Doc du juriste

Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Régime dérogatoire

Régime dérogatoire

  
Régime dérogatoire

Nos documents

.doc
10 Mars 2009

Histoire du droit public

Dissertation de 56 pages - Histoire du droit

Dans l'antiquité occidentale (Rome et Grèce) :- Dans l'antiquité grecque surtout connue pour sa démocratie mais connu pour tous ces systèmes politiques (expérimente tous les régimes politiques) donc une conception de l'Etat (chose publique) avec un intérêt spécifique. Sauf que chez les...

.doc
19 Nov. 2009

Les pouvoirs d'enquête de la police judiciaire

Cours de 12 pages - Procédure pénale

Pour mener à bien une enquête, les services de police judiciaire disposent de pouvoirs importants et variés. Toutefois, plusieurs éléments conditionnent la nature et l’étendue des pouvoirs développés. Tout d’abord, la nature des actes d’enquête et les conditions qui entourent...

.doc
12 Oct. 2006

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Mémoire de 66 pages - Droit européen

Qu’en est-il en droit communautaire, sachant que l’ordre juridique qu’il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s’attendre à ce que le droit...

.doc
05 avril 2007

Commentaire et critique de l'article 757-3 Code Civil

Commentaire d'article de 5 pages - Droit civil

La réforme du droit des successions en 2001 a cherché à promouvoir le conjoint survivant. Néanmoins, le législateur a essayé par sa nouvelle vague de réforme en 2006 à apporter des correctifs aux nouveaux droits qu'il avait pu octroyé au conjoint survivant. L'article 757-3 du Code civil issu de...

.pdf
05 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit fiscal des affaires II

Cours de 159 pages - Droit autres branches

L'étude de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) revêt aujourd'hui une grande importance, ceci en raison du poids de la TVA dans les finances de l'Etat, première recette budgétaire de l'Etat et deuxième prélèvement obligatoire après les cotisations sociales, et du fait qu'elle soit le seul impôt...

.doc
24 Oct. 2001

L'ordre public social

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est composé d'une collection de règles de nature diverse qui s'additionnent, se complètent, se chevauchent et se contredisent. Cet ensemble hétérogène possède un régime juridique particulier, lui donnant une souplesse et une flexibilité qui lui permet de s'adapter à la...

.doc
18 avril 2010

Le juge administratif et l'étranger

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Lorsque la France, terre d’asile et terre des droits de l’homme, doit faire face à une France sécuritaire qui ferme ses frontières et restreint l’entrée et le séjour des étrangers, ce sont les libertés fondamentales qui sont en jeu, et plus particulièrement celles de...

.doc
01 déc. 2008

Les régimes matrimoniaux - publié le 01/12/2008

Cours de 100 pages - Droit civil

Deux conceptions s'opposent pour définir la nature juridique du régime matrimonial, l'une fondée sur le contrat, l'autre sur l'idée de statut. La difficulté vient de ce que, bien que volontaire, le régime des biens des époux forme un corps de règles cohérent faisant partie du droit...

.doc
25 juin 2007

Les procédures particulières aux infractions de terrorisme et infractions de bande organisée

Cours de 4 pages - Procédure pénale

Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la terreur. » Les...

.doc
29 Mars 2008

Les accidents de la circulation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La loi du 5 juillet 1985 met en place un système d’indemnisation dérogatoire du droit commun en faveur des victimes d’accidents de la route. Cependant, le législateur a omis de définir la notion de conducteur ayant de nombreuses incidences sur le droit à réparation des victimes....

.doc
11 avril 2008

La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

Mémoire de 46 pages - Droit européen

De leur avènement au XVIIIe siècle jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, les « libertés publiques » dépendaient essentiellement de la volonté populaire et de caprices politiques en tant que normes nationales ; l'Allemagne a fourni un des multiples exemples en Europe montrant la facilité...

.doc
02 mai 2010

La personne publique devient-elle une personne comme une autre ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les personnes publiques se définissent comme des personnes morales de droit public qui peuvent être soit territoriales telles que l'État, les régions, les départements et les communes, soit spécialisées comme les établissements publics. Les personnes publiques sont soumises, dans certains...

.doc
20 Mars 2009

L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 30 pages - Droit fiscal

L'entreprise, industrielle, commerciale ou artisanale, sera imposée différemment selon qu'elle est exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société :- l'entreprise individuelle relève du régime de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « Bénéfices industriels et commerciaux...

.doc
12 juil. 2007

Les dérogations aux libertés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

Aucune liberté ne peut s’exercer de manière absolue. Ce principe renvoie à l’idée de limitation, de restriction, d’aménagement. La liberté peut être restreinte pour différentes raisons et par différentes techniques : par le régime qui va s’appliquer aux libertés, mais...

