - Quels sont les travers de la démocratie qui apparaît pourtant comme le meilleur ou le moins mauvais des régimes ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. En 1840,...
La naissance du régime parlementaire anglais
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire anglais est aujourd'hui un modèle pour beaucoup de pays, qui l'ont adapté à leurs propres spécificités. Il n'en reste pas moins que sa construction a été lente et difficile. Avant de définir les conditions de sa naissance, il convient avant de préciser ses...
Histoire du droit privé de l'ancien régime
Cours - 43 pages - Droit autres branches
Texte ordonnance de Blois de 1579. Lutte contre les mariages clandestins. Dès l'article 40, lutte contre les mariages clandestins. Idée d'unification du droit parce que ça concerne tout le monde et pas que les nobles. Publication des bans évoquer le concile de Latran qui l'évoque sans l'imposer....
L'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
S'intéresser à l'expression de la législation royale sous l'Ancien Régime renvoie à quelques précisions historiques de façon à comprendre pour la situation fut telle qu'elle a été pendant cette période qui s'étend globalement du XVI au XVIIIe siècle jusqu'à la...
La troisième République a-t-elle le même régime politique que la quatrième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Si nous sommes incapable de rajeunir l'Etat, de le moderniser, de l'adapter aux réalismes de notre temps, de le transformer en y intégrant les forces syndicales, nous n'aurons que de faibles barrières à s'opposer. L'Etat démocratique peut encore se sauver mais à conditions d'évoluer ». Pierre...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
Portée et évolution du principe d'égalité de l'Ancien régime à l'Empire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est l'aboutissement d'un long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon observent une...
Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de l'Ancien...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce...
Comment distingue-t-on un régime présidentiel d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est la thèse défendue par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des Lois », paru en 1748. L'auteur, prétendant que « le pouvoir arrête le pouvoir », défend, sans la nommer, la théorie de la séparation des pouvoirs. C'est son prédécesseur américain, John Locke, qui, à la fin du XVIIe...
La démocratie représentative et la démocratie directe sont-elles des régimes politiques idéaux pour gouverner un État ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis des siècles et des siècles, les États sont organisés, administrés et gouvernés par différents régimes politiques. Les régimes politiques des États peuvent prendre différentes formes. Durant toute l'histoire, nous avons retrouvé des aristocraties, des Empires, des...
Les caractéristiques des lois fondamentales durant l'ancien régime
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le rapport droit privé/public change à partir des Capétiens directs (avant les Valois). Tout leur travail consiste à élaborer des règles dérogatoires de droit commun, en l'occurrence les lois fondamentales, c'est-à-dire le droit constitutionnel. Les lois fondamentales ont pour but...
Le régime constitutionnel de la V ème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il n'y a pas de coïncidence absolue entre la démocratie et la République. Dans le passé il a existé des Républiques qui n'étaient pas forcément des démocraties : par exemple la République de Venise. Il existe des démocraties qui ne sont pas des Républiques : les monarchies...
DDHC, article 1er, « Les hommes naissent (...) et demeurent (égaux) en droit (...). » (1789) - L'affirmation du principe d'égalité naturelle entre les hommes constitue-t-elle une rupture radicale avec les fondements idéologiques de l'Ancien Régime ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En énonçant que tous les hommes naissent libres, mais surtout égaux, l'article 1er pose le principe d'égalité comme valeur suprême et fondement de la société. Il rejette ainsi toute idée de supériorité ou de sujétion naturelle entre les individus, quelles que soient leur origine ou leur...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
La déformation du régime parementaire (dissertation)
TD - 8 pages - Droit constitutionnel
A ce jour, la 3ème république demeure le régime le plus long qu'ait connut la France, depuis la révolution de 1789. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime...
Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ? - publié le 05/09/2011
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le...
