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Thème juridique : Régime des amortissements

  
Régime des amortissements

Nos documents

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13 juil. 2010
doc

Le régime de protection sociale et fiscale du commerçant

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Non seulement le commerçant engage, par son activité, une responsabilité étendue à l'ensemble de son patrimoine, mais de plus son statut personnel (c'est-à-dire fiscal et social) est souvent moins favorable que celui accordé à certains dirigeants d'entreprises fonctionnant sous forme de...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Régime de l'obligation

Cours - 197 pages - Droit autres branches

RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source. Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un...

27 Sept. 2007
doc

La constitution et le régime du domaine public

Cours - 74 pages - Droit administratif

Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.

08 Oct. 2007
doc

La crise de l'Ancien Régime - publié le 08/10/2007

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Le parlement de Paris est apparu au 13e siècle ; il est devenu un corps de techniciens qui s'opposait à l'élément politique. Il jouait un rôle de conseil pour les décisions du roi. Au cours de la guerre de Cent Ans, le roi va reconnaître 2 prérogatives au parlement : l'enregistrement...

29 Nov. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...

09 févr. 2011
doc

La fiscalité des fusions

Dissertation - 11 pages - Droit fiscal

Avec le développement conquérant de l'économie libérale et les contraintes concurrentielles qu'apporte la mondialisation, il est de plus en plus primordial pour les entreprises nationales de se restructurer et de faire des alliances et des concentrations afin de tenir, contre cette concurrence...

24 mai 2012
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Droit fiscal des affaires : la fiscalité des résultats des entreprises

Cours - 45 pages - Droit fiscal

A titre préliminaire, il est nécessaire de garder présentes à l'esprit diverses classifications permettant d'opposer la fiscalité des particuliers à la fiscalité des entreprises. La fiscalité des particuliers est, essentiellement, une fiscalité de flux (le revenu imposable est le revenu...

07 déc. 2010
doc

Droit fiscal des entreprises : principes généraux de la comptabilité, acteurs collectifs, etc.

Cours - 95 pages - Droit fiscal

Il paraîtra sans doute curieux que le premier d'une série de cours de droit fiscal des affaires soit consacré à la comptabilité. C'est pourtant indispensable. En effet, tout au long du semestre, il sera question d'immobilisations, de capital, de réserves, de réserves spéciales, de...

25 Oct. 2006
doc

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours - 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont...

26 août 2009
doc

Droit fiscal - fiscalité des entreprises : la détermination et la prise en compte du bénéfice imposable

Cours - 27 pages - Droit fiscal

En matière d'impôt sur les sociétés (IS), les bénéfices sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu. Il existe des exceptions notamment en matière de territorialité et la prise en compte de certains produits ou charges...

25 juil. 2010
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Le traitement fiscal des autorisations de mise sur le marché de médicaments en France

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

L'autorisation de mise sur le marché d'un médicament est, aux termes de l'article L. 5121-8 du Code de la santé publique, valable pendant cinq ans. Elle peut être renouvelée, la durée de validité de l'autorisation devenant alors illimitée sauf décision, par l'autorité...

11 Janv. 2007
doc

Conseil d'État, 8 septembre 1999

Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit administratif

Même si l'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, elle n'en n'est pas moins dotée d'une personnalité comptable et d'une personnalité fiscale. Elle est le siège de calcul des impôts dus à raison de son activité, même si la qualité de redevable, c'est-à-dire celle de payeur,...

09 avril 2009
doc

Commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 18 mai 2005 relatif au crédit-bail

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Lors de la mise en place du TGV atlantique, le GIE Cladel Bail 1 mettait à disposition les rames à la disposition de la SNCF moyennant paiement de loyer annuel. Ce contrat prévoyait que les loyers augmentaient de 3 % par an, sans que cela soit justifié par une quelconque prestation du GIE. En...

06 mai 2009
doc

Les plus et moins-values des entreprises : cas pratiques

Cas Pratique - 9 pages - Droit fiscal

La machine-outil est inscrite à l'actif du bilan de l'entreprise le 1er février 2002 pour 90 000 euros. M. Lecoin l'utilise pour les besoins de son entreprise. La durée d'amortissement est prévue sur 5 ans. Le 1er décembre 2006, l'entreprise vend le bien pour 50 000 euros. On suppose que la mise...