.doc
11 juil. 2010

Les notions du droit administratif

Cours de 10 pages - Droit administratif

Selon cette définition, purement organique, le droit administratif recouvre l’ensemble des règles auxquelles l’administration se trouve soumise. Ce sont donc aussi bien des règles de droit public que des règles de droit privé. Mais une telle définition a quelque chose de trompeur : le...

.doc
22 Mars 2006

Propriété publique et commerce

Dissertation de 23 pages - Droit administratif

A l’heure de la nécessité d’assurer une plus grande sécurité juridique à l’égard des opérateurs domaniaux, qui sont tous les intervenants sur la propriété publique qu’il s’agisse du domaine privé ou public ou de personnes privées ou morales, nous assistons à un ajustement...

.doc
03 mai 2010

L'exécution des contrats en cours dans le cadre d'une procédure collective

Dissertation de 20 pages - Droit des obligations

La question de l'exécution des contrats en cours dans le cadre d'une procédure collective présente l'originalité d'associer le droit des entreprises en difficulté au droit des obligations dans le but d'assurer le sauvetage des entreprises économiquement viables. Il en est résulté la consécration...

.doc
14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

.doc
05 Sept. 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

.doc
16 juil. 2010

La responsabilité de la puissance publique

Cours de 32 pages - Droit administratif

On assiste à une mutation en terme de contentieux car on voit se développer de plus en plus la revendication de la part des administrés à la reconnaissance de droits subjectifs et le plein contentieux permet aux administrés d'obtenir le versement de DI mais permet surtout aux administrés d'exiger...

.doc
17 Mars 2003

La notion d'urgence en droit international

Dissertation de 18 pages - Droit international

Il semble intéressant d'étudier la notion d'urgence en droit international, dans l'action des Etats comme dans l'organisation internationale, et en particulier la question suivante : comment concilier le régime d'exception qui caractérise la notion d'urgence avec les principes qui...

.doc
03 avril 2003

La TVA dans les DOM-TOM

Dissertation de 23 pages - Droit fiscal

Les DOM, comme les TOM, sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la métropole et par rapport aux autres Etats membres de la Communauté. Mais à la différence des TOM, la TVA française est appliquée dans les DOM, certes avec des aménagements mais ayant pour conséquence de...

.doc
03 avril 2003

Le régime des ventes à distance

Dissertation de 9 pages - Droit fiscal

En vertu du principe de libre circulation des personnes, les particuliers peuvent acheter, sans limitation, des biens dans un autre Etat membre aux taux et conditions de cet Etat. Ce régime applicable aux particuliers, comporte cependant des limites, en raison des risques de distorsion...

.doc
05 juil. 2008

L'accord de groupe

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit de la négociation collective a connu un essor, en France, depuis 1936, dans le but de régir les conditions de travail en améliorant le minimum légal. Il existe des conventions collectives, régissant l’ensemble des conditions de travail et des accords collectifs, ne visant qu’un...

.doc
11 Nov. 2009

Le forfait-jour après la loi du 20 août 2008

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

En l’an 2000, les lois Aubry, réduisant la durée légale du travail hebdomadaire à 35h, sont votées avec pour objectif affirmé de réduire le chômage en France. Ces lois s’accompagnent d’une batterie de mesures liberticides pour les entreprises pour les contraindre à embaucher. Les...

.doc
20 Mars 2010

Contrat administratif et clause exorbitante de droit commun

Cours de 9 pages - Droit administratif

Le droit administratif regorge de problématiques dont la portée est considérable, mais l'actualité difficile à recueillir. Ainsi, au sujet des contrats administratifs en général, doit-on parcourir les discussions de la Commission des affaires économiques du Sénat pour en trouver des éléments...

.doc
20 Mars 2012

Arrêt du tribunal des Conflits, le 23 novembre 2009 : conflit entre qualification législative et jurisprudentielle du contrat

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Parallèlement à l'action unilatérale, l'Administration recourt couramment au procédé contractuel emprunté au droit privé, c'est-à-dire à l'utilisation du contrat administratif. Toutefois, le recours à un tel acte administratif n'est pas sans causer certaines difficultés. En effet, si jusqu'au...

.pdf
22 Mars 2013

La jurisprudence elle-même subit la prescription plus qu'elle ne l'accepte

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Définie par l’ouvrage de Capitant, Vocabulaire juridique, comme un « mode d’exercice de l’action publique résultant du non-exercice de celle-ci avant l’expiration du délai fixé par la loi, dont la survenance résulte du seul écoulement du temps », la prescription de...

.pdf
28 mai 2007

L'actionnariat des salariés dans l'entreprise

Dissertation de 40 pages - Droit autres branches

Dossier Mstcf réalisé dans le but de comprendre les différents rouages de l'actionnariat des salariés. Dans une première partie, les divers dispositifs de l'actionnariat sont présentés. Puis, après la mise en place d'un dispositif, il est intéressant d'analyser les différents régimes...

.doc
14 avril 2010

Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics

Cours de 129 pages - Droit administratif

Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils doivent disposer...