Lolme: Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme. », a dit Jean-Louis de Lolme. Juriste calviniste de Genève et disciple de Jean-Jacques Rousseau, il était un admirateur du système politique britannique. Ce système politique britannique est un régime parlementaire,...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la conception de l'homme à l'époque révolutionnaire.
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue l'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée par les...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
L'autorité de la loi
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La loi possède plusieurs significations, variables selon les périodes historiques et les différents régimes politiques. Deux définitions principales lui sont rattachées : l'une lui donne un sens matériel, l'autre formel. La loi matérielle est un acte juridique à valeur abstraite, à portée...
Cosmopolitique du droit des gens en révolution
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
Le XVIIIème siècle s'est posé la question de l'organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l'Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l'élaboration d'une nouvelle perspective politique que...
En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, loin d'être un concept métaphysique ou performatif, la séparation des pouvoirs s'accompagne nécessairement d'une application pour prendre vie hors des textes constitutionnels, et force est de constater la pluralité de sa traduction dans la pratique des institutions. Il...
L'équilibre des pouvoirs sous la IIIe République est-il assuré ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il convient d'examiner le mode de répartition des trois compétences étatiques sous la IIIe République, à savoir la fonction législative, exécutive et judiciaire. La séparation des pouvoirs étant bien envisagée à son sens négatif, le non-cumul des pouvoirs préconisé par Montesquieu...
La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »
La crise pré-révolutionnaire
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Cette crise correspond à la crise de l'Etat absolu en France. Le terme absolutisme apparaît dans le vocabulaire après la Révolution pour condamner la monarchie absolutiste, il correspond à une connotation de l'Ancien Régime mais ce terme n'existait pas à l'époque....
L'arbitraire du juge
Mémoire - 19 pages - Histoire du droit
La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En...
Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité...
Cours complet: Introduction au droit constitutionnel
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...
Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 42 pages - Droit autres branches
Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ? La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques... Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une...
Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se...
La répartition du pouvoir
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce principe...
Le contrôle de l'exécutif en Argentine et en Espagne
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Aristote a entrevu les différentes fonctions du pouvoir au sein de l'Etat. Locke a compris qu'elles pouvaient être exercées par des organes distincts. Montesquieu a élaboré un système de gouvernement ayant pour objectif d'éviter que le pouvoir ne soit despotique. La théorie de...
Montesquieu, De l'esprit des lois, De la constitution d'Angleterre
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs...
Le principe de séparation de pouvoirs
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail explique l'origine de ce principe, ses fondements, ainsi que les conséquences de cette théorie, à savoir la classification des régimes politiques. En effet, la théorie est à la base de deux...
La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties
Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel
Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...
Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Il y a du droit constitutionnel en deçà et au-delà de l'Etat ». Marcel Prélot entend par là que chaque groupe possède une organisation déterminée, c'est-à-dire une certaine constitution. Aussi, existe-t-il en deçà de l'Etat, une constitution de la famille par exemple. Et l'Eglise catholique...
Les réformes menées par Napoléon lors du Consulat (1799-1804)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Ce sénatus-consulte rétablit l'Empire. Il dérive de la proposition d'un tribun de confier le pouvoir à un Empereur héréditaire de la République française (contradiction entre Empereur et République). Cette proposition est acceptée et débouche sur la Constitution de l'an XII. Napoléon...
La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil. Mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu, avaient peur qu'une loi applicable à tout le royaume ne soit l'expression de la volonté d'un despote et il se...
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la liberté ! »...
Les différentes formes de constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout Etat a besoin d'une règle du jeu qui détermine les conditions de son fonctionnement. Celle-ci porte le nom de constitution, elle est en quelque sorte l'acte de naissance d'un Etat. Le professeur Marcel Prelot dit : « pris dans son sens le plus général, une constitution est tout un ensemble...
Analyse du droit constitutionnel et du pouvoir politique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le droit constitutionnel régule toute notre vie quotidienne. Il est décidé par le souverain, le despote ou par chacun d'entre nous : mise en place d'institutions (au pouvoir absolu ou limité), de procédures. Le droit constitutionnel établit des règles permettant le fonctionnement des...
Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers - Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert (1751) - Quelle construction intellectuelle permet-elle de faire des lois fondamentales un instrument puissant limitant l'absolutisme ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Dans ce contexte des Lumières paraît, en 1751, la première édition de l'Encyclopédie (ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers), sous la direction de Denis Diderot et Jean le Rond d'Alembert. Il s'agit d'une oeuvre de synthèse des connaissances de...
La constitution des pouvoirs à la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à...