13 févr. 2008
doc

La détermination du résultat fiscal

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

En l'espèce les amortissements pratiqués sont de 2 335. Or la PV est inférieure aux amortissements réellement effectués par conséquent elle est à CT. Il est possible pour l'entrepreneur d'étaler la PV sur l'exercice de réalisation de la PV et sur les deux exercices...

11 juil. 2010
doc

Les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés en droit fiscal

Cours - 8 pages - Droit fiscal

L'entreprise elle-même n'est pas imposable, c'est la personne de l'exploitant qui l'emporte car le revenu tiré de l'activité professionnelle s'intègre dans le revenu global du foyer fiscal, et cette particularité doit tout d'abord conduire à relever qu'il y a une spécificité pour la détermination...

12 déc. 2008
doc

Les plus-values professionnelles

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Si l'entreprise individuelle a été créée, la plus-value se calculera sur la totalité de la valeur de cession de l'entreprise ou de l'élément d'actif. La plus-value se calcule sur la différence entre la valeur de cession et d'acquisition. Si le bien est détenu depuis moins de deux ans, la...

30 déc. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt du 8 septembre 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit fiscal

Lorsqu'une entreprise est exploitée par une personne physique, cette dernière a la faculté de comprendre dans les valeurs d'actif au bilan de l'entreprise, tout bien provenant de son patrimoine privé alors même que ce bien ne concourait pas à l'exploitation. Le Conseil d'Etat a eu à se prononcer...

31 déc. 2010
doc

Les conditions générales de déduction des provisions (article 39-1-5° du CGI)

Cours - 15 pages - Droit fiscal

Le revenu imposable est un revenu net, calculé sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de son acquisition et de sa conservation. L'article 39-1 du CGI précise que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment les frais généraux,...

24 Oct. 2006
doc

L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours - 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de...

24 août 2008
doc

Fiscalité et groupe de sociétés

Dissertation - 10 pages - Droit fiscal

Un « groupe de sociétés » est l'ensemble constitué par plusieurs sociétés, ayant chacune leur existence juridique propre, mais unies entre elles par des liens divers en vertu desquels l'une d'elles, dite société-mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur...

01 avril 2015
doc

Fusions, scission et apports partiels d'actifs

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Distinction selon que le régime qui est retenu par les sociétés concernées est le régime dit de droit commun, ou le régime spécial, qui est également appelé régime de faveur. Il a été vu à la fin du cours sur les droits d'enregistrement qu'il y a un régime de...

12 août 2008
doc

Imposition des produits

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

L'essentiel est le plus souvent représenté par des ventes de marchandises et/ou la production vendue de biens ou de services. Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l'entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles fiscales...

24 août 2008
doc

Fusions de sociétés et opérations assimilées

Dissertation - 8 pages - Droit fiscal

Une fusion de sociétés est une opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Juridiquement, deux opérations sont possibles: • la fusion-réunion de deux sociétés qui sont dissoutes après avoir fait apport de tout leur patrimoine à une société...

10 mai 2003
doc

Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes

Dissertation - 19 pages - Droit fiscal

Le ralentissement de l'activité économique mondiale a conduit les groupes de sociétés à trouver des solutions au plus vite et cela passe dans la majorité des cas par des réorganisations radicales au sein de l'effectif : licenciement, délocalisation d'une partie de l'activité etc.. Ce revirement...

26 mai 2010
doc

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...

22 Janv. 2008
doc

Actions de préférence et pactes d'actionnaires

Dissertation - 24 pages - Droit des affaires

L'une des innovations les plus importantes de l'Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 (Décret d'application n° 2005-112 du 10 février 2005) est certainement l'institution en droit français des actions de préférence inspirées des « preferred stocks » anglo-saxonnes. Le principe en est fixé par...

06 mai 2009
doc

Le contrat de partenariat (CDP) a-t-il sa place au sein des contrats de la commande publique ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Par l'ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat (CDP) est créé. Le Partenariat public privé (PPP) est l'une des trois grandes catégories de contrats administratifs parmi les marchés publics et les délégations de service public. Le CDP est l'une des formes que peut revêtir...

04 Mars 2008
doc

L'application du droit des sociétés au droit des associations

Mémoire - 30 pages - Droit civil

Au Moyen Age, en France, l'Eglise se montrera favorable aux associations d'entraide, dénommées « confréries » dès lors qu'elles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations. Le pouvoir royal en...

08 mai 2009
doc

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Cours - 38 pages - Droit des affaires

L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la...